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CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il coulera de l'eau sous les ponts.
Il passera beaucoup d'eau sous les ponts.
Il passera de l'eau sous les ponts.
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours judiciaire
Recours juridictionnel
Réclamation administrative
Système absorbant beaucoup de papier
Système exigeant beaucoup de papier
Tribunal fiscal
Voie de recours juridictionnelle

Traduction de «des recours beaucoup » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau

a well, an excavation makes much water


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


système exigeant beaucoup de papier [ système absorbant beaucoup de papier ]

paper-dependent system


Il passera beaucoup d'eau sous les ponts. [ Il passera de l'eau sous les ponts. | Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts. | Il coulera de l'eau sous les ponts. ]

Much water will have flowed under the bridge.


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi établir un recours beaucoup plus arbitraire et beaucoup moins démocratique à la place d'un processus qui existe déjà, une institution qui a fait ses preuves au Canada?

Why create a system that is much more arbitrary and less democratic to replace an existing process, an institution that has proven successful for Canada?


Dans le même temps, il indique que les familles de migrants (et les minorités comme les Roms) ont un recours beaucoup plus limité que les autres familles aux services d’éducation des jeunes enfants.

At the same time, it declares that migrant families (and minorities such as the Roma) make much less use of the early years education offered than other families.


Les jeunes recourent beaucoup plus souvent aux services d'itinérance qu'en 2006 (appels envoyés: +43 %; appels reçus: +42 %; envoi de SMS: +51 %).

Young people are now significantly more likely to use roaming services compared to 2006 figures (making voice calls: +43%; receiving calls: +42% and sending text messages: +51%).


note l'engagement de la ministre croate de la justice à poursuivre la rationalisation annoncée du nombre des tribunaux en activité dans le pays, afin de les rendre plus professionnels et plus efficaces; rappelle à la ministre que cette rationalisation doit aller de pair avec l'application de procédures et de critères appropriés en matière de nomination et d'évaluation des fonctionnaires de justice, afin d'offrir des garanties de professionnalisme et d'indépendance suffisantes; se félicite, à ce propos, de la création d'un groupe de travail chargé de définir de nouveaux critères généraux pour évaluer les juges et de la modification de l ...[+++]

notes the commitment of the Croatian Minister for Justice to pursue the rationalisation, as announced, of the number of courts operating in the country, in order to make them more professional and efficient; reminds the Minister that this process must go hand in hand with the establishment of adequate procedures and criteria for appointing and assessing judicial staff aimed at providing sufficient guarantees for a professional and independent judiciary; welcomes in this respect the establishment of a working party for the development of new framework criteria for the assessment of judges ...[+++]


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(b) note l'engagement de la ministre croate de la justice à poursuivre la rationalisation annoncée du nombre des tribunaux en activité dans le pays, afin de les rendre plus professionnels et plus efficaces, et presse le gouvernement d'adopter à bref délai le plan de la ministre; rappelle à la ministre que cette rationalisation doit aller de pair avec l'application de procédures et de critères appropriés en matière de nomination et d'évaluation des fonctionnaires de justice, afin d'offrir des garanties de professionnalisme et d'indépendance suffisantes; se félicite, à ce propos, de la création d'un groupe de travail chargé de définir de ...[+++]

(b) notes the commitment of the Croatian Minister for Justice to pursue the rationalisation, as announced, of the number of courts operating in the country, in order to make them more professional and efficient, and urges the Government to adopt the Minister's plan at an early date; reminds the Minister that this process must go hand in hand with the establishment of adequate procedures and criteria for appointing and assessing judicial staff aimed at providing sufficient guarantees for a professional and independent judiciary; welcomes in this respect the establishment of a working party for the development of new framework criteria for the asse ...[+++]


note l'engagement de la ministre croate de la justice à poursuivre la rationalisation annoncée du nombre des tribunaux en activité dans le pays, afin de les rendre plus professionnels et plus efficaces; rappelle à la ministre que cette rationalisation doit aller de pair avec l'application de procédures et de critères appropriés en matière de nomination et d'évaluation des fonctionnaires de justice, afin d'offrir des garanties de professionnalisme et d'indépendance suffisantes; se félicite, à ce propos, de la création d'un groupe de travail chargé de définir de nouveaux critères généraux pour évaluer les juges et de la modification de l ...[+++]

notes the commitment of the Croatian Minister for Justice to pursue the rationalisation, as announced, of the number of courts operating in the country, in order to make them more professional and efficient; reminds the Minister that this process must go hand in hand with the establishment of adequate procedures and criteria for appointing and assessing judicial staff aimed at providing sufficient guarantees for a professional and independent judiciary; welcomes in this respect the establishment of a working party for the development of new framework criteria for the assessment of judges ...[+++]


Au cours des dernières décennies, j'ai pu constater l'évolution du travail d'agent de circonscription ou d'agent adjoint de circonscription qui est devenu beaucoup plus complexe, exigeant un recours beaucoup plus marqué aux technologies de gestion de l'information et imposant de plus larges responsabilités à cet égard, et faisant l'objet d'une attention de plus en plus soutenue de la part du public et des médias.

I've seen the work of a district electoral officer or the deputies to the district electoral officers evolve over the last several decades, become much more complex, make far greater use and have far greater responsibility for computerization and information management, and become steadily subject to a higher level of scrutiny both by the public and by the media.


Elles investissent dans leur production et recourent beaucoup à la haute technologie.

They invest in their production and are a major user of high technology.


Mais cela signifie évidemment qu’il faudrait avoir recours beaucoup moins fréquemment au droit de veto.

But this means, of course, that more economical use should be made of the right of veto.


J'espère que le gouvernement va prendre en main le dossier des techniques de reproduction, auxquelles ont recours beaucoup de Canadiens.

I hope that the government will address the issues of the reproductive technologies that are necessary for many Canadians.


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