Vertaling van "des règlements qu'elle présentera bientôt " (Frans → Engels) :

Pour l'essentiel, comme la ministre l'a dit avant de partir, l'un des règlements qu'elle présentera bientôt est une nouvelle disposition qui sera un règlement de la Loi sur les pêches qui, en gros, corrigera ce type de problème où l'on fait une chose d'un côté et exactement le contraire de l'autre.
Essentially, as the minister mentioned before she left, one of the regulations she is bringing forward shortly is a new provision that will be a regulation under the Fisheries Act, which in essence will rectify this somewhat of a left hand-right hand type of problem.

Elle présentera bientôt une proposition pour un cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales.
The Commission will shortly present a proposal for a recovery and resolution framework for CCPs.

Elles sont conformes aux principes de la politique intégrée des produits [22], dont la Commission présentera bientôt les prochaines étapes.
They are in line with the principles of Integrated Product Policy [22] for which the Commission will set out the next steps shortly.

Le cas échéant, la Commission élaborera et présentera en 2010, conformément au règlement, une proposition couvrant les fonds publics et les engagements nécessaires pour la période de planification financière commençant en 2014 et elle présentera les scénarios d’exploitation du système Galileo.
If appropriate, the Commission will, in accordance with the Regulation, prepare and present, in 2010, a proposal covering the public funds and commitments needed for the financing programming period starting in 2014, and will present scenarios for the exploitation of the Galileo system.

La Commission examinera à nouveau la question de la nécessité de réviser le règlement, afin qu'il remplisse mieux ses objectifs et serve mieux les intérêts des parties prenantes de l'UE. Elle présentera ses conclusions dans le deuxième rapport triennal sur la mise en œuvre du PRTR européen qui couvrira la période 2013-2015.
The Commission will again examine the need to revise the Regulation to better serve its goals and the interests of EU stakeholders and will give its findings in the second three-yearly report on the implementation of the E-PRTR that will cover the period (2013-2015).

Quant à la Commission, elle présentera bientôt de nouvelles propositions de critères de référence concernant l’employabilité et la mobilité des apprenants.
The Commission will soon present proposed new benchmarks on employability and learning mobility.

La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.
The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.

S’il s’avérait impossible d’engager tous les fonds avant la fin 2010, la Commission a fait part de son intention de proposer, le cas échéant, lorsqu’elle présentera en 2010 un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, des mesures permettant de financer des projets compatibles avec le plan de relance, tels que des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
In the event that it is not possible to commit all funds by the end of 2010, the Commission has declared its intention, if appropriate, to propose, when reporting in 2010 on the implementation of this Regulation, measures allowing for the financing of projects consistent with the Recovery Plan, such as projects in the areas of energy efficiency and energy from renewable sources.

Elle présentera bientôt des propositions visant à définir l'instrument appelé à succéder à la Convention de Dublin (fixant des critères et des mécanismes pour permettre de déterminer l'État membre de l'Union européenne responsable de l'examen d'une demande d'asile) ainsi que des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié, qui seront complétées par des mesures relatives à des formes subsidiaires de protection.
It will soon table proposals for an instrument succeeding the Dublin Convention (setting criteria and mechanisms for identifying which EU Member States is responsible for examining an asylum claim) and for rules on the recognition and content of refugee status, complemented with measures on subsidiary forms of protection.

Elle présentera bientôt diverses possibilités d'actions coordonnées pour lutter contre les obstacles et les lacunes fiscales dans le domaine de la fiscalité des entreprises ainsi que des rapports sur la taxation des alcools et des véhicules.
It will soon present options for co-ordinated action to tackle tax obstacles and inefficiencies in the company tax field, as well as reports concerning alcohol taxation and vehicle taxation.