Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'entrée additionnels
Droits d'exposition
Droits d'importation additionnels
Droits à l'importation additionnels
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances additionnelles progressives
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "des redevances additionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Redevances additionnelles progressives

Progressive Incremental Royalty


Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]

additional import duties


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le prix total du forfait incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter.

the total price of the package inclusive of taxes and, where applicable, of all additional fees, charges and other costs or, where those costs cannot reasonably be calculated in advance of the conclusion of the contract, an indication of the type of additional costs which the traveller may still have to bear.


La Bulgarie se situe à la périphérie de l’Union européenne et les transporteurs bulgares seront les plus durement touchés par ces redevances additionnelles.

Bulgaria is on the periphery of the European Union, and Bulgarian hauliers will be hardest hit by these additional charges.


– (BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur les problèmes des transporteurs routiers en Bulgarie, qui vont subir de graves pertes financières si nous autorisons des redevances additionnelles, notamment pour la pollution atmosphérique et les émissions sonores.

(BG) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to draw your attention to the problems facing Bulgaria’s road hauliers, who will be left seriously out of pocket if we allow additional air pollution, noise emissions and other charges to be imposed.


L'Agence perçoit, au titre de cet examen, une redevance additionnelle du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

The Agency shall charge the marketing authorisation holder an additional fee for this assessment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'Agence perçoit, au titre de cet examen, une redevance additionnelle du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

The Agency shall charge the marketing authorisation holder an additional fee for this assessment.


Le premier alinéa ne fait pas obstacle à la perception de redevances additionnelles auprès des titulaires d'autorisations de mise sur le marché pour la participation à la réalisation de ces activités par les autorités compétentes nationales.

The first paragraph shall not preclude the collection of fees to be paid by marketing authorisation holders as a complementary contribution to the carrying out of those activities by the national competent authorities.


2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.

Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.


est ou deviendrait redevable envers les États précités tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion des opérations de transit effectuées par le principal obligé dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun/transit c ...[+++]

may be or become liable to the abovementioned States by reason of infringements or irregularities committed in the course of a transit operation under the Convention on a common transit procedure/Community transit carried out by that person, including duties, taxes, agricultural levies and other charges - with the exception of pecuniary penalties - as regards principal or further liabilities, expenses and incidentals.


w