Traduction de «des redevances varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le coût total de l'opération, redevance d'immatriculation [9], autorisation temporaire de circulation et autres frais inclus, est bien plus élevé et varie entre 70 et 437 euros.
The total cost, involving registration fee [9], temporary road permits, other costs, is much higher, and can range between 70 and 437 EUR.

(iv) un changement apporté à la classification des contribuables qui résulte dans une diminution des revenus, lorsque le taux d’un impôt, d’une taxe, d’un droit, d’une prime ou d’une redevance varie selon une caractéristique du contribuable, notamment la nature de l’activité qu’il exerce, le genre d’entreprise, le type de participation dans son entreprise ou l’âge du contribuable,
(iv) a change in the classification of taxpayers that results in a decrease in revenues, if the rate of a tax, fee, levy, premium or royalty varies according to an attribute of taxpayers, including the nature of their activity, the form of their business organization, the kind of ownership interest in their business or their age,

(iv) un changement apporté à la classification des contribuables qui résulte dans une augmentation des revenus, lorsque le taux d’un impôt, d’une taxe, d’un droit, d’une prime ou d’une redevance varie selon une caractéristique du contribuable, notamment la nature de l’activité qu’il exerce, le genre d’entreprise, le type de participation dans son entreprise ou l’âge du contribuable,
(iv) a change in the classification of taxpayers that results in a increase in revenues, if the rate of a tax, fee, levy, premium or royalty varies according to an attribute of taxpayers, including the nature of their activity, the form of their business organization, the kind of ownership interest in their business or their age,

5. fait observer que la redevance pour copie privée constitue actuellement une source de revenu d'importance variable pour les différentes catégories d'ayants droit et que son importance varie considérablement d'un État membre à l'autre;
5. Notes that private copying levies currently constitute a source of income which is of varying importance for different categories of rightholder, and that its importance varies significantly between Member States;

La redevance pour coûts externes varie et est fixée conformément aux exigences minimales et aux méthodes précisées à l'annexe III bis, et elle respecte les valeurs maximales fixées à l'annexe III ter.
The external-cost charge shall vary and be set in accordance with the minimum requirements and the methods as specified in Annex IIIa and shall respect the maximum values set out in Annex IIIb.

De plus, chaque État membre dispose d'autorisations individuelles de nature très différente, certains d'entre eux assortissant ces dernières de devoirs d'information très vastes, et d'autres par contre d'aucune. La conséquence est que les procédures d'autorisation nécessitent des temps plus ou moins longs dans chaque état membre, que le contenu des autorisations diffère et que le montant des redevances varie aussi fortement.
These individual licences vary enormously from one Member State to another; some licences have extensive information requirements attached, others have none at all. As a result, the licensing procedures in the individual Member States take varying lengths of time, the terms and conditions differ and the fees charged vary widely.

L'approche progressive est nécessaire étant donné que le point de départ varie (eg le transport aériene est libéralisé, les chemins de fer à peine libéralisé), que le dévéloppement du nouveau système sera complex, qu'il y aura autre restreints tels que la nécessité de redevances.
The system must be introduced gradually and progressively. This is because it must take into account the different starting points of the various modes of transport (e.g. air transport is fully liberalised, rail transport barely liberalised at all), the complex issues involved in developing new charges and other constraints such as the need to raise revenue from transport charges.