Vertaling van "des ressources provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

ressources provenant de la participation aux coûts
cost-sharing resources

utilisation des ressources provenant des remboursements des prêts du fonds fiduciaire
reflows, use of Trust Fund

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]
resource income

produits à base de ressources naturelles | produits provenant des ressources naturelles
natural resource-based products

produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]
natural resource product

ressource naturelle
natural resources

ressources | sources de fonds | sources de financement | sources de capitaux | provenances de fonds
sources | financing sources | sources of financing | sources of funds

état de la provenance et de l' utilisation des fonds | tableau de financement | tableau des emplois et des ressources
statement of source and application of funds | funds flow statement | funds statement | source and application of funds statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour chaque guichet spécifique, le FEI ouvre et tient un compte de guichet[s] spécifique[s] [pour les ressources provenant du programme opérationnel du FEDER et un compte de guichet[s] spécifique[s] pour les ressources provenant du programme de développement rural du Feader], conformément aux politiques et procédures internes du FEI.
For each Dedicated Window, the EIF shall open and maintain a Dedicated Window[s] Account [in relation to the resources contributed from the ERDF Operational Programme and a Dedicated Window[s] Account in relation to the resources contributed from the EAFRD rural development programme] and in accordance with the EIF internal policies and procedures.

Pour ce qui est des ressources propres provenant des cotisations dans le secteur du sucre qui doivent être recouvrées sur l'exercice budgétaire correspondant à la campagne au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées, il convient de prévoir que les États membres mettent à la disposition de la Commission les ressources provenant des cotisations dans le secteur du sucre au cours de l'exercice budgétaire pendant lequel elles ont été constatées.
For own resources deriving from sugar levies, which need to be recovered in the budget year corresponding to the marketing year to which the expenditure relates, provision should be made for the Member States to make such levies available to the Commission during the budget year in which they are established.

Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.
Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.

1er trimestre 2011 | Communication sur les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières | Il s'agira, entre autres, de recenser les matières premières essentielles et de définir un ensemble cohérent de mesures visant à soutenir l'approvisionnement durable de l'UE en matières premières, qu'il s'agisse de ressources domestiques ou de ressources provenant des marchés mondiaux, en insistant aussi sur le rôle joué par la politique commerciale dans ce domaine.
1st quarter 2011 | Communication tackling the challenges in commodity markets and on raw materials | This will, amongst others, identify critical raw materials and define integrated measures to help ensure sustainable supply of raw materials to the EU, from domestic resources as well as from global markets, underlining also the role of trade policy in this area.

5. Dans le cadre du présent accord, les fonds alloués par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, des ressources propres provenant de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée "la Banque") et, le cas échéant, d'autres ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord".
5. In the framework of the Agreement, the funds earmarked under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate other resources drawn from the European Community"s budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement’.

Dans le cadre du présent accord, les fonds alloués par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, des ressources propres provenant de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée “la Banque”) et, le cas échéant, d'autres ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord».
In the framework of the Agreement, the funds earmarked under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate other resources drawn from the European Community’s budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement’.

5. Dans le cadre du présent accord, les fonds alloués par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, des ressources propres provenant de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «la Banque») et, le cas échéant, d'autres ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord.
5. In the framework of the Agreement, the funds earmarked under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate other resources drawn from the European Community's budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement.

(6) Pour ce qui est des ressources propres provenant des cotisations dans le secteur du sucre pour lesquelles il y a lieu d'assurer la coïncidence entre le recouvrement de ces recettes et l'exercice budgétaire, d'une part, et les dépenses relatives à la même campagne, d'autre part, il convient de prévoir que les États membres mettent à la disposition de la Commission les ressources provenant des cotisations dans le secteur du sucre au cours de l'exercice budgétaire pendant lequel elles ont été constatées.
(6) For own resources deriving from sugar levies, which need to be recovered in the budget year corresponding to the marketing year to which the expenditure relates, provision should be made for the Member States to make such levies available to the Commission during the budget year in which they are established.