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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Recommandation
Recommandation
Recommandation CEEA
Recommandation Euratom
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Recrutement par recommandation
Recrutement par recommandation d'employés
Recrutement par recommandation interne
Recrutement par recommandation interne d'employés
Recrutement par recommandation personnelle
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "des recommandations—les témoignages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say




recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations




recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Ce qui n'est pas propre à cette industrie, c'est le fait que le comité de l'industrie en 1997 a entendu—et je cite l'une des recommandations—les témoignages des deux camps laissent entendre que le système tel qu'il existe à l'heure actuelle pose problème et a entraîné une prolifération de litiges.

What is not unique is the fact that the industry committee in 1997 heard—and I'm quoting one of the recommendations—“testimony from both sides suggesting that the system in its present form is problematic and has resulted in excessive litigation”.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


39. recommande au Conseil et à la Commission, d'élaborer et de promouvoir une liste de "lieux de pèlerinage culturels" dans tous les États membres, et par ce biais, le développement des initiatives et des événements spécifiques qui se tiendraient régulièrement dans ces foyers de témoignage et d'irradiation culturels;

39. Recommends that the Council and the Commission compile and promote a list of "cultural places of pilgrimage" in all the Member States with a view to organising specific initiatives and events to take place regularly in these monuments to, and powerhouses of, culture;


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124. remercie la Commission irlandaise des droits de l'homme (IHRC) pour son témoignage devant la commission temporaire et fait sienne son opinion selon laquelle l'acceptation, par le gouvernement irlandais, d'assurances diplomatiques ne satisfait pas aux obligations de l'Irlande en matière de droits de l'homme, en vertu desquelles le gouvernement est tenu de s'employer activement à empêcher tout acte susceptible de favoriser, de quelque manière, des actes de torture ou des mauvais traitements en Irlande ou dans un autre pays; déplor ...[+++]

124. Thanks the Irish Human Rights Commission (IHRC) for its testimony to the Temporary Committee and endorses its view which considers that the acceptance by the Irish Government of diplomatic assurances does not fulfil Ireland's human rights obligations, which oblige the government actively to seek to prevent any actions that could in any way facilitate torture or ill-treatment in Ireland or abroad; regrets the decision of the Irish Government not to follow the IHRC's advice in this matter to date; notes that there is a continuing dialogue between the IHRC and the Irish Government;


4. demande instamment à l'Azerbaïdjan d'assurer l'indépendance de la justice et de garantir les droits fondamentaux inaliénables des personnes détenues; demande aux autorités de prendre des mesures pour combler les déficiences observées lors de procès et demande instamment à cet égard au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du Conseil de l'Europe relatives au traitement des prisonniers politiques étant donné les témoignages nombreux et crédibles de tortures et de mauvais traitements;

4. Urges Azerbaijan to secure the independence of the judiciary and to guarantee the inherent and inalienable fundamental rights of persons under detention; calls on the authorities to take steps to remedy the deficiencies observed in trials and urges the government, in this regard, to implement the Council of Europe recommendations on the treatment of political prisoners following extensive and credible allegations of torture and ill-treatment;


Le comité a particulièrement pris note, pour la rédaction des recommandations qui suivent, des témoignages oraux et écrits présentés par les anciens pensionnaires et par les représentants d'organisations de survivants quant à leur expérience personnelle des pensionnats et du mode alternatif de règlement des conflits de Résolution de la question des pensionnats indiens du Canada (1605) Les témoignages sont éloquents par leur candeur et leur intégrité, sur l'expérience des témoins en tant que détenus du système des pensionnats. Ils sont ...[+++]

The committee took particular note, in formulating the recommendations below, of the written and oral evidence of the former students and the representatives of former students and survivors’ organizations regarding their personal experiences in the residential schools and in the Indian Residential Schools Resolution Canada alternative dispute resolution process (1605) The witnesses were compelling for their candour and integrity about their experience as inmates in the residential school system and fair, frank and persuasive on matters of public policy.


Que pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le comité relativement à l'étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada : le comité les choisisse à l'issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages; le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n'occupent ...[+++]

With regard to witnesses who may appear before the committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 report of the Auditor General of Canada, the committee will decide which witnesses to call based on discussions within the committee or recommendations from the subcommittee on agenda and procedure or the subcommittee on witness protection and testimony; the subcommittee on witness protection and testimony may meet in camera with potential witnesses whose names are not in the public domain and make recommendations to the committee as to the manner of receiving their evidence; and the committee and its subco ...[+++]


M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Droits de la personne et condition des personnes handicapées Georgette Sheridan pour Warren Allmand Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la list ...[+++]

Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 57th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Human Rights and the Status of Persons with Disabilities Georgette Sheridan for Warren Allmand The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Members be added to the list of Associate Members of Standing Committees: Agriculture and Agri-Food Marlene C ...[+++]


M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 8 rapport de ce Comité, qui est lu comme suit : Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Comptes publics Catterall pour Karygiannis Votre Comité recommande également que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents : Citoyenneté et immigration Loney Finances BethelWilliams Affaires étrangères et commerce international Williams Industrie GroseShepherd Défense nationale et anciens combattants Grose Transports GroseWayne Votre Co ...[+++]

Mr. Milliken (Kingston and the Islands), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 8th Report of the Committee, which was read as follows: Your Committee recommends the following change in the membership list of the Standing Committee: Public Accounts Catterall for Karygiannis Your Committee also recommends that the following Members be added to the list of Associate Members of Standing Committees: Citizenship and Immigration Loney Finance BethelWilliams Foreign Affairs and International Trade Williams Industry GroseShepherd National Defence and Veterans Affairs Grose Transport GroseWayne Your Committee al ...[+++]




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Date index: 2023-04-21
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