Traduction de «des revenus obtenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aciers trempés et revenus obtenus par trempe directe
quenched and tempered steels obtained by direct quenching

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

Faibles revenus
Low income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

antécédents non obtenus
No history taken

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande.
2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period.

Aux fins de la présente disposition, «recettes» désigne les revenus obtenus par un projet pendant la période d'éligibilité définie au point I. 4, grâce à des ventes, locations, services, frais d'inscription ou autres revenus équivalents.
‘Receipts’ for the purpose of this rule covers revenue received by a project during the eligibility period as described in point I. 4, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent income.

Aux fins de la présente disposition, «recettes» désigne les revenus obtenus par un projet pendant la période d'éligibilité définie au point I. 4, grâce à des ventes, à des locations, à des services, à des frais d'inscription ou autres revenus équivalents.
‘Receipts’ for the purpose of this rule covers revenue received by a project during the eligibility period as described in point I. 4, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent income.

Aux fins de la présente disposition, «recettes» désigne les revenus obtenus par un projet pendant la période d’éligibilité définie au point I. 4, grâce à des ventes, locations, services, frais d’inscription ou autres revenus équivalents.
‘Receipts’ for the purpose of this rule covers revenue received by a project during the eligibility period, as described in point I. 4, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent income.

1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande".
1. When applying Article 46(2)(a) for the purpose of calculating earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on employment in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period".

Selon l'accord de l'OMC sur l'agriculture, les systèmes d'assurance ne sont admissibles que lorsqu'ils n'ont pas pour effet de soutenir les prix, qu'ils n'ont pas d'incidence sur la production et qu'ils ne créent pas de distorsions de concurrence, ou, du moins, les réduisent au minimum; le montant de l'indemnisation se rapporte aux revenus obtenus au cours d'une période de référence et ne compense pas plus de 70 % de la perte de revenus.
Within the framework of the WTO Agreement on Agriculture, insurance schemes are permitted if they do not have the effect of supporting prices, have no impact on production and have no, or minimal, market-distorting effects, and where the amount of compensation is related to income earned in a reference period and does not compensate for more than 70% of the loss of income.

2. Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.
2. The legislative provisions of a Member State for reduction, suspension or withdrawal of benefit in cases of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked even though the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.

Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.
Provisions concerning reduction, suspension or withdrawal of benefit provided for in the legislation of a Member State in the case of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked, even if the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.