Traduction de «des renseignements déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«renseignements AIRMET», des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions.
‘AIRMET information’ means information issued by a meteorological watch office concerning the occurrence or expected occurrence of specified en-route weather phenomena which may affect the safety of low-level aircraft operations and which was not already included in the forecast issued for low-level flights in the flight information region concerned or sub-area thereof.

3. Si les renseignements demandés ne sont pas fournis dans le délai fixé, la notification est réputée avoir été retirée, à moins que le délai n'ait été prorogé avant son expiration par accord mutuel entre la Commission et l'État membre concerné, ou que l'État membre concerné n'informe la Commission, avant l'expiration du délai fixé, et par une déclaration dûment motivée, qu'il considère la notification comme étant complète parce que les renseignements complémentaires exigés ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiqués.
3. The notification shall be deemed to be withdrawn if the requested information is not provided within the prescribed period, unless, before the expiry of that period, either the period has been extended with the consent of both the Commission and the Member State concerned, or the Member State concerned, in a duly reasoned statement, informs the Commission that it considers the notification to be complete because the additional information requested is not available or has already been provided.

12. souligne que les éléments retenus à charge sont, dans certains cas, essentiellement fondés sur des informations provenant des services de renseignement qui peuvent obéir à des règles nationales spécifiques; réaffirme sa position de 2008 selon laquelle la prérogative de l'exécutif ne saurait empêcher le recours de plein droit à une justice impartiale ni conduire à l'impunité en cas de violations du droit international; appelle à cet égard les parlements nationaux à contrôler attentivement les activités de leurs gouvernements et demande instamment que soit rapidement et complètement instauré un cadre juridique européen fondé sur l'article 15 du TFUE; rappelle la nécessité d'associer le Parlement aux travaux de la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres qui est déjà en place;
12. Emphasises that evidence in some cases is based primarily on information provided by intelligence services, which may be operating under specific national rules; reiterates its 2008 position that executive privilege should not prevent the full exercise of the right to a judge or lead to impunity in the case of breaches of international law; calls, in this regard, on national parliaments to exercise full oversight over their governments' activities and urges the full and swift implementation of a European legal framework founded on Article 15 TFEU; reaffirms the need to associate Parliament with the work of the already established Conference of Oversight Committees of the Intelligence Bodies of the Member States;

11. souligne que les éléments retenus à charge sont, dans certains cas, essentiellement fondés sur des informations provenant des services de renseignement qui peuvent obéir à des règles nationales spécifiques; réaffirme sa position de 2008 selon laquelle la prérogative de l'exécutif ne saurait empêcher le recours de plein droit à une justice impartiale ni conduire à l'impunité en cas de violations du droit international; appelle à cet égard les parlements nationaux à contrôler attentivement les activités de leurs gouvernements et demande instamment que soit rapidement et complètement instauré un cadre juridique européen fondé sur l'article 15 du TFUE; rappelle la nécessité d'associer le Parlement aux travaux de la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres qui est déjà en place;
11. Emphasises that evidence in some cases is based primarily on information provided by intelligence services, which may be operating under specific national rules; reiterates its 2008 position that executive privilege should not prevent the full exercise of the right to a fair trial or lead to impunity in the case of breaches of international law; calls, in this regard, on national parliaments to exercise full oversight over their governments' activities and urges the full and swift implementation of a European legal framework founded on Article 15 TFEU; reaffirms the need to associate Parliament with the work of the already established Conference of Oversight Committees of the Intelligence Bodies of the Member States;

Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 3 "Composition/informations sur les composants", il peut être nécessaire de faire référence aux effets spécifiques que peuvent avoir pour la santé certaines substances présentes dans des préparations.
Taking account of the information already provided under heading 3, composition/information on ingredients, it may be necessary to make reference to specific health effects of certain substances in the preparation.

La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.
Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union already lays down rules whereby the Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence expeditiously and effectively for the purpose of carrying out criminal investigations or criminal intelligence operations.

Lorsque des renseignements déjà diffusés doivent être modifiés en raison d'amendements apportés à la législation douanière ou aux dispositions ou prescriptions administratives, la douane porte les nouveaux renseignements à la connaissance du public dans un délai suffisant avant leur entrée en vigueur afin que les personnes intéressées puissent en tenir compte, sauf lorsque leur publication anticipée n'est pas autorisée.
When information that has been made available must be amended due to changes in customs law, administrative arrangements or requirements, the customs shall make the revised information readily available sufficiently in advance of the entry into force of the changes to enable interested persons to take account of them, unless advance notice is precluded.

Un tel accord n'est pas nécessaire lorsque l'État membre requis a déjà donné son accord pour l'utilisation des informations ou renseignements comme preuves lors de la transmission des informations ou des renseignements.
Such consent is not required where the requested Member State has already given its consent for the use of information or intelligence as evidence at the time of transmittal of the information or intelligence.

Y. considérant que le Conseil européen a décidé en décembre 1999 à Helsinki de se doter d'une capacité militaire européenne plus efficace afin de pouvoir s'acquitter de l'ensemble des missions de Petersberg dans le contexte de la PESC; qu'il a en outre décidé que, pour atteindre cet objectif d'ici à 2003, l'Union devait être en mesure de déployer rapidement des troupes d'environ 50 à 60 000 hommes qui seraient autonomes, disposant des capacités de commandement, de contrôle et de renseignements nécessaires; que les premiers pas dans la voie de la mise en place d'une telle capacité autonome en matière de renseignements ont déjà été franchis dans le cadre de l'UEO et du comité politique et de sécurité,
Y. whereas in December 1999 in Helsinki the European Council decided to develop more effective European military capabilities with a view to undertaking the full range of Petersberg tasks in support of the CFSP; whereas the European Council decided furthermore that, in order to achieve this goal, by the year 2003 the Union should be able to deploy rapidly units of about 50 000 – 60 000 troops which should be self-sustaining, including the necessary command, control and intelligence capabilities; whereas the first steps towards such an autonomous intelligence capability have already been taken in the framework of the WEU and the standing Political and Security Committee,

Comme il a déjà été expliqué au point 5.4.2.2., une publication, de 2000, des services du Premier ministre néo-zélandais concernant les services de la sûreté et du renseignement fait clairement état du partenariat existant entre les services de renseignement de 5 pays – États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande – et des avantages qu'il présente pour la Nouvelle-Zélande.
5.8.4. New Zealand As already outlined under 5.4.2.2. above, a document published by the New Zealand Department of the Prime Minister in 2000, which deals with the role of the national security and intelligence services refers explicitly to the parnership between the intelligence services of the USA, the UK, Canada, Australia and New Zealand and emphasises the benefits for New Zealand.