Traduction de «des redevances différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait d’appliquer des redevances différentes à des marchés de produits différents n’est généralement pas considéré comme une restriction de la concurrence; en revanche, il ne devrait y avoir aucune discrimination à l’intérieur des marchés de produits.
It is in general not considered restrictive of competition to apply different royalty rates to different product markets, whereas there should be no discrimination within product markets.

Toutefois, il n’est pas exclu d’appliquer des redevances différentes pour des usages différents.
These requirements, however, do not preclude different royalty rates for different uses.

19. demande aux États membres de faire en sorte que la redevance pour copie privée n'ait jamais à être versée lorsque l'utilisation des supports en question relève de l'utilisation professionnelle, et que les différentes modalités de remboursement de la redevance pour les utilisateurs professionnels soient remplacées par des systèmes garantissant que ces derniers ne soient pas tenus, en premier lieu, de l'acquitter;
19. Calls on the Member States to ensure that private copy levies never have to be paid where the media in question are used for professional purposes, and that various arrangements for the reimbursement of levies paid for professional users are replaced with systems which guarantee that these users are not liable to pay the levy in the first place;

Les paiements d'intérêts et de redevances ne sont pas exonérés dans l'État membre où ils sont échus si le paiement n'est pas imposable en vertu du droit fiscal national auquel est soumis le bénéficiaire des intérêts ou redevances en raison d'une caractérisation différente du paiement (instruments hybrides) ou du payeur et du bénéficiaire (entités hybrides).
Interest or royalty payments shall not be exempted in the Member State in which they arise if the payment is not taxable according to the national tax law to which the beneficial owner is subject due to a different qualification of the payment (hybrid instruments) or a different qualification of the payer and recipient (hybrid entities).

Lorsqu'ils utilisent les mêmes itinéraires, des usagers des aéroports distincts ne sont pas soumis à des redevances différentes pour les mêmes services.
When using the same routes, different airport users shall not be subject to different charges for the same services.

L’adaptation tient compte de l’expérience acquise dans l’application du présent règlement et, en particulier, de la possibilité de fixer des redevances différentes pour différents types de demandes.
The adaptation shall take into account the experience gained during the operation of this Regulation and in particular the possibility of fixing different fees for different types of applications.

Le fait d'appliquer des redevances différentes à des marchés de produits différents n'est généralement pas considéré comme une restriction de la concurrence; en revanche, il ne devrait y avoir aucune discrimination à l'intérieur des marchés de produits.
It is in general not considered restrictive of competition to apply different royalty rates to different product markets, whereas there should be no discrimination within product markets.

Toutefois, il n'est pas exclu d'appliquer des redevances différentes pour des usages différents.
These requirements, however, do not preclude different royalties for different uses.

Au contraire, il serait parfaitement possible dans cette approche que deux entreprises d’un même arrondissement administratif soient amenées à acquitter des redevances différentes en raison de leur éloignement différent par rapport aux autorités administratives.
Just the opposite, in fact: this approach makes it quite possible that companies in the same administrative district will have to pay different fees because of their different geographical distance from the administrative authorities.

Des redevances unitaires sur le bruit différentes peuvent être appliquées pour des périodes de la journée différentes.
Different unit noise charges for different times of the day shall be permitted.