Vertaling van "des recettes éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les recettes de l’agence comprennent une subvention accordée par les Communautés et d’autres recettes éventuelles, y compris des recettes affectées au sens de l’article 15.
The revenue of the agency shall comprise a grant awarded by the Communities and any other revenue, including assigned revenue within the meaning of Article 15.

Les crédits ne peuvent dépasser le montant de la subvention visée à l’article 5, augmenté des recettes affectées et des autres recettes éventuelles visées à l’article 5.
Appropriations may not exceed the amount of the Community subsidy referred to in Article 5, plus assigned revenue and any other revenue referred to in Article 5.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément à l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, et notamment à la mise en œuvre des instruments financiers (articles 130 et 131), destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en œuvre de la «garantie de bonne fin» ainsi que les recettes éventuelles découlant de la mise en œuvre des instruments financiers ; ces lignes sont dotées de la mention «pour mémoire» et assorties des commentaires appropriés;
(i) in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations, in particular the implementation of financial instruments (Articles 130, 131) and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted leading to activation of the performance guarantee as well as any revenue arising from the implementation of financial instruments .

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 18 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

2. Les crédits d'engagement ne peuvent dépasser le montant de la subvention communautaire, augmenté des recettes propres et des autres recettes éventuelles visées à l'article 5.
2. Commitment appropriations may not exceed the amount of the Community subsidy, plus own revenue and any other revenue referred to in Article 5.

a) des recettes propres comprenant toutes les redevances ou taxes que l'organisme communautaire est autorisé à percevoir en vertu des missions qui lui sont confiées ainsi que d'autres recettes éventuelles.
(a) own revenue consisting of all fees and charges which the Community body is authorised to collect by virtue of the tasks entrusted to it, and any other revenue.

Attribut 62. Recettes éventuelles déduites des dépenses déclarées
Field 62. Revenue deducted from declared expenditure, if any