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Ajustement après audit
Ajustement après vérification
Correction après audit
Correction après vérification
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Redressement après audit
Redressement après vérification
Ressource PNB
Ressource après piqué
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
évaluation des ressources

Traduction de «des ressources après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]

audit adjustment


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


Conférence internationale de bailleurs de fonds sur la mise en valeur des ressources humaines au profit de l'Afrique du Sud après l'apartheid

International Donors' Conference on Human Resource Development for a Post-Apartheid South Africa


Groupe d'experts sur le développement des ressources humaines pour l'Afrique du Sud d'après l'apartheid

Expert Group on Human Resource Development for a Post-Apartheid South Africa


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent ce ...[+++]

1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par les personnes et entités ci-après:

1. All funds and economic resources belonging to or owned, held or controlled, directly or indirectly, by the following persons and entities shall be frozen:


85. estime que l'eau doit être au cœur des préparatifs des deux événements internationaux majeurs de l'année 2015 que sont le sommet sur le programme pour l'après-2015 et la COP 21 sur le changement climatique; plaide résolument, dans ce contexte, en faveur de l'inclusion d'objectifs ambitieux et de grande portée en matière d'eau et d'assainissement, comme l'objectif de développement durable (ODD) 6 intitulé "Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ...[+++]

85. Considers that water should be at the heart of the work in preparation of two major international events in 2015, namely the post-2015 agenda summit and COP21 on climate change; strongly supports, in this context, the inclusion of ambitious and far-reaching targets for water and sanitation, such as Sustainable Development Goal (SDG) 6 on ensuring availability and sustainable management of water and sanitation for all by 2030, to be adopted in September 2015; reiterates that ending poverty through the post-2015 process is only possible if we ensure that everyone, everywhere has access to clean water, basic sanitation and hygiene; stresses that realisation of all SDGs requires mobilisation of much more financing for development than is ...[+++]


84. estime que l'eau doit être au cœur des préparatifs des deux événements internationaux majeurs de l'année 2015 que sont le sommet sur le programme pour l'après-2015 et la COP 21 sur le changement climatique; plaide résolument, dans ce contexte, en faveur de l'inclusion d'objectifs ambitieux et de grande portée en matière d'eau et d'assainissement, comme l'objectif de développement durable (ODD) 6 intitulé "Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ...[+++]

84. Considers that water should be at the heart of the work in preparation of two major international events in 2015, namely the post-2015 agenda summit and COP21 on climate change; strongly supports, in this context, the inclusion of ambitious and far-reaching targets for water and sanitation, such as Sustainable Development Goal (SDG) 6 on ensuring availability and sustainable management of water and sanitation for all by 2030, to be adopted in September 2015; reiterates that ending poverty through the post-2015 process is only possible if we ensure that everyone, everywhere has access to clean water, basic sanitation and hygiene; stresses that realisation of all SDGs requires mobilisation of much more financing for development than is ...[+++]


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Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


1. Après déduction des frais de perception, en application de l'article 2, paragraphe 3, et de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2014/335/UE, Euratom, l'inscription des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de ladite décision intervient au plus tard le premier jour ouvrable après le dix-neuvième jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le droit a été constaté conformément à l'article 2 du présent règlement.

1. After deduction of collection costs in accordance with Article 2(3) and Article 10(3) of Decision 2014/335/EU, Euratom, entry of the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of that Decision shall be made at the latest on the first working day following the nineteenth day of the second month following the month during which the entitlement was established in accordance with Article 2 of this Regulation.


Le 29 octobre 2010, l’Union et ses États membres se sont associés au consensus dégagé par les 193 parties à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée la «CDB») qui a mené à l’adoption du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé le «protocole de Nagoya»).

The Union and its Member States joined the consensus of the 193 Parties to the Convention on Biological Diversity (‘CBD’) that adopted the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (‘Nagoya Protocol’) on 29 October 2010.


55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à l ...[+++]

55. Takes note of the Commission intention to present the legislative proposals for a new MFF post 2013 and a new own resources decision by June 2011, but recalls that the EP established a special temporary committee "SURE", charged to give its input before the Commission adopts its legislative proposals; recalls that under Treaty articles 312 and 311 the EP is to give its consent to the financial framework and is consulted on a new own resources decision, whilst article 312(5) and article 324 of the Treaties provide for a structured dialogue to promote consultation and reconciliation to facilitate the adoption and implementation of the ...[+++]


172. constate notamment que des procédures compliquées et des incertitudes juridiques sont à l'origine d'une sous-utilisation notable des ressources; se déclare déçu de ce que, après cinq ans de mise en œuvre, la moitié seulement des ressources soit parvenue aux destinataires finals, d'après les chiffres du 15 décembre 2004; se félicite toutefois de ce que pas un euro des ressources SAPARD ne sera perdu à cause de retards; signale cependant à la Commission que l'accélération souhaitable des paiements ne devrait en aucun cas faire oublier la surveillance et le contrôle du p ...[+++]

172. Notes that, among other things, complex procedures and legal uncertainties lead to significant under-utilisation of funds, and is disappointed that after five years of implementation only half of the money was obtained by the (final) beneficiaries according to data as at 15 December 2004; is pleased, however, that no SAPARD money will be lost because of delays; nevertheless, points out to the Commission that under no circumstances should the desirable acceleration of payments eliminate regulation and supervision of the programme;


176. constate notamment que des procédures compliquées et des incertitudes juridiques sont à l'origine d'une sous-utilisation notable des ressources; se déclare déçu de ce que, après cinq ans de mise en œuvre, la moitié seulement des ressources soit parvenue aux destinataires finals, d'après les chiffres du 15 décembre 2004; se félicite toutefois de ce que pas un euro des ressources SAPARD ne sera perdu à cause de retards; signale cependant à la Commission que l'accélération souhaitable des paiements ne devrait en aucun cas faire oublier la surveillance et le contrôle du p ...[+++]

176. Notes that, among other things, complex procedures and legal uncertainties lead to significant under-utilisation of funds, and is disappointed that after five years of implementation only half of the money was obtained by the (final) beneficiaries according to data as at 15 December 2004; is pleased, however, that no SAPARD money will be lost because of delays; nevertheless, points out to the Commission that under no circumstances should the desirable acceleration of payments eliminate regulation and supervision of the programme;


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