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Artisanat sans danger ou presque
Hypne papilleuse
Presqu'accident
Presque accident
Presque au-delà de la limite visuelle
Presque au-delà de la portée visuelle
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Stéréode à feuilles presque droites
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
étudiant presque diplômé
étudiante presque diplômée

Vertaling van "des règlements presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely


presqu'accident | presque accident

near-accident | traffic conflict


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]

near beyond visual range


Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]

Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]


étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]

graduand


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours

Asthma causes daytime symptoms most days


hypne papilleuse | stéréode à feuilles presque droites

chalk comb moss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En principe, le règlement REACH s'applique à presque toutes les substances chimiques.

In principle, REACH applies to nearly all chemical substances.


De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.

Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".


De plus, sur les mêmes bases, moins de 10 % des affaires notifiées à au moins deux États membres remplissaient "presque" les conditions d'application du règlement sur les concentrations.

Moreover, on the same basis, less than 10% of the cases that were notified to two or more Member States came "close" to the scope of the Merger Regulation.


La portée de la coopération relevant des programmes géographiques menés avec les pays, territoires et régions en développement, au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement institué par le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil , s'est presque exclusivement limitée au financement des mesures conçues pour satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD) établis par le comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement éco ...[+++]

The scope of cooperation pursuant to the geographic programmes with developing countries, territories and regions under the financing instrument for development cooperation established by Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council is almost entirely limited to financing measures designed to fulfil the criteria for official development assistance (ODA) established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (DAC-OECD).


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Il est certainement important d’évaluer l’impact de la production industrielle sur l’environnement de manière rigoureuse, mais nous ne devons pas indirectement faire peser sur l’industrie des réglementations presque excessives.

It is certainly important to assess the impact of industrial output on the environment in a stringent manner, but we must not indirectly burden industry with regulations that are almost overstated.


1. souligne que l'exploitation du marché unique grâce à la directive "services" et au marché unique du numérique pourrait accroître de 800 milliards d'euros le produit de l'économie européenne, soit de presque 4 200 euros par ménage ; invite les États membres et la Commission à faire du développement du marché unique du numérique une priorité politique absolue et à élaborer une approche d'ensemble ainsi qu'une stratégie ambitieuse embrassant des initiatives à la fois législatives et politiques dans le but de prendre en compte les nou ...[+++]

1. Stresses that unleashing the single market through the Services Directive and a digital single market could add EUR 800 billion to the EU economy, which is the equivalent of almost EUR 4 200 per household ; calls on the Member States and the Commission to commit to the development of the digital single market as an overarching political priority and to come forward with a holistic approach and an ambitious strategy encompassing both legislative and political initiatives in order to take into account new and upcoming developments, making the digital single market a reality on the ground; stresses that this will require political lead ...[+++]


Il est néanmoins tout aussi exact que la Commission a la charge de l'exécution du budget et est responsable de la formulation et de l'applicabilité des règlements existant en matière de contrôle ; elle doit donc veiller à ce qu'on n'en arrive pas à la situation où chaque État membre - ou presque - livre sa propre interprétation des règlements en vigueur et puisse agir en fonction de celle-ci.

It is, however, equally true that the Commission bears overall responsibility for the implementation of the Budget and thus for checking that monitoring regulations are clearly framed and enforceable and that the state of affairs does not come to pass in which more or less any Member State can come up with its own interpretation of the monitoring regulations and act accordingly.


Je tiens cependant à vous rappeler, Mesdames et Messieurs, que nous avons présenté une proposition sur les bâtiments, qui revêt une très grande importance (les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie, et il y a des marges d’épargne de l’énergie de presque 20 %), la proposition que nous apporterons en vue d’améliorer l’actuelle réglementation sur la cogénération de chaleur et d’électricité, et une proposition généri ...[+++]

But I would remind you, ladies and gentlemen, of a proposal on buildings, which is very important (buildings represent 40% of energy consumption, and there are margins for savings of almost 20%), the proposal we will present to improve the current regulation on combined generation of heat and electricity, and a general proposal, a framework proposal, which will provide measures for all types of electrodomestic or electrical equipment within buildings.


Si tel est le critère qu'il faut suivre, il est également évident que si l'on subventionne des mesures comme celles qui sont proposées, ce serait également possible pour toutes celles qui découlent d'une modification des mesures techniques qui impliquent un changement de l'utilisation des engins ou des méthodes de pêche, autrement dit, pour presque toutes les réformes du règlement des mesures techniques.

If this is the criterion that must be followed, it is also clear that if measures such as those proposed are subsidised, then subsidies will also have to be given to any others deriving from a modification of technical measures which would result in changes in the use of fishing techniques or methods, in other words virtually all the reforms under the technical measures regulation.


L'opinion des Etats membres, exprimée dans les réponses au questionnaire qui leur avait été adressé sur l'application du règlement 3911/92 et, plus généralement, sur le fonctionnement du système, est presque unanimement positive en ce qui concerne la sensibilisation des protagonistes du commerce international, mais plus nuancée quant à une réelle diminution du nombre d'exportations illicites.

The opinions of the Member States, as expressed in the replies to the questionnaire sent to them concerning the application of Regulation 3911/92 and, more generally, on the operation of the system, have been almost unanimously positive as regards its effectiveness in raising the awareness of those involved in international trade; opinions were more qualified, however, on whether it has led to a genuine reduction in the number of unlawful exports.


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