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Capsule de plastique transparent
Capsule protectrice transparente
Capsule transparente
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Crayon feutre à encre transparente
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Marqueur pour souligner
Marqueur à encre transparente
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Surligneur
Surligneur lumineux
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "des redevances transparentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


surligneur [ surligneur lumineux | marqueur pour souligner | marqueur à encre transparente | crayon feutre à encre transparente ]

highlighter [ highlighting marker | highlighting pen | highlighter pen ]


capsule de plastique transparent [ capsule transparente | capsule protectrice transparente ]

clear plastic capsule [ capsule of clear plastic | protective transparent capsule ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)tout port maritime qui assure le trafic de fret offre au moins un terminal de fret qui soit ouvert aux usagers de manière non discriminatoire et qui applique des redevances transparentes.

(b)any maritime port that serves freight traffic offers at least one terminal which is open to users in a non-discriminatory way and which applies transparent charges.


2. Les ports intérieurs offrent au moins un terminal de fret ouvert à tous les opérateurs de manière non discriminatoire et appliquent des redevances transparentes.

2. Inland ports shall offer at least one freight terminal open to all operators in a non-discriminatory way and shall apply transparent charges.


1. Les États membres veillent à ce que tout aéroport situé sur leur territoire offre au moins un terminal de fret qui soit ouvert à tous les opérateurs de manière non discriminatoire et qui applique des redevances transparentes, adaptées et équitables.

1. Member States shall ensure that any airport located on their territory offers at least one terminal which is open to all operators in a non-discriminatory way and which applies transparent, relevant and fair charges.


tout port maritime qui assure le trafic de fret offre au moins un terminal de fret qui soit ouvert aux usagers de manière non discriminatoire et qui applique des redevances transparentes.

any maritime port that serves freight traffic offers at least one terminal which is open to users in a non-discriminatory way and which applies transparent charges.


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tout port maritime qui assure le trafic de fret offre au moins un terminal de fret qui soit ouvert aux usagers de manière non discriminatoire et qui applique des redevances transparentes;

any maritime port that serves freight traffic offers at least one terminal which is open to users in a non-discriminatory way and which applies transparent charges;


1. Les États membres veillent à ce que tout aéroport situé sur leur territoire offre au moins un terminal de fret qui soit ouvert à tous les opérateurs de manière non discriminatoire et qui applique des redevances transparentes, adaptées et équitables.

1. Member States shall ensure that any airport located on their territory offers at least one terminal which is open to all operators in a non-discriminatory way and which applies transparent, relevant and fair charges.


2. Les ports intérieurs offrent au moins un terminal de fret ouvert à tous les opérateurs de manière non discriminatoire et appliquent des redevances transparentes.

2. Inland ports shall offer at least one freight terminal open to all operators in a non-discriminatory way and shall apply transparent charges.


2. Les ports intérieurs offrent au moins un terminal de fret ouvert à tous les opérateurs de manière non discriminatoire et appliquent des redevances transparentes.

2. Inland ports shall offer at least one freight terminal open to all operators in a non-discriminatory way and shall apply transparent charges.


· disponibilité, dans le port, d’au moins un terminal ouvert à tous les exploitants de manière non discriminatoire et appliquant des redevances transparentes; et

· Availability of at least one terminal in the port open to all operators in a non-discriminatory way and applying transparent charges; and


1. Les redevances afférentes aux services fournis par un exploitant interne au sens de l'article 9 et les redevances perçues par les prestataires de services portuaires, en cas de limitation du nombre de prestataires qui n’ont pas été désignés sur la base de procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires, sont établies d’une manière transparente et non discriminatoire.

1. The charges for the services provided by an internal operator as referred to in Article 9 and the charges levied by providers of port service, in cases of limitation of the number of providers which have not been designated on the basis of procedures which are open, transparent and non-discriminatory, shall be set in a transparent and non-discriminatory way.


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