Traduction de «des raisons d’urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évacuation d'urgence pour des raisons humanitaires
Emergency Humanitarian Evacuation

nomination pressante [ nomination effectuée en raison d'une urgence ]
emergency appointment

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC
emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

équipe d'intervention d'urgence | service d'intervention d'urgence
emergency response team

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

abri de fortune | centre d'hébergement d'urgence | abri d'urgence | abri provisoire | abri de secours | logement de secours [ HU ]
temporary accommodation

numéro d'urgence
Hotline | Hot line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) Il convient que la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'exigent, dans des cas dûment justifiés d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail.
(13) The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to certain radiological emergencies which are likely to lead or have led to a significant radioactive contamination of food and feed, imperative grounds of urgency so require.

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphe 3, afin de modifier le régime d'importation du produit en question, notamment en modifiant les annexes du présent règlement.
In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or retrospective surveillance measures, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts referred to in Article 12(3) in order to alter the import rules for the product in question, including by amending the Annexes to this Regulation.

En cas d'urgence, soit de la propre initiative de la Commission, soit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande d'un État membre exposant les raisons de l'urgence et lorsqu'un retard dans l'institution des mesures risque de causer un préjudice difficilement réparable et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".
In urgent cases, either on the Commission's own initiative or within 10 working days of a request from a Member State setting out the reasons for the urgency, and where a delay in the imposition of measures would cause damage which would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".

6. La procédure d'urgence visée à l'article 15, paragraphe 4, du règlement commun de mise en œuvre peut être appliquée pour modifier les documents de stratégie thématiques et les programmes indicatifs pluriannuels lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuse dûment justifiées, une réaction rapide de l'Union est nécessaire.
6. The urgency procedure referred in Article 15(4) of the Common Implementing Regulation may be applied for the purpose of modifying Thematic Strategy Papers and Multiannual Indicative Programmes where, on duly justified imperative grounds of emergency, a swift response from the Union is required.

Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à la gravité d'une menace transfrontière pour la santé ou à la rapidité de sa propagation dans les États membres, la Commission peut reconnaître officiellement des situations d'urgence à l'échelle de l'Union par voie d'actes d'exécution immédiatement applicables adoptés conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 20, paragraphe 3.
On duly justified imperative grounds of urgency related to the severity of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread among Member States, the Commission may formally recognise situations of emergency at Union level through immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 20(3).

Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à la gravité d'une menace transfrontière pour la santé ou à la rapidité de sa propagation dans les États membres, la Commission peut reconnaître officiellement des situations d'urgence ou des situations prépandémiques de grippe humaine à l'échelle de l'Union par voie d'actes d'exécution immédiatement applicables adoptés conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 20, paragraphe 3.
On duly justified imperative grounds of urgency related to the severity of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread among Member States, the Commission may formally recognise situations of emergency at Union level or pre-pandemic situations with respect to human influenza at Union level through immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 20(3).

Pour des raisons d’urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d’urgence visée à l’article 26, paragraphe 4.
On imperative grounds of urgency, the Commission may have recourse to the urgency procedure referred to in Article 26(4).

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue par l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de mesures définissant et réexaminant les valeurs de référence.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of measures setting reference points for action and measures reviewing those reference points.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuse, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption et la modification d'une liste des substances à but nutritionnel particulier et d'autres substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que les critères de pureté qui leur sont applicables et, le cas échéant, les conditions d'utilisation, ainsi que pour l'adoption de modifications à la présente directive ou aux directives spécifiques, lorsqu'il est établi qu'une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière présente un danger pour la santé humaine tout en étant conforme à la directive spécifique concernée.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption and amendment of a list of substances with specific nutritional purposes and of other substances intended to be added to foodstuffs intended for particular nutritional uses, together with the purity criteria applicable to them and, where appropriate, the conditions under which they should be used, as well as for adoption of amendments to this Directive or to specific Directives when it is established that a foodstuff intended for a particular nutritional use endangers human health although it complies with the relevant specific Directive.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour décider de retirer du marché certains dispositifs médicaux et pour l'adoption d'exigences particulières visant la mise sur le marché ou la mise en service de tels dispositifs, pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to use the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for taking decisions on withdrawal of certain medical devices from the market and for the adoption of particular requirements for placing such devices on the market or putting them into service for reasons of protection of health or safety.