Traduction de «des redevances collectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

information d'adresse collectée
collected address information

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seules les redevances collectées par les gestionnaires d'infrastructure doivent être déclarées.
Only charges collected by infrastructure managers need to be reported.

Celles-ci incluent les redevances collectées sur les installations des gares et les terminaux de fret détenus ou gérés par les gestionnaires d'infrastructure.
These include charges collected for station facilities and freight terminals owned or managed by infrastructure managers.

L'utilisation de quotas devrait être soumise à une redevance, collectée par la Commission et redistribuée pour remédier aux disparités régionales dans la mise en œuvre du règlement au sein de l'Union.
The use of quotas should be subject to a fee which should be collected by the Commission and redistributed to address regional divergences in implementing the Regulation within the Union.

des recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte du pouvoir adjudicateur;
the revenue from the payment of fees and fines by the users of the works or services other than those collected on behalf of the contracting authority;

les recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice;
revenue from the payment of fees and fines by the users of the works or services other than those collected on behalf of the contracting authority or contracting entity;

En outre, il a été établi, en tant que principe, que les États membres pourront préciser l’utilisation qui sera faite des recettes tirées des redevances collectées et qu’au moins 15 % devront être utilisés pour soutenir financièrement les projets RTE-T, ce qui garantira une plus grande durabilité des transports.
In addition, the principle has been established that Member States will be able to specify the use to be made of revenue generated from tolls collected and that at least 15% will have to be used for financial support for TEN-T projects. This will ensure greater transport sustainability.

Je pense que les redevances collectées auraient dû être affectées bien davantage au développement de l’infrastructure des transports, mais, malheureusement, comme de coutume, le Conseil n’a vraiment pas de bonnes idées en la matière.
I think that the taxes collected should have been directed much more towards developing transport infrastructure, but unfortunately, as often happens, the Council really does not have any good ideas in this regard.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités du port collectent auprès des navires de l'Union et des navires de pays tiers une redevance de recyclage à chaque escale, sauf auprès des navires qui ont versé une redevance annuelle conformément aux paragraphes 5 bis et 7, ou ont déposé une garantie financière conformément à l'article 5 ter. La redevance de recyclage est collectée à compter du **.
4. Member States shall ensure that port authorities collect a recycling levy per port call from EU and non-EU ships, except from ships that have paid an annual recycling levy pursuant to paragraphs 5a and 7, or have deposited a financial guarantee pursuant to Article 5b. The recycling levy shall be collected from .**.

surveille l’utilisation des redevances provenant de la gestion des congestions aux interconnexions collectées par le gestionnaire de réseau indépendant conformément à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 714/2009.
monitor the use of congestion charges collected by the independent system operator in accordance with Article 16(6) of Regulation (EC) No 714/2009.

Ce système permet que non seulement les titulaires de droits les plus importants mais également les petits auteurs et les auteurs locaux soient bien représentés sur le marché et reçoivent leur part équitable des redevances collectées.
This system ensures that not only the big rightsholders, but also small and local authors, are well represented on the market and receive their fair share of the royalties collected.