Traduction de «des relevés transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

bruits transmis
Transmitted sounds

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
The following draft implementing measures falling under the regulatory procedure with scrutiny had been forwarded to Parliament:

18 (1) Sauf dans des poursuites engagées en vertu de la présente loi, tout relevé transmis à Statistique Canada en application de la présente loi et toute copie du relevé se trouvant en la possession de l’intéressé, sont protégés et ne peuvent servir de preuve dans aucune procédure quelle qu’elle soit.
18 (1) Except for the purposes of a prosecution under this Act, any return made to Statistics Canada pursuant to this Act and any copy of the return in the possession of the respondent is privileged and shall not be used as evidence in any proceedings whatever.

Il suffirait de se servir des relevés transmis avec l'urne, et celle-ci ne serait ouverte que si le relevé est introuvable, s'il pose des problèmes ou des questions ou s'il semble avoir été modifié.
It really could be done by just using the statements of votes transmitted along with the ballot box and it would be only if the statement is unavailable or if there are any questions or problems regarding it, whether it's been changed, would they actually have to open the ballot box.

a) elle a transmis un formulaire de déclaration aux termes de l'alinéa 15(4)a) ou 16(2)a), selon le cas, mais, avant le 1 juillet de l'année de déclaration, n'a pas transmis des états financiers vérifiés ni un formulaire de déclaration révisé ou une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;
(a) has submitted a Reporting Form in accordance with paragraph 15(4)(a) or 16(2)(a), as the case may be, but has not, before July 1 of the filing year, submitted audited financial statements and a revised Reporting Form or a declaration that the audited financial statements confirm the information set out in the Reporting Form and no modifications are required to be made to the Reporting Form or to the returns and documents referred to in paragraphs 15(1)(c) to (e), as previously submitted; or

1. Sur la base du relevé annuel de la base de la ressource propre fondée sur la TVA prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, chaque État membre est, au cours de l'année suivant celle où le relevé a été transmis, débité du montant qui résulte des données figurant dans ledit relevé par application du taux uniforme retenu pour l'exercice auquel le relevé se rapporte et est crédité des douze inscriptions intervenues pour cet exercice.
1. On the basis of the annual statement on the VAT-based own resource base provided for in Article 7(1) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, each Member State shall, in the year following that in which that statement was transmitted, be debited with an amount calculated from the information contained in that statement by applying the uniform rate adopted for the financial year to which the statement relates and be credited with the 12 payments made for that financial year.

L’Office communique à Eurojust toute information relevant du mandat de celui-ci qui est susceptible d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ou les éléments d’information qu’il a transmis aux autorités compétentes des États membres laissant supposer l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et relevant de formes graves de criminalité.
Where this may support and strengthen coordination and cooperation between national investigating and prosecuting authorities, or where the Office has forwarded to the competent authorities of the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in the form of serious crime, it shall transmit relevant information to Eurojust, within the mandate of Eurojust.

2. Sur la base des relevés qui lui auront été transmis par les États membres, la Commission publie un relevé statistique mensuel relatif aux stocks commerciaux dans la Communauté, en utilisant des niveaux agrégés.
2. Using aggregate levels, the Commission shall publish a monthly statistical summary of the commercial stocks in the Community on the basis of the summaries submitted by the Member States.

18 (1) Sauf dans des poursuites engagées en vertu de la présente loi, tout relevé transmis à Statistique Canada en application de la présente loi et toute copie du relevé se trouvant en la possession de l'intéressé, sont protégés et ne peuvent servir de preuve dans aucune procédure quelle qu'elle soit.
18 (1) Except for the purposes of a prosecution under this Act, any return made to Statistics Canada pursuant to this Act and any copy of the return in the possession of the respondent is privileged and shall not be used as evidence in any proceedings whatever.

Ces relevés ont servi à rédiger des rapports concernant la situation et les tendances de cette infestation, et des exemplaires de ces rapports ont été transmis au MDN et au ministère des Forêts de la Colombie-Britannique.
These surveys were used to prepare reports on the status and trends of the infestation, copies of which were provided to DND and the B.C. ministry of forests.

Les droits constatés et recouvrés [12], conformément à l'article 2 du règlement n° 1150/00, sont inscrits dans cette comptabilité et font l'objet d'un relevé mensuel transmis [13] par les Etats membres à la Commission. La Commission est susceptible de procéder à des corrections sous forme de rectifications des relevés.
Established entitlements which have been recovered [12], in accordance with Article 2 of Regulation No 1150/00, are entered in this account and Member States send a monthly statement to the Commission. [13] The Commission may make corrections by amending the statements.