Traduction de «des redevances sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

manipuler des produits sensibles
handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela aurait augmenté le pouvoir de négociation de l'entité issue de la concentration, lui permettant de facturer des redevances sensiblement plus élevées pour ses brevets NFC que si l'opération n'avait pas eu lieu.
This would have increased the merged entity's bargaining power, allowing it to charge significantly higher royalties for its NFC patents than absent the transaction.

Les redevances peuvent être modulées pour tenir compte de l’incidence environnementale ou des risques liés à la congestion, notamment dans les zones urbaines et les zones sensibles d’un point de vue écologique.
Fees may be modulated to take environmental impact or congestion risks into account, in particular in environmentally sensitive and urban areas.

Cette hausse des prix a été particulièrement sensible dans le contexte de la fin des redevances d’itinérance, laquelle, en pratique, a débouché sur une augmentation tarifaire généralisée qui a produit des retombées négatives pour toutes les personnes qui ne voyagent pas.
This price increase was felt particularly when roaming services came to an end. In practice, this has led to a general increase in tariffs that affects those who do not travel.

Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).
Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies such as emission allowances (until 31 December 2018).

6. Si 25 p. 100 au moins du capital d’une société qui est un résident d’un État contractant appartient directement ou indirectement à des personnes physiques qui ne sont pas des résidents de cet État, et si du fait de mesures spéciales l’impôt établi dans cet État sur cette société en raison de dividendes (autres que les dividendes visés au paragraphe 2a) de l’article X (Dividendes)), d’intérêts ou de redevances provenant de l’autre État contractant est sensiblement inférieur à l’impôt généralement établi par le premier État sur les bénéfices des entreprises constituées en société, alors, nonobstant les dispositions de l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances), cet autre État peut imposer ces dividendes, intérêts ou redevances comme s’il n’y avait pas de convention entre les États-Unis et le Canada en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
6. If 25 per cent or more of the capital of a company which is a resident of a Contracting State is owned directly or indirectly by individuals who are not residents of that State, and if by reason of special measures the tax imposed in that State on that company with respect to dividends (other than dividends referred to in paragraph 2(a) of Article X (Dividends)), interest or royalties arising in the other Contracting State is substantially less than the tax generally imposed by the first-mentioned State on corporate business profits, then, notwithstanding the provisions of Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties), that other State may tax such dividends, interest or royalties as if there were no convention between the United States and Canada with respect to taxes on income and on capital.

Sous réserve que ces exigences en matière de séparation soient respectées, qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts et que la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial soit garantie, les gestionnaires de l'infrastructure devraient avoir la possibilité d'externaliser des tâches administratives spécifiques, comme la perception des redevances, en les confiant à des entités autres que celles qui sont actives sur les marchés de services de transport ferroviaires.
Provided that those separation requirements are met, that no conflicts of interest arise and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, infrastructure managers should have the possibility to outsource specific administrative tasks, such as the collection of charges, to entities other than those active in railway transport services markets.

Pour M. Joaquín Almunia, vice‑président de la Commission chargé de la concurrence, «les engagements offerts par SP élimineront les redevances que les banques devaient acquitter pour la simple utilisation des numéros ISIN américains en Europe et réduiront sensiblement leur coût pour les autres utilisateurs, tels que les prestataires de services d'information.
Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia commented: "The commitments offered by SP will abolish licensing fees that banks had to pay for the mere use of US ISINs in Europe and significantly reduce their cost for other users such as information services providers.

Le deuxième aspect qui sera examiné plus en détail est le contrat de 10 ans conclu entre Flughafen Schönefeld GmbH et easyJet, qui prévoit qu’easyJet paie des redevances sensiblement plus basses que celles prévues par le règlement fixant ses redevances.
The second issue that will be further investigated is the 10-year contract concluded between Flughafen Schönefeld GmbH and easyJet, which foresees that easyJet pays substantially lower fees than those foreseen by the airport charge regulation.

"le coût de l'acheminement d'un appel depuis un point d'interconnexion jusqu'à sa destination sur le réseau fixe de terminaison est fondamentalement le même que cet appel soit originaire d'un réseau fixe ou mobile; rien ne justifie donc la différence de redevance sensible que les opérateurs de réseau fixe imposent en fonction du type de réseau dont émane l'appel.
"the cost of conveying a particular call from a point of interconnection to its destination on the terminating fixed network is basically the same whether the call originates on a mobile network or another fixed network, and therefore there is no justification for the large differences in interconnection charges imposed by fixed network operators depending on the type of network on which the call originated.

Les chiffres n'incluent pas les redevances d'interconnexion non sensibles au trafic, qui doivent aussi être prises en considération lorsque l'on envisage le coût total de l'interconnexion dans un pays.
The figures do not include non traffic-sensitive interconnection charges, which must also be taken into consideration when considering the overall cost of interconnection in a country.