Vertaling van "des reçus indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

indiquer l'origine des renseignements reçus
acknowledge information received

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]
receipt book

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

se récuser
withdraw

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avis reçus du CIEM en 2008[2] (mis à jour en 2009 et 2010[3]) indiquent un manque d'informations sur la répartition des espèces d'oiseaux marins, la vulnérabilité aux menaces, l'état de conservation général et les niveaux de captures accidentelles.
Advice received from ICES in 2008[2] (updated in 2009 and 2010[3]) indicates that there is a paucity of data on the distribution of seabird species, threat vulnerability, overall conservation status and levels of incidental catches.

Pour plus de clarté concernant l'interdiction relative à la perception, par les entreprises d'investissement, d'avantages en relation avec la fourniture de conseils d'investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille ainsi que l'application des règles en matière de recherche, il y a également lieu d'indiquer comment l'exemption relative aux avantages non pécuniaires mineurs peut s'appliquer en relation avec certains autres types d'informations ou de matériel reçus de tiers.
For further clarity concerning the restriction on the receipt of inducements by investment firms in relation to independent investment advice or portfolio management and the application of research rules, it is also appropriate to indicate how the minor non-monetary benefit exemption may be applied in relation to certain other types of information or material received from third parties.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.
2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.

Les candidats ainsi choisis sont nommés au grade du groupe de fonctions indiqué dans l’avis du concours auquel ils ont été reçus.
Candidates selected shall be appointed to the grade of the function group set out in the notice of the competition they have passed.

Honorables sénateurs, l'ensemble des témoignages reçus indique clairement que le projet de loi C-310 de la députée Joy Smith apportera des outils additionnels pour sauver les victimes de la traite des personnes au Canada.
Honourable senators, all the evidence heard clearly indicates that Joy Smith's Bill C-310 will provide additional tools to save victims of human trafficking in Canada.

Lorsqu'un État membre reçoit un rapport indiquant l'existence d'une concordance, il incombe à son point de contact national de comparer les valeurs figurant dans le profil ayant fait l'objet de la demande et celles du ou des profils reçus en réponse, afin de valider et de vérifier la valeur probante du profil.
When a Member State receives a report of match, its national contact point is responsible for comparing the values of the profile submitted as a question and the values of the profile(s) received as an answer to validate and check the evidential value of the profile.

Cependant, l'analyse des textes législatifs reçus indique la persistance, selon les Régions concernées, de certaines incompatibilités avec l'arrêt de la Cour en ce qui concerne notamment:
However, an analysis of the legislative texts indicates that, depending on the region concerned, a number of provisions continue to be incompatible with the Court’s judgment, especially with regard to:

Les témoignages que nous avons reçus indiquent qu'à Vancouver, dans certains quartiers de Toronto et de Montréal, les lois ne sont pas du tout appliquées, alors qu'elles le sont dans les localités moins importantes où la police dispose de plus de temps.
The evidence we received is that in Vancouver, certain parts of Toronto and Montreal, the laws are not enforced at all, whereas in some of our smaller communities where the police have more time on their hands, it is enforced.

Votre Comité recommande, en outre, que ces dépenses de taxi soient imputées au crédit législatif et qu'elles soient remboursées mensuellement aux sénateurs, sur présentation à la Direction des finances du Sénat de reçus indiquant le prix de la course et le trajet effectué.
Your Committee also recommends that these expenses be charged to the Statutory Vote and that taxi expenses be reimbursed on a monthly basis upon the submission of receipts to the Senate Finance Directorate indicating the amount and destination.