Traduction de «des recommandations proposait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]
audit recommendation [ auditor's recommendation ]

recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur
audit recommendations | auditor's recommendations

bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation
build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform

paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]
air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]

indice de recommandation client | IRC | Net Promoter Score | NPS | taux de recommandation client | taux net de recommandation | TNR | taux de prescription
net referral score | Net Promoter Score | NPS

par courrier recommandé [ en recommandé | sous pli recommandé ]
by registered mail

recommandation
recommendation

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a rendu aujourd'hui un avis favorable sur la recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) du 23 juin 2017, dans laquelle la BCE demandait à exercer un plus grand rôle dans la réglementation des systèmes de compensation d'instruments financiers, par exemple en ce qui concerne les contreparties centrales (CCP), et proposait à cet effet une modification de l'article 22 de ses statuts.
The European Commission is today issuing a favourable opinion on the European Central Bank's (ECB) recommendation of 23 June 2017, in which the ECB asked for a greater role in regulating clearing systems for financial instruments, for example with regard to central counterparties (CCPs), by proposing to amend Article 22 of its Statute.

Le Pacte a d'ailleurs été à l'origine d'âpres discussions entre certaines délégations pendant la CIG de 2004, qui ont conduit à l'adoption de quelques modifications au texte de la Convention, lesquelles se traduisent notamment par l'atténuation du rôle proposé pour la Commission concernant la procédure pour déficits excessifs (les recommandations adressées par le Conseil à l'État membre visé devant être prises sur la base d'une simple recommandation de la Commission, comme actuellement, et non pas d'une proposition, comme le proposait la Convention).
The pact was the subject of heated discussions among some delegations at the 2004 IGC, resulting in the adoption of changes to the Convention text which, inter alia, have reduced the importance of the Commission's proposed role in the excessive deficits procedure (with the recommendations addressed by the Council to the Member State concerned being adopted on the basis of a Commission recommendation, as is currently the case, rather than a proposal, as the Convention was proposing).

(2) La recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène , adoptée dans le cadre du règlement (CEE) n° 793/93, proposait une stratégie de réduction de risque dans le cas du toluène et du TCB, recommandant des restrictions destinées à limiter les risques découlant de certaines utilisations de ces produits chimiques.
(2) Commission Recommendation 2004/394/EC of 29 April 2004 on the results of the risk evaluation and the risk reduction strategies for the substances: Acetonitrile; Acrylamide; Acrylonitrile; Acrylic acid; Butadiene; Hydrogen fluoride; Hydrogen peroxide; Methacrylic acid; Methyl methacrylate; Toluene; Trichlorobenzene , adopted within the framework of Regulation (EEC) No 793/93, proposed a risk reduction strategy for toluene and TCB, recommending restrictions to limit the risks from certain uses of these chemicals.

Le Pacte a d'ailleurs été à l'origine d'âpres discussions entre certaines délégations, qui ont conduit à l'adoption de quelques modifications au texte de la Convention, qui se traduisent notamment par l'atténuation du rôle proposé pour la Commission concernant la procédure pour déficits excessifs (les recommandations adressées par le Conseil à l'État membre visé devant être prises sur la base d'une simple recommandation de la Commission, comme actuellement, et non pas d'une proposition, comme le proposait la Convention).
The pact was the subject of heated discussions among some delegations, resulting in the adoption of changes to the Convention text which, inter alia, have reduced the importance of the Commission's proposed role in the excessive deficits procedure (with the recommendations addressed by the Council to the Member State concerned being adopted on the basis of a Commission recommendation, as is currently the case, rather than a proposal, as the Convention was proposing).

15. recommande d'examiner la possibilité de définir en droit communautaire la nature juridique du contrat relatif à l'utilisation partielle de biens immobiliers comme contrat de consommation, afin que les dispositions générales du droit communautaire relatives à la protection des consommateurs lui soient applicables de manière à éviter une justice à la carte, en prévoyant, d'une façon générale, que la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou celle de l'endroit où est situé le bien immobilier; invite la Commission, à cet égard, à étudier la mise en œuvre de mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges, comme elle le proposait dans sa communication sur l'Élargissement de l'accès des consommateurs aux autres systèmes de règlement des litiges (COM(2001)161), de façon à faciliter l'exercice par le consommateur des droits que lui confère la directive en vigueur;
15. Recommends that it should be examined whether the legal nature of the timesharing contract can be defined as a consumer contract under Community law, so that the general rules of Community law for the protection of consumers apply and to prevent forum shopping, either by reference to the general place of jurisdiction for consumer law or the right of jurisdiction of the place in which the property is situated, calls on the Commission in this context to examine to what extent alternative conciliation mechanisms, such as those proposed by the Commission in its communication on widening consumer access to alternative dispute resolution (COM(2001) 161 final), can be established in order to assist the consumer in asserting his rights under this Directive;

15. recommande d'examiner la possibilité de définir en droit communautaire la nature juridique du contrat relatif à l'utilisation partielle de biens immobiliers comme contrat de consommation, afin que les dispositions générales du droit communautaire relatives à la protection des consommateurs lui soient applicables de manière à éviter une justice à la carte, en prévoyant, d'une façon générale, que la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou celle de l'endroit où est situé le bien immobilier; invite la Commission, à cet égard, à étudier la mise en œuvre de mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges, comme elle le proposait dans sa communication "Élargissement de l'accès des consommateurs aux autres systèmes de règlement des litiges" (COM(2001) 0161), de façon à faciliter l'exercice par le consommateur des droits que lui confère la directive en vigueur;
15. Recommends that consideration be given to whether the legal nature of the contract for the use of immovable property on a timeshare basis can be set as a consumer contract under Community law, in order to apply general rules of Community law for the protection of consumers and, by reference to the general jurisdiction in consumer law or the jurisdiction of the place in which the property is situated, to prevent forum shopping; calls on the Commission in this context to examine to what extent alternative conciliation mechanisms, such as those proposed by the Commission in its communication on extending consumer access to alternative conciliation (COM(2001) 161 final), can be established in order to assist the consumer in asserting his rights;

La même année, la Commission, dans sa "Recommandation concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières" [4], proposait un certain nombre de principes et de mesures à prendre en vue d'améliorer l'exécution des paiements transfrontaliers.
In the same year, the Commission's "Recommendation on the transparency of banking conditions relating to cross-border financial transactions" [4] proposed several principles and measures in order to improve cross-border payments.

L’une de ces recommandations proposait de modifier la défense d’intérêt public prévue à l’article 15 de la LPI, qui permet, dans certains cas, à une personne astreinte au secret à perpétuité, mais qui, intentionnellement et sans autorisation, communique néanmoins des « renseignements opérationnels spéciaux » au sens de la LPI. Une autre recommandation visait à modifier l’alinéa 3(1)a) de la LPI afin de supprimer la mention d’un objectif politique, religieux ou idéologique de la définition de « l’existence d’un dessein nuisible à la sécurité ou aux intérêts du Canada ».
One of these was a recommendation for change to the public interest disclosure defence found in section 15 of the SOIA, which is available, in certain circumstances, to persons who are permanently bound to secrecy but who, nonetheless, and without authority intentionally communicate “special operational information” as defined under the Act. Another was a recommendation to amend section 3(1)(a) of the SOIA, to remove reference to a political, religious or ideological motive from the definition of what constitutes a “purpose prejudicial to the safety or the interests of the State”.

La première recommandation proposait de permettre aux comités de déterminer leur mandat et la deuxième, de nommer un organisme externe constitué de membres du monde universitaire et des médias dont le mandat consisterait à recommander les changements devant être apportées aux règles, par exemple, les règles de la période de questions et celles des comités.
One was to allow committees to originate their own terms of reference, and the other was to appoint an outside body, made up of representatives of the academic community and the media, to recommend constant changes to the rules regarding such things as Question Period, committees and so on.