Vertaling van "des renseignements jugés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés
de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le délinquant doit donner à la police ses nom, adresse, date de naissance et toute autre information jugée nécessaire. Il importe de signaler que le délinquant doit fournir tout autre renseignement jugé nécessaire par la police, non pas par des fonctionnaires ou des politiciens mais par la police, c'est-à-dire des renseignements qui contribueront à assurer la sécurité des citoyens au sein de nos communautés.
The offender must provide the police with his name, address, date of birth and other information deemed necessary by the police, not bureaucrats, not politicians, not posturers, that will best suit the safety of citizens in their communities.

2. Les avis de concession contiennent les informations visées à l'annexe V et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, selon le format des formulaires types.
2. Concession notices shall contain the information referred to in Annex V and, where appropriate, any other information deemed useful by the contracting authority or entity, in accordance with the format of standard forms.

Quand nous analysons le document, pour déterminer s'il contient des renseignements qui pourraient empêcher les Affaires étrangères de s'acquitter de ses fonctions ou porter préjudice à l'intégrité du processus démocratique, nous nous demandons si la divulgation des renseignements risque de mettre quelqu'un en danger ou de nuire à notre pouvoir d'interagir avec le gouvernement en question, si elle est contrevient à une entente de confidentialité conclue avec un autre gouvernement pour protéger l'information fournie de manière confidentielle ou si elle s'applique à des renseignements jugés secrets par la personne qui les fournit.
As we look at the document, some of the considerations we look at in terms of things that would be injurious to the capacity of Foreign Affairs to carry out its functions or would be harmful to the integrity of the diplomatic process are questions as to whether release of that information would bring danger to an individual, whether the release of that information would harm our capacity to continue to interact with the government in reference, whether the release of that information would be contrary to a confidential agreement with another government to protect information that is provided in confidence, or whether the release of information would apply to information that would be deemed to be privileged in nature by the person providing it.

Je dis cela dans le contexte voulant que la Loi antiterroriste ayant amendé la Loi sur les secrets officiels, monsieur le ministre, comme vous le savez, crée la Loi sur la Protection de l'information, qui contient des dispositions sur les renseignements opérationnels spéciaux—c'est-à-dire, pour assurer que les personnes qui reçoivent des renseignements jugés essentiels à la sécurité du Canada seront astreintes au secret à perpétuité et ces personnes sont autorisées à prendre connaissance de ces renseignements confidentiels.
I say this in the context of the Anti-terrorism Act having amended the Official Secrets Act, Minister, as you know, that creates this Security of Information Act, which includes provisions for special operational information—that is, to ensure that those persons who hear information that is believed to be essential to Canada's security will be permanently bound to secrecy, and that those persons are then granted access to this privileged information.

1. Les avis comportent les informations mentionnées à l'annexe VII A, et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 80 , paragraphe 2.
1. The notices shall include the information mentioned in Annex VIIA and, where appropriate, any other information deemed useful by the contracting authority in the format of standard forms adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 80(2) .

1. Les avis comportent les informations mentionnées aux annexes XIII, XIV, XV A, XIV B et XVI et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par l'entité adjudicatrice selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 69 , paragraphe 2.
1. The notices shall include the information mentioned in Annexes XIII, XIV, XV A , XV B and XVI and, where appropriate, any other information deemed useful by the contracting entity in the format of standard forms adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 69(2) .

2. Les avis comportent les informations mentionnées à l'annexe VII C et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le concessionnaire de travaux publics, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 80 , paragraphe 2.
2. Notices shall contain the information referred to in Annex VII C and, where appropriate, any other information deemed useful by the works concessionaire, in accordance with the standard form adopted by the Commission in accordance with the procedure in Article 80(2) .

2. Les avis concernant les concessions de travaux publics comportent les informations visées à l'annexe VII C et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur, selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 80 , paragraphe 2.
2. Notices of public works concessions shall contain the information referred to in Annex VII C and, where appropriate, any other information deemed useful by the contracting authority, in accordance with the standard forms adopted by the Commission pursuant to the procedure in Article 80(2) .

Autrement dit, je trouvais que ces renseignements étaient délicats du point de vue de la sécurité. C'est le Parlement et non le ministre des Transports qui, en vertu du paragraphe 32(2), interdit la publication des renseignements jugés délicats du point de vue de la sécurité.
It's Parliament, not the Minister of Transport, that prohibits under subsection 32(2) of the act the disclosure of such security-sensitive information.

Parmi ces critères, on compte le caractère du demandeur, sa conduite pendant son incarcération, la nature de l'infraction qu'il a commise, les déclarations des victimes et tout autre renseignement jugé pertinent par le juge.
Such criteria include the applicant's character, his or her conduct while incarcerated, the nature of the offence committed, victim impact statements and any other information the judge deems relevant.