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Agriculture de subsistance
Bénéfice de compétence
Gurt
Indemnité de frais de subsistance
Indemnité de subsistance
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Restriction alimentaire planifiée
Restriction de croissance du fœtus
Restriction de la propriété
Restriction de la propriété foncière
Restriction du droit de propriété
Soutien à la subsistance
Système de protection technologique
TRURG
Tps
économie de subsistance

Traduction de «des restrictions subsistent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]

living expense allowance


restriction de la propriété | restriction du droit de propriété | restriction de la propriété foncière

restriction on ownership | restriction of the right of property


restriction alimentaire planifiée

Planned food restriction




technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des restrictions subsistent en ce qui concerne les mouvements de capitaux dans quelques secteurs, notamment pour les investissements directs provenant de l'UE.

Restrictions on capital movements remain in place in a number of sectors, including on direct investments originating from the EU.


Elles traitent aussi des restrictions subsistant dans le secteur de la vente au détail.

They also deal with ongoing restrictions in the retail sector.


Des restrictions subsistent en ce qui concerne les mouvements de capitaux dans quelques secteurs, notamment pour les investissements directs provenant de l'UE.

Restrictions on capital movements remain in place in a number of sectors, including on direct investments originating from the EU.


Des restrictions subsistent en ce qui concerne les mouvements de capitaux à court terme et les virements transfrontaliers.

Restrictions remain on short-term capital movements and on cross-border payment transfers.


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Des restrictions subsistent néanmoins, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces langues dans la vie politique, les services éducatifs et les contacts avec l'administration publique.

However, restrictions remain, particularly on the use of such languages in political life, education and contacts with public services.


Elles traitent aussi des restrictions subsistant dans le secteur de la vente au détail.

They also deal with ongoing restrictions in the retail sector.


Des restrictions subsistent en ce qui concerne les mouvements de capitaux à court terme et les virements transfrontaliers.

Restrictions remain on short-term capital movements and on cross-border payment transfers.


Des restrictions subsistent néanmoins, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces langues dans la vie politique, les services éducatifs et les contacts avec l'administration publique.

However, restrictions remain, particularly on the use of such languages in political life, education and contacts with public services.


En réponse à une question de la délégation des États-Unis au sujet des restrictions dues aux éléments subsistants des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres, la délégation de l'UE a affirmé que toute restriction de ce type affectant la capacité des compagnies aériennes américaines et de la Communauté à exercer les droits accordés par l'accord ne serait plus appliquée.

In response to a question from the US delegation concerning restrictions arising from the residual elements of bilateral air services agreements between Member States, the EU delegation affirmed that any such restrictions affecting the ability of US and Community airlines to exercise rights granted by this Agreement would no longer be applied.


Des restrictions subsistent en ce qui concerne les mouvements de capitaux dans quelques secteurs, notamment pour les investissements directs provenant de l'UE.

Restrictions on capital movements remain in place in a number of sectors, including on direct investments originating from the EU.


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