Traduction de «des recettes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imputer les recettes selon le principe de causalité
to attribute revenues on the basis of causation

comptabilisation des recettes selon la méthode d'exercice
revenue accrual

travailler selon une recette
work according to recipes | working according to recipes | prepare according to recipe | work according to recipe

associer des arômes de spiritueux selon une recette
conjoin spirit flavourings according to recipe | mingle spirit flavourings according to recipe | blend spirit flavourings according to recipe | mix spirit flavourings according to recipe

mélanger des céréales selon une recette
mix grain according to a recipe | mix grain according to recipes | blend grain according to recipe | mix grain according to recipe

détermination selon la méthode des recettes
determination of the basis according to the revenue method

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les recettes et dépenses budgétaires sont enregistrées dans le système informatisé visé à l’article 236 selon la nature économique de l’opération, en recettes ou dépenses courantes ou en capital.
2. Budget revenue and expenditure shall be recorded in the computerised system referred to in Article 236, according to the economic nature of the operation, as current revenue or expenditure or as capital.

un état, établi par chaque organisme payeur sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, ventilé selon la nomenclature du budget de l’Union et par type de dépense et de recette, selon une nomenclature détaillée, mise à la disposition des États membres, portant sur:
a statement, drawn up by each paying agency on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, broken down according to the nomenclature of the Union budget and by type of expenditure and revenue, based on a detailed nomenclature made available to the Member States covering:

Fiscalité dans les États membres de l'UE- Le ratio recettes fiscales/PIB variait toujours du simple au double en 2015 selon les États membres- 1ère catégorie dans l'UE: les impôts sur la production et les importations // Bruxelles, le 25 novembre 2016
Taxation in the EU Member States- The tax-to-GDP ratio in 2015 continued to vary by 1 to 2 across the EU Member States- Taxes on production and imports main category in the EU // Brussels, 25 November 2016

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

Les États membres devraient pouvoir utiliser les recettes selon leurs propres priorités pour l'amélioration des infrastructures de transport en général.
The Member States should be able to use the revenues for the improvement of transport infrastructure in general according to their own priorities.

d'un état (T 104, figurant à l’annexe V), établi par chaque organisme payeur, relatif aux données ventilées selon la nomenclature du budget des Communautés européennes, par type de dépense et de recette, selon une nomenclature détaillée, mise à la disposition des États membres, portant sur:
a statement (T104, in Annex V), drawn up by each paying agency, broken down according to the nomenclature of the budget of the European Communities and by type of expenditure and revenue, on the basis of a detailed nomenclature made available to the Member States covering:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE

G. considérant que, dans le budget primitif 2001, un montant égal à 1,597 milliard EUR - soit 1,73 % de l'enveloppe globale - devrait, selon les prévisions, être couvert par des recettes versées non par les États membres, mais directement au budget de l'Union européenne, à savoir 0,019 % du PNB des États membres; sachant que plus de la moitié de ces recettes hors ressources propres résulte de l'excédent disponible de l'exercice 2000 (900 millions EUR), les autres sources consistant dans les taxes diverses, les prélèvements et les redevances communautaires (562,3 millions EUR), les recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions (62 millions EUR), les contributions aux programmes communautaires, le remboursement de dépenses, etc (45,6 millions EUR), les emprunts et les prêts (22,3 millions EUR) et les recettes diverses (5,1 millions EUR),
G. whereas an estimated EUR 1.597 billion, or 1.73% of the initial 2001 budget, is covered by revenue paid not by the Member States, but directly into the EU budget, representing 0.019% of the Member States" GNP; whereas more than half of this non-own-resources revenue stems from the surplus available from the 2000 budget (EUR 900 million), the other sources being miscellaneous Community taxes, levies and dues (EUR 562.3 million), revenue accruing from the administrative operation of the institutions (EUR 62.0 million), contributions to Community programmes, repayment of expenditure etc (EUR 45.6 million), borrowing and lending operations (EUR 22.3 million) and miscellaneous revenue (EUR 5.1 million),