Vertaling van "des recherches incompatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure
previous inconsistent statement

train effectuant un mouvement incompatible [ mouvement incompatible de train ]
conflicting train

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

locomotive effectuant un mouvement incompatible [ mouvement incompatible de locomotive ]
conflicting engine

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]

ingénieur de recherche et de développement | ingénieure de recherche et de développement | ingénieur de recherche | ingénieure de recherche | ingénieur de recherche-développement | ingénieure de recherche-développement | ingénieur de bureau d'études | ingénieure de bureau d'études | ingénieur de recherches et de techniques d'application | ingénieure de recherches et de techniques d'application | ingénieur de la recherche | ingénieure de la recherche | ingénieur de recherches | ingénieure de recherches | ingénieur-chercheur | ingénieure-chercheuse
research and development engineer | R&D engineer | research & development engineer | research engineer | exploratory engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées («limitation des finalités»).
collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes; further processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes shall not be considered to be incompatible with the initial purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects (‘purpose limitation’).

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner that is incompatible with those purposes; further processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes shall, in accordance with Article 89(1), not be considered to be incompatible with the initial purposes (‘purpose limitation’).

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins.
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific research purposes shall not be considered incompatible provided that Europol provides appropriate safeguards, in particular to ensure that data are not processed for any other purposes.

L'une des questions auxquelles j'ai essayé de répondre est devenue le titre de la communication que Jeff, Carl et moi-même avons publié: «Issu scientific inquiry incompatible with government information control?» (la recherche scientifique est-elle incompatible avec le contrôle de l'information exercé par le gouvernement?).
One of the questions that we pursued became the one that was the title of the paper Jeff and Carl and I published: “Is scientific inquiry incompatible with government information control?” Jeff has spoken to some of the ramifications of that.

Premièrement, il est incompatible avec la Loi sur les Indiens. Je le signale au député et à ses agents de recherche, les membres de la grande équipe de recherche du Parti réformiste dont j'ai des nouvelles de temps à autre.
It is incongruent with the Indian Act, I say to the member and his research staff, those great folk in the Reform Party research staff from whom I hear from time to time.

[.] le ministre de la Justice doit [.] examiner tout règlement [.] ainsi que tout projet ou proposition de loi soumis ou présentés à la Chambre des communes par un ministre fédéral en vue de rechercher si l'une quelconque de ses dispositions est incompatible avec les fins et dispositions de la présente Partie, et il doit signaler toute semblable incompatibilité à la Chambre des communes [.]
the Minister of Justice shall.examine every regulation.and every Bill introduced in or presented to the House of Commons by a Minister of the Crown, in order to ascertain whether any of the provisions thereof are inconsistent with the purposes and provisions of this Part and he shall report any such inconsistency to the House of Commons.

N'est-il pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?
Does the Council not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?

N'est-elle pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?
Does the Commission not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?

Alors si le projet de loi et, ultérieurement, son règlement étaient adoptés, cela veut dire que le gouvernement fédéral pourra outrepasser le droit du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et de l'Assemblée nationale pour régir les conditions dans lesquelles les professionnels de la santé offriront des services liés à la procréation médicalement assistée (1225) Le projet de loi C-13 est incompatible avec le Code civil du Québec, avec la Loi sur la santé et les services sociaux, avec la Loi sur les renseignements personnels, avec la Loi sur les laboratoires médicaux, avec la Charte des droits et libertés de la personne, avec le Code de déontologie médicale, avec les lignes directrices du Fonds de la recherche en santé du Québec et avec le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.
So, if the bill, and subsequently the related regulations, were passed, this would mean that the federal government could then override the right of the Quebec Minister of Health and Social Services and the National Assembly to establish the conditions under which health professionals will provide medically assisted reproduction services (1225) Bill C-13 is incompatible with the Quebec Civil Code, the act respecting health services and social services, the act respecting the protection of personal information, the act respecting medical laboratories, the charter of human rights and freedoms, the medical code of ethics, the guidelines of the Quebec health research fund, and the ministerial action plan for research ethics and scientific integrity.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...
Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...