Vertaling van "des rapporteurs tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse | rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
UN Special Rapporteur on Religious Intolerance | UN Special Rapporteur on the elimination of all forms of religious intolerance

Rapporteur spécial sur l'application de la Déclaration sur de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Special Rapporteur on the implementation of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Special Rapporteur on the elimination of all Forms of Religious Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tient à remercier toutes les parties concernées pour leurs efforts communs, notamment la rapporteure du Parlement, Marita Ulvskog, et les rapporteurs fictifs, ainsi que la présidence maltaise et les présidences précédentes.
The Commission would like to thank all parties around the table for their common efforts, notably the Parliament's rapporteur Marita Ulvskog and the shadow rapporteurs, as well as the Maltese Presidency and its predecessors.

Les États membres concernés peuvent communiquer à l'État membre rapporteur toute observation concernant la validation de la demande dans un délai de sept jours à compter du dépôt du dossier de demande.
Member States concerned may communicate to the reporting Member State any considerations relevant to the validation of the application within seven days from the submission of the application dossier.

Les États membres concernés peuvent communiquer à l'État membre rapporteur toute observation pertinente pour la validation de la demande de modification substantielle dans un délai de cinq jours à compter du dépôt du dossier de demande.
Member States concerned may communicate to the reporting Member State any considerations relevant to the validation of the application of a substantial modification within five days from the submission of the application dossier.

4. La rémunération versée au titre des services fournis par le rapporteur et corapporteur et de tout appui scientifique et technique y afférent est sans préjudice de l'obligation pour les États membres de s’abstenir de donner aux membres et aux experts du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance des instructions incompatibles avec les tâches qui incombent à titre individuel à ces membres et experts en leur qualité de rapporteur ou de corapporteur, ou incompatibles avec les tâches et responsabilités de l’Agence.
4. The remuneration for the services provided by the rapporteur and the co-rapporteur and any related scientific and technical support shall be without prejudice to the obligation of Member States to refrain from giving the members and experts of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee instructions incompatible with the individual tasks of those members and experts in their capacity as rapporteur or co-rapporteur, or incompatible with the tasks and responsibilities of the Agency.

Pendant le processus d’évaluation et de décision prévu aux articles 4 à 21, l’État membre rapporteur et l’Autorité collaborent avec les demandeurs, afin de résoudre rapidement toute question relative au dossier, de déterminer d’emblée toute explication supplémentaire ou tout complément d’étude nécessaires en vue de l’évaluation appropriée de celui-ci, y compris les informations permettant d’éliminer la nécessité de restreindre l’approbation, de modifier quelque projet de condition d’utilisation du produit phytopharmaceutique que ce soit ou encore de modifier la nature ou la composition de celui-ci de manière à assurer une conformité parfaite aux exigences du présent règlement.
During the process of evaluation and decision-making provided for in Articles 4 to 21, the rapporteur Member State and the Authority shall cooperate with applicants to resolve any questions on the dossier quickly or to identify at an early stage any further explanations or additional studies necessary for the evaluation of the dossier, including information to eliminate the need for a restriction of the approval, or to amend any proposed conditions for the use of the plant protection product or to modify its nature or its composition in order to ensure full satisfaction of the requirements of this Regulation.

L’État membre rapporteur poursuit l’examen détaillé du dossier concerné et communique à la Commission européenne les conclusions de cet examen, accompagnées de toute recommandation concernant l’inscription ou non de la substance active concernée à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
The rapporteur Member State shall pursue the detailed examination for the dossier concerned and shall report the conclusions of its examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.

Lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.
Where the appeal or cross-appeal is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly unfounded, the Court may at any time, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide by reasoned order to dismiss that appeal or cross-appeal in whole or in part.