Traduction de «des rabais afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais
pass on the savings

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

rabais de fidelite | rabais differe
deferred rebate (conference shipping)

rabais déduit de la facture | rabais sur facture
off invoice

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon
discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon

adjudication au moins-disant [ adjudication au rabais | rabais ]
adjudication to lowest tenderer [ adjudication to the lowest bidder ]

points de rabais | points rabais
point profits | point-profits

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart des pays développés afin d'empêcher l'importation, dans certaines circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de devenir insuffisants, étant donné que des volumes considérables de produits pharmaceutiques faisant l'objet de rabais importants sont vendus sur les marchés des pays en développement les plus pauvres et que, par conséquent, l'intérêt économique présenté par un détournement de ces produits vers les marchés à prix élevés peut fortement augmenter.
Legislative and regulatory instruments are in place in most developed countries to prevent the importation, in certain circumstances, of pharmaceutical products, but such instruments risk becoming insufficient where substantial volumes of heavily discounted pharmaceuticals are sold to the poorest developing country markets, and the economic interest in trade diversion into high priced markets therefore may increase significantly.

Étant donné que les rabais d’exclusivité accordés par une entreprise en position dominante ont, par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence, la Commission n’était pas obligée, contrairement à ce que soutient Intel, de procéder à une appréciation des circonstances de l’espèce afin de démontrer que les rabais avaient pour effet concret ou potentiel d’évincer les concurrents du marché.
Given that exclusivity rebates granted by an undertaking in a dominant position are, by their very nature, capable of restricting competition, the Commission was not required, contrary to what Intel claims, to make an assessment of the circumstances of the case in order to show that the rebates actually or potentially had the effect of foreclosing competitors from the market.

b)toute incitation sous forme de rabais ou sous une autre forme proposée par le marché réglementé à une entreprise d’investissement afin d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible et, le cas échéant, tout autre droit acquis par l’entreprise d’investissement en raison de sa participation au système visé au paragraphe 2, point b).
(b)any incentives in terms of rebates or otherwise offered by the regulated market to an investment firm so as to provide liquidity to the market on a regular and predictable basis and, where applicable, any other rights accruing to the investment firm as a result of participation in the scheme referred to in paragraph 2(b).

Monsieur le Président, les organismes antitabac sont inquiets, car les cigarettes de contrebande sont vendues à rabais afin de créer une dépendance.
Mr. Speaker, anti-tobacco organizations are concerned because contraband cigarettes are sold at reduced prices to get people addicted.

Il ne s’agit pas de créer une charge fiscale européenne; il s’agit de mettre sur pied un système transparent et compréhensible, avec des règles spécifiques et sans rabais, afin de nous doter d’un système que les citoyens peuvent comprendre.
It is not a question of creating an EU tax burden; it is about creating a transparent and comprehensible system, without special rules and without rebates, so that we have a system that citizens can understand.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...
That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...

Prescott au CdR: Le Royaume-Uni met le rabais britannique sur la table afin de parvenir à un accord sur le budget de l'UE
UK putting rebate on the table to help secure EU budget, Prescott tells CoR

Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart des pays développés afin d'empêcher l'importation, dans certaines circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de devenir insuffisants, étant donné que des volumes considérables de produits pharmaceutiques faisant l'objet de rabais importants sont vendus sur les marchés des pays en développement les plus pauvres, et que, par conséquent, l'intérêt économique présenté par un détournement de ces produits vers les marchés à prix élevés pourrait fortement augmenter.
Legislative and regulatory instruments are in place in most developed countries to prevent importation, in certain circumstances, of pharmaceutical products, but these instruments risk becoming insufficient where substantial volumes of heavily discounted pharmaceuticals are sold to the poorest developing country markets and the economic interest in trade diversion into high priced markets therefore may increase significantly.

"Les régimes des prix imposés pour les livres prévoient des possibilités de rabais pour certains catégories d'utilisateurs, comme par exemple les bibliothèques, les organismes de formation ou les abonnés", afin que les organismes de formation privés puissent également bénéficier de rabais, dans le sens de l'apprentissage tout au long de la vie.
‘Fixed price systems shall provide for discounts for certain user groups, for example libraries, bookshops, educational establishments or subscribers’, to ensure that private educational institutions are also able to take advantage of discounts in line with the objective of lifelong learning.

Entre mai 1986 environ et octobre 1990, Rover Group Limited ("Rover") a passé des accords au Royaume-Uni avec des représentants de ses distributeurs agréés dans le cadre du "Rover Car Dealers Council" et du "Land Rover Dealer Council", afin de limiter le niveau des rabais accordés par les distributeurs agréés pour les ventes des modèles Rover 800, Rover 400, Rover 200, Land Rover et Range Rover.
Between about May 1986 and October 1990 Rover Group Limited ("Rover") entered into arrangements in the United Kingdom with representatives of its authorised dealers on the Rover Car Dealers Council and the Land Rover Dealer Council which sought to limit the levels of discounts granted by authorised dealers on sales of Rover 800, Rover 400, Rover 200, Land Rover and Range Rover motor vehicles.