Traduction de «des redevances pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle considère que des lignes directrices pour une analyse comparative du niveau des redevances pourraient être utiles en augmentant la cohérence des redevances perçues sur les autorisations dans l'ensemble de l'Union.
It considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to authorisation fees across the EU.

Je ne connais pas les chiffres exacts, mais les redevances pourraient varier entre 400 $ à 700 $ la tonne métrique de flétan, suivant l'entrepreneur dont il est question, les exigences applicables, le nombre de personnes travaillant à bord du bateau, la quantité de poissons débarqués à Pangnirtung et plusieurs autres questions.
I would not know exact figures, but royalties could range anywhere from $400 to $700 per metric ton for turbot, depending upon who the contractor is, what are the requirements, how many people are working on the boat, how much product has to be landed in Pangnirtung or any other number of questions.

Or, ces pertes pourraient être dues à la forte redevance d’inspection de la chaîne alimentaire que certains distributeurs pourraient devoir payer.
Such losses can be the result of the high food chain inspection fee some retailers would need pay.

L'un des arguments qui est invoqué contre la déductibilité des redevances, c'est que les provinces pourraient déclarer que les redevances sont déductibles aux fins de l'impôt, privant ainsi le gouvernement fédéral d'une source de revenu.
One of the arguments against allowing the deductibility of royalties is that provinces of course could move in and claim royalties as being a deductible for tax purposes and crowd out the federal revenue opportunities.

Ces pouvoirs pourraient se concrétiser par l’imposition d’une redevance forfaitaire sur les «lettres d’accès» et de montants disproportionnés pour l’administration des FEIS.
These powers could materialize in imposing flat fee on 'letters of access' and charging disproportionate amounts for the administration of SIEF.

Les redevances dues pour l’examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections connexes réalisées pour l'évaluation de la demande pourraient constituer une contrainte financière significative pour les PME.
The fees for the marketing authorisation application and the related inspections conducted for the purpose of assessing the application could constitute a significant financial constraint for SMEs.

La taxation du carburant diesel utilisé par les transporteurs routiers, notamment ceux qui exercent des activités intracommunautaires, exige la possibilité d'un traitement spécifique, y compris des mesures permettant l'introduction d'un système de redevances sur les infrastructures routières, afin de limiter les distorsions de concurrence auxquelles les opérateurs pourraient avoir à faire face.
The taxation of diesel motor fuel used by hauliers, notably those engaging in intra-Community activities, requires a possibility for a specific treatment, including measures to allow for the introduction of a system of road user charges, in order to limit the distortion of competition operators might be confronted with.

D'autres financements pourraient provenir d'un programme complémentaire de l'Agence Spatiale européenne [20], voire de l'instauration d'un système de redevances communautaires sur la vente de récepteurs.
Additional funding could be obtained from a complementary programme of the European Space Agency [20], such as the introduction of a system of Community charges on the sale of receivers.

Le livre vert propose les améliorations qui pourraient être apportées aux politiques existantes et recense d'autres domaines, en particulier le prélèvement de redevances et l'accès au marché, dans lesquels de nouvelles initiatives pourraient être prises.
The paper sets out possible improvements in existing policies and identifies other areas, particularly in the field of charging and market access, where new initiatives might be taken.

Des redevances de survol et des redevances pour services transocéaniques pourraient être imposées dans l'intervalle en vertu de ces règlements britanniques.
Overflight and oceanic charges could be imposed in the interim period on the basis of those British regulations.