Vertaling van "des ressources justifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource naturelle
natural resources

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]
bona fide justification defense

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.
Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.

La préservation et la gestion des ressources justifient de telles mesures.
Conservation and resource management are justification for such measures.

8.1. Présentation correcte dans le plan de financement du montant total justifié des ressources financières prévues et du soutien prévu justifié des Fonds.
8.1. Justified total planned financial resources and justified planned support from the Funds correctly presented in the financing plan.

Présentation correcte dans le plan de financement du montant total justifié des ressources financières prévues et du soutien prévu justifié des Fonds.
Justified total planned financial resources and justified planned support from the Funds correctly presented in the financing plan.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Les critères d’attribution de l’autorisation préalable devraient être justifiés par des raisons impérieuses d’intérêt général susceptibles de justifier les entraves à la libre circulation des soins de santé, comme des impératifs de planification liés à l’objectif de garantir un accès suffisant et permanent à une gamme équilibrée de traitements de qualité élevée dans l’État membre concerné ou à la volonté de maîtriser les coûts et d’éviter, dans toute la mesure du possible, tout gaspillage de ressources financières, techniques et humaines.
The criteria attached to the grant of prior authorisation should be justified in the light of the overriding reasons of general interest capable of justifying obstacles to the free movement of healthcare, such as planning requirements relating to the aim of ensuring sufficient and permanent access to a balanced range of high-quality treatment in the Member State concerned or to the wish to control costs and avoid, as far as possible, any waste of financial, technical and human resources.

Cette composante indispensable de la réforme augmente la transparence budgétaire, permet à la Commission de justifier avec beaucoup plus de précision la manière dont les ressources sont (ou ne sont pas, dans certains cas) mises en adéquation avec les tâches et met la Commission, le Conseil et le Parlement en condition de choisir en connaissance de cause parmi les priorités d'utilisation des ressources.
This essential component of Reform increases budgetary transparency; enables the Commission to show how resources are matched (or in some cases not matched) to tasks with much greater precision; and allows Commission, Council and Parliament to make informed choices between priorities for the use of resources.

(19) Le fait de rendre obligatoire l'octroi de l'accès aux infrastructures de réseau peut être justifié dans la mesure où cela permet d'accroître la concurrence, mais les autorités réglementaires nationales doivent établir un équilibre entre, d'une part, le droit pour un propriétaire d'exploiter son infrastructure à son propre avantage et, d'autre part, le droit pour d'autres fournisseurs de services d'accéder à des ressources qui sont indispensables pour la fourniture de services concurrentiels.
(19) Mandating access to network infrastructure can be justified as a means of increasing competition, but national regulatory authorities need to balance the rights of an infrastructure owner to exploit its infrastructure forits own benefit, and the rights of other service providers to access facilities that are essential for the provision of competing services.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...
AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.

Ces exigences comprennent la démonstration par les organismes de réglementation qu'il existe un problème ou un risque réel et que l'intervention du gouvernement fédéral est justifiée; la prise en considération de tous les moyens possibles, réglementaires ou autres, pour résoudre le problème ou éliminer le risque; la consultation à toutes les étapes de la définition des problèmes et de l'élaboration de la solution réglementaire des parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les consommateurs, les autres paliers de gouvernement et les personnes intéressées; le respect des accords intergouvernementaux et la maximisation des possibilités de coordination intergouvernementale; l'évaluation des avantages et des coûts de l'intervention réglementaire envisagée, la démonstration que les avantages justifient les coûts et que les ressources limitées dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront les plus grands avantages; la réduction au minimum des répercussions négatives sur l'économie; l'existence de systèmes pour gérer efficacement les ressources de la réglementation; la formulation de politiques régissant l'application et le respect des règlements; l'accès à des ressources suffisantes afin que les organismes de réglementation puissent s'acquitter de leurs responsabilités matière d'application et d'observation des règlements.
These requirements include that regulatory authorities demonstrate the existence of a problem or risk and that federal intervention be justified; that all possible means — regulatory or otherwise — of addressing the problem or risk be considered; that stakeholders, including industry, labour, consumers, other governments and interested individuals, be consulted on all phases of the identification of problems and the development of the regulatory solution; that intergovernmental agreements be respected and that opportunities for intergovernmental coordination be exploited; that benefits and costs of the regulatory intervention under consideration be assessed, that the benefits justify the costs, and that limited government resources be used where they will do the most good; that adverse impacts on the economy be minimized; that systems be in place to manage regulatory resources effectively; that compliance and, where appropriate, enforcement policies be implemented; and that regulators have the resources for monitoring compliance and enforcing the regulations.