Vertaling van "des renseignements selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

selon les renseignements reçus
it is reported

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant qu’un aéronef ne pénètre dans une zone RMZ, un appel initial contenant la désignation de la station appelée, l’indicatif d’appel, le type d’aéronef, la position, le niveau et les intentions de vol, ainsi que d’autres renseignements selon les prescriptions de l’autorité compétente, est émis par les pilotes sur le canal de communication approprié.
Before entering a radio mandatory zone, an initial call containing the designation of the station being called, call sign, type of aircraft, position, level, the intentions of the flight and other information as prescribed by the competent authority, shall be made by pilots on the appropriate communication channel.

Le service d’information de vol destiné aux aéronefs effectuant des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Flight information service provided to VFR flights shall include, in addition to that outlined in (a), the provision of available information concerning traffic and weather conditions along the route of flight that are likely to make operation under the visual flight rules impracticable.

De nos jours, surtout, étant donné que de plus en plus de ces renseignements sont transmis à des entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la conception et de l'ingénierie automobiles, je doute qu'il soit nécessaire pour le consommateur de donner son consentement pour que Lear Seating puisse utiliser le renseignement selon lequel il aime les sièges en cuir, et que ce renseignement soit ensuite transmis à d'autres sociétés.
Today especially, as more of that information is being translated around the supply chain of companies dealing with car design and engineering, I'm not so sure that it's necessary for the consumer to give his or her consent to Lear Seating because there is personal information that someone likes leather seats, with that then being translated down the supply chain.

En réponse aux parties a), b) et c) de la question, bien que l’ARC saisisse le nombre d’enquêtes sur les affaires internes — c’est-à-dire les infractions liées aux données, aux renseignements et à la vie privée, et les renseignements sur le nombre d’incidents de sécurité qui ne sont pas liés à l’inconduite d’un employé et qui comprennent le vol, la perte ou la mise en péril de renseignements ainsi que le nombre d’incidents liés au courrier mal adressé —, elle ne saisit pas les renseignements selon l’infraction de la manière demandée ni pour la période de temps demandée.
With regard to (a), (b), and (c), while the CRA captures the number of internal affairs investigations—that is, data, information, and privacy breaches as well as the number of security incidents that are unrelated to employee misconduct and that involve the theft, loss, or compromise of information, as well as the number of misdirected mail incidents, it does not capture the information by breach in the manner and the time period requested.

La Commission dispose de renseignements selon lesquels 16 banques négociant ces contrats communiquent la majeure partie de leurs tarifs, de leurs indices et diverses données journalières essentielles uniquement à Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché concerné.
The Commission has indications that the 16 banks that act as dealers in the CDS market give most of the pricing, indices and other essential daily data only to Markit, the leading financial information company in the market concerned.

Les autorités compétentes pertinentes des communautés autochtones et locales, et des renseignements, selon qu'il en est décidé.
Relevant competent authorities of indigenous and local communities, and information as so decided.

1. Tout renseignement communiqué, sous quelque forme que ce soit, en application du présent accord revêt un caractère confidentiel, selon la législation et la réglementation applicables dans chacune des parties contractantes et bénéficie de la protection que confèrent à des informations analogues la législation et la réglementation mise en vigueur en la matière par la partie contractante de l’autorité douanière qui l’a reçu, ainsi que les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires, sauf si la partie contractante qui a fourni le renseignement donne préalablement son accord à la divulgation de ce renseignement.
1. Any information communicated in whatsoever form pursuant to this Agreement shall be treated as of a confidential nature, depending on the laws and regulations of each Contracting Party and shall enjoy the protection extended to similar information under the relevant laws and regulations of the Contracting Party of the customs authority that received it and the corresponding provisions applying to the Community authorities, unless the Contracting Party which provided the information gives a prior consent to the disclosure of such information.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Les articles 15 à 18 donnent au ministre le pouvoir de communiquer des renseignements à toute personne ou administration exerçant des fonctions relatives à la protection de la santé ou de la sécurité humaines et, dans le cas de renseignements commerciaux confidentiels, à toute administration exerçant aussi des fonctions relatives à la protection de l’environnement, sans obtenir le consentement de la personne à qui se rapportent les renseignements, selon certaines circonstances.
Clauses 15 to 18 give the Minister of Health the authority to disclose information to persons or governments that carry out functions relating to the protection of human health and safety, and, in the case of confidential business information, governments that carry out functions relating to protecting the environment as well, without the consent of the person to whom the information relates, in certain specified circumstances.

Voilà qui nous prive tous de connaissances sur le Canada et sur le renseignement, selon moi : il n'y a pas, au profit du public, un musée canadien du renseignement et de l'histoire du renseignement.
I think it deprives us all of access to our understanding of Canada and of intelligence that we do not have, in fact, for public education, a museum of Canadian intelligence and intelligence history.