Vertaling van "des ressources extracôtières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position conjointe quant aux ressources extracôtières
joint territorial offshore position

ressources côtières et extracôtières
coastal and offshore resources

Comité de liaison sur les ressources pétrolifères extracôtières
Offshore Oil Liaison Committee

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces responsabilités sont en harmonie avec le mandat de l'office qui comprend entre autres : la santé et la sécurité des travailleurs en zone extracôtière; la protection de l'environnement; la gestion et la conservation des ressources extracôtières en hydrocarbures; la conformité aux dispositions des lois de mise en œuvre de l'Accord sur l'emploi au Canada et en Nouvelle-Écosse et sur les retombées économiques; la délivrance de permis pour l'exploration extracôtière et la mise en valeur des hydrocarbures; l'évaluation de la ressource, la collecte de données sur la ressource, la conservation et la distribution de la ressource.
These responsibilities are aligned with the board's mandate, which encompasses health and safety of the offshore workers, protection of the environment, management and conservation of offshore petroleum resources, Canada-Nova Scotia employment and industrial benefits, issuance of licences for offshore exploration and development, and resource evaluation data collection curation and distribution.

Les accords atlantiques signés en 1985 et en 1995 visaient à garantir que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador continuent « de toucher la totalité des revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières comme s'il s'agissait de ressources exploitées sur terre », et exigeaient du gouvernement du Canada qu'il verse à chaque province « des paiements additionnels pour compenser la réduction des droits de péréquation associée aux revenus tirés des ressources extracôtières, lui permettant ainsi de conserver la totalité des revenus tirés des ressources extracôtières ».
The purpose of the Atlantic accords in 1985 and in 1995 was to ensure that the provinces of Nova Scotia and Newfoundland and Labrador would " receive 100 per cent of the offshore resource revenues as if these resources were on land," and required the Government of Canada " to provide additional offset payments to the province in respect of offshore-related equalization reductions, effectively allowing it to retain 100 per cent of its offshore resource revenues" .

Afin de respecter les accords sur les ressources extracôtières, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pourront continuer de bénéficier du régime de péréquation antérieur jusqu’à ce que leurs ententes actuelles sur les ressources extracôtières viennent à échéance.
To respect the Offshore Accords, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador may continue to operate under the previous Equalization system until their existing offshore agreements expire.

Le premier ministre Trudeau avait dit que l'engagement pris par le gouvernement était que jusqu'à ce que les provinces disposant de ressources extracôtières aient atteint la moyenne canadienne de revenus, le gouvernement veillerait à ce que ces provinces obtiennent la plus grande partie des revenus tirés des ressources extracôtières.
Prime Minister Trudeau said that " the commitment we have made regarding the offshore is that until the provinces with resources off their shores have reached the average income in Canada, we intend to see that they get the overwhelming part of the resources from the offshore" .

Des paiements législatifs sont versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières. Les montants équivalents aux redevances fédérales, aux impôts et autres revenus divers générés par les ressources extracôtières.
Statutory payments are made to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund in amounts equal to federal royalty, tax and other miscellaneous revenues generated in the offshore.