Vertaling van "des règles adaptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les mesures sont adaptées aux règles établies par le présent Traité
the measures are adjusted to the rules laid down in this Treaty

Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-Election

charge adaptée | terminaison adaptée
matched load | matched termination | non-reflecting termination

charge non adaptée | terminaison désadaptée | terminaison non adaptée
mismatched termination

enseignement d'une diète adaptée à l'obésité
Dietary advice for obesity

Centre de formation en technologie informatique adaptée [ Centre de formation du Centre de technologie informatique adaptée ]
Adaptive Computer Technology Training Centre

outil d'informatique adaptée [ outil de technologie informatique adaptée ]
adaptive computer technology tool [ ACT tool ]

terminaison adaptée | charge adaptée
matched termination | matched load

règle des neuf
Rule of nines

retard de règles
Delayed period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela implique de simplifier l’environnement réglementaire et administratif dans lequel évoluent les PME, notamment en élaborant des règles adaptées, par exemple le principe «une fois seulement», ou en utilisant des outils tels que l’administration en ligne ou les solutions du type «guichet unique».
It implies a simplification of the regulatory and administrative environment in which SMEs are operating, notably by designing rules according to it, including the ‘only once’ principle or by using tools like e-government and one-stop-shop solutions.

Cette communication souligne que la priorité doit être accordée à l'établissement d'un marché des équipements de défense, c'est-à-dire un cadre réglementaire approprié couvrant à la fois les aspects intérieurs et extérieurs, des règles adaptées permettant l'achat de biens et de services à un coût avantageux par les États membres et par la ou les éventuelles futures agences européennes, ainsi que des contrôles des exportations économiquement efficaces, tout en préservant des normes éthiques et en encourageant l'accès réciproque au marché.
This Communication focuses on the priority to be given to the establishment of a defence equipment market, i.e. an appropriate regulatory framework addressing both internal and external aspects, suitable rules for cost-effective procurement of goods and services by Member States and by any future European agency or agencies and economically efficient export controls, while also preserving ethical standards and promoting reciprocal market access.

·promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011.
·Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosurein particular throughguidelines by 2011

Elle doit également promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle.
It must also promote appropriate rules for intellectual property rights.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
ACTIONS The Commission will: Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards; Other actions: Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosure, in particular through guidelines by 2011; Issue a Communication in 2011 to provide guidance on the link between ICT standardisation and public procurement to help public authorities to use standards to promote efficiency and reduce lock-in; Promote interoperability by adopting in 2010 a European Interoperability Strategy and European Interoperability Framework; Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by 2012.

Pour assurer les conditions de sécurité prévues par les instruments juridiques SIS II, des règles adaptées en matière de sécurité des locaux seront appliquées.
In order to meet the security requirements, as provided for in the SIS II legal instruments, appropriate requirements regarding security on the premises shall apply.