Traduction de «des redevances lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, l’Agence devrait être habilitée à percevoir des redevances lorsqu’elle exécute des activités du groupe de coordination au sein du système de pharmacovigilance de l’Union, telles que définies par la directive 2001/83/CE, et les rapporteurs au sein du groupe de coordination devraient être, à leur tour, rémunérés par l’Agence.
Therefore, the Agency should be empowered to charge fees in return for performing the activities of the coordination group within the Union system of pharmacovigilance, as provided for in Directive 2001/83/EC, and the rapporteurs within the coordination group should, in turn, be paid by the Agency.

— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;
— In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;
In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

Ils devraient coopérer dès les premières étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures de résolution afin de fixer le montant dont le SGD est redevable lorsque les moyens financiers sont utilisés pour financer la résolution d’établissements de crédit.
They should cooperate from an early stage in the preparation and implementation of the resolution measures in order to set the amount by which the DGS is liable when the financial means are used to finance the resolution of credit institutions.

54. est favorable au retrait de la proposition obsolète relative aux redevances de sûreté aérienne; est sceptique quant à l'avenir de cette proposition, étant donné les nombreuses difficultés qu'elle a entraînées, notamment en ce qui concerne le champ d'application de la directive, la question des coûts et le financement public, tout en reconnaissant que les redevances de sûreté aérienne doivent être équitables et proportionnées; estime que les principes communs régissant la perception des redevances de sûreté dans les aéroports de l'Union devraient être alignés sur la directive relative aux redevances aéroportuaires; rappelle que la politique de cohésion, qui représente un tiers du budget de l'Union, est actuellement le principal outil de financement de l'Union, et reconnaît sa contribution positive à la réduction des disparités régionales dans l'Union lorsqu'elle est simultanément accompagnée de réformes politiques, institutionnelles et en matière d'infrastructures;
54. Agrees with the withdrawal of the outdated proposal on aviation security charges; is sceptical about the future of this proposal, while agreeing that aviation security charges should be fair and proportionate, given the proposal’s numerous difficulties, including the scope of the directive, the cost-relatedness issue and state financing; believes that common principles for the levying of security charges at Community airports should be aligned with the Airport Charges Directive; recalls that the cohesion policy, with over one third of the EU’s budget, is currently the EU’s largest investment tool, and acknowledges its positive contribution to the reduction of regional disparities across the EU when accompanied by simultaneous political, institutional and infrastructural reform;

5. Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qui fait ou a fait valoir un droit à une réduction de redevance ou à une exonération de redevance au titre du présent règlement n’est pas en mesure de démontrer qu’il y a droit, le montant de la redevance fixée dans l’annexe est majoré de 10 %, et l’Agence perçoit le montant total applicable après majoration ou, selon le cas, la différence à payer par rapport à celui-ci.
5. Where a marketing authorisation holder claiming or having claimed to be entitled to a fee reduction or fee exemption under this Regulation fails to demonstrate that it is entitled to such a reduction or exemption, the amount of the fee laid down in the Annex shall be increased by 10 % and the Agency shall levy the resulting full applicable amount or, as appropriate, the balance of the resulting full applicable amount.

19. demande aux États membres de faire en sorte que la redevance pour copie privée n'ait jamais à être versée lorsque l'utilisation des supports en question relève de l'utilisation professionnelle, et que les différentes modalités de remboursement de la redevance pour les utilisateurs professionnels soient remplacées par des systèmes garantissant que ces derniers ne soient pas tenus, en premier lieu, de l'acquitter;
19. Calls on the Member States to ensure that private copy levies never have to be paid where the media in question are used for professional purposes, and that various arrangements for the reimbursement of levies paid for professional users are replaced with systems which guarantee that these users are not liable to pay the levy in the first place;

Somme de l’ensemble des coûts totaux présentés au tableau 1 qui sont attribués à cette zone de redevance (lorsque certains services de navigation aérienne sont externalisés, les coûts à prendre en compte sont les dépenses annuelles).
As the sum of all total costs presented in Table 1 which are allocated to this charging zone (when certain air navigation services are outsourced, the cost to be taken into account shall be the cost of the annual expenditure).

Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a reçu ces revenus, une réduction égale à l'impôt payé en Grèce, en Espagne ou au Portugal sur ces revenus.
Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction from the tax on the income of the company or permanent establishment which received that income.