Traduction de «des registres appropriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre approprié
adequate record

défaut de tenir les registres appropriés
failure to keep proper books and records

registres appropriés
appropriate records

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

pendant les fumigations / pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme approprié / termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S42
during fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S42

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tenir des registres appropriés relatifs aux sources radioactives;
maintaining adequate records of radioactive sources;

(10) Un affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada, souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, indiquant qu’il a la charge des registres appropriés, qu’il a connaissance de la pratique de l’Agence et qu’un examen des registres démontre qu’un avis de cotisation pour une année d’imposition donnée ou qu’un avis de détermination a été expédié par la poste ou autrement communiqué à un contribuable, un jour particulier, en conformité avec la présente loi, et qu’après avoir fait un examen attentif des registres et y avoir pratiqué des recherches il lui a été impossible de constater qu’un avis d’opposition ou d’appel concernant la cotisation ou la détermination ou qu’une demande visée au paragraphe 245(6), selon le cas, a été reçu dans le délai imparti à cette fin, doit être reçu comme preuve, sauf preuve contraire, des énonciations qui y sont renfermées.
(10) An affidavit of an officer of the Canada Revenue Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has charge of the appropriate records and has knowledge of the practice of the Agency and that an examination of those records shows that a notice of assessment for a particular taxation year or a notice of determination was mailed or otherwise communicated to a taxpayer on a particular day under this Act and that, after careful examination and search of those records, the officer has been unable to find that a notice of objection or of appeal from the assessment or determination or a request under subsection 245(6), as the case may be, was received within the time allowed, shall, in the absence of proof to the contrary, be received as evidence of the statements contained in it.

b) aux termes duquel le ministre ou l’autorité compétente de cette province, en conformité avec les conditions qui peuvent être spécifiées dans l’accord, peuvent rendre accessible à tout particulier qui a versé des cotisations en vertu de la présente loi et selon un régime provincial de pensions un état de tous montants portés dans le registre des gains ou dans les registres appropriés établis en application du régime provincial de pensions, selon le cas, au compte de ce particulier, et peuvent donner suite ou effet à toute requête faite par ce particulier en vue d’un nouvel examen par le ministre ou par cette autorité compétente, selon le cas, de tout état qui lui est ainsi rendu accessible.
(b) under which the Minister or the appropriate authority of that province, in accordance with any terms and conditions that may be specified in the agreement, may make available to any individual who has made contributions under this Act and under the provincial pension plan a statement of any amounts shown in the Record of Earnings or the appropriate records established under the provincial pension plan, as the case may be, to the account of that individual, and may act on or give effect to any request made by that individual for reconsideration by the Minister or the appropriate authority, as the case may be, of any statement made available to the individual.

De plus, nous avons remarqué que Santé Canada et l'ACIA doivent veiller à tenir des registres appropriés sur les urgences dans le secteur alimentaire.
In addition, we noted that Health Canada and the CFIA need to ensure that they maintain appropriate records on food emergencies.

Je crois que l'une des composantes les plus importantes que nous pouvons vous demander d'appuyer, c'est la capacité de mettre au point les registres appropriés afin que nous sachions non seulement combien de greffes nous faisons, ce qui est bien, mais également quels en sont les résultats.
I think one of the most important components we can ask you to support is the capability to develop the appropriate registries so that we will know not only how many transplants we're doing, which is fine, but also what the outcomes are.

Quiconque contrevient sciemment à l'obligation de tenir des registres appropriés est passible d'une amende maximale de 20 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire. En cas de mise en accusation, une amende maximale de 50 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans est prévue.
Anyone who knowingly contravenes their obligation to properly keep these records faces a fine of $20,000 or one year in jail on summary conviction, or $50,000 or five years in jail on conviction by indictment.

Une distribution exacte n'est possible que si l'organisme de gestion collective tient des registres appropriés des membres, des licences et des utilisations des œuvres et autres objets.
Accurate distribution is only possible where the collective management organisation maintains proper records of membership, licences and use of works and other subject-matter.

Toute personne qui, à titre professionnel, a l'intention de s'adresser à un ou plusieurs investisseurs en vue de fixer les conditions d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres, auxquels elle participe à la demande d'un émetteur ou d'un vendeur, conserve des registres appropriés de ses demandes.
A person in a professional capacity who intends to query one or more investors with a view to setting the terms of a possible future significant distribution or buy-back of securities in which it is acting at the request of an issuer or seller, shall maintain appropriate records of its queries.

L'audit confirme que l'argent et les actifs sont bien inscrits au nom du fonds et que le gestionnaire tient des registres appropriés et effectue des contrôles adéquats concernant tout mandat ou pouvoir de contrôle vis-à-vis de l'argent et des actifs du FESE et des personnes qui y investissent et il a lieu au moins une fois par an.
The audit shall confirm that money and assets are held in the name of the fund and that the EuSEF manager has established and maintained adequate records and controls in respect of the use of any mandate or control over the money and assets of the EuSEF and its investors, and shall be conducted at least once a year.

2. Les exploitants du secteur alimentaire tiennent un registre approprié leur permettant d’identifier le fournisseur des ingrédients et denrées alimentaires utilisés pour le fonctionnement de leur entreprise et, le cas échéant, la provenance des animaux utilisés pour la production de denrées alimentaires.
2. Food business operators shall keep adequate records which enable them to identify the supplier of ingredients and foods used in their operation and where appropriate the provenance of the animals used for food production.