Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Artilleur de courte relève
Artilleur de longue relève
Artilleuse de courte relève
Artilleuse de longue relève
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Lanceur de courte relève
Lanceur de longue relève
Lanceuse de courte relève
Lanceuse de longue relève
Limitation de la production
Plan de pêche
Poste de relèvement
Poste élévatoire
Quota B
Quota agricole
Quota de capture
Quota de production
Quota de pêche
Quota de spécialisation
Quota laitier
Quota voyageur
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Relèvement de quota
Restriction à la production
Réduction de la production
Spécialité soins de relève
Station de relèvement
Station de relèvement d'eaux usées
Usine élévatoire

Vertaling van "des quotas relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

lift station




quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]


quota B | quota de spécialisation | quota voyageur

B quota | migratory quota | specialization quota


lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève

long reliever


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever


quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitr ...[+++]

As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least’.


1. Pour la campagne de commercialisation 2014/2015, la limite quantitative visée à l'article 139, paragraphe 1, premier alinéa, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 est fixée à 650 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99.

1. For the 2014/2015 marketing year the quantitative limit referred to in point (d) of the first subparagraph of Article 139(1) of Regulation (EU) No 1308/2013 shall be 650 000 tonnes for exports without refund of out-of-quota white sugar falling within CN code 1701 99.


1. Pour la campagne 2013/2014, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est fixée à 650 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99.

1. For the 2013/14 marketing year the quantitative limit referred to in Article 61, first paragraph, point (d) of Regulation (EC) No 1234/2007 shall be 650 000 tonnes for exports without refund of out-of-quota white sugar falling within CN code 1701 99.


1. Pour la campagne de commercialisation 2013/2014, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 70 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d’isoglucose hors quota relevant des codes NC 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30.

1. For the 2013/14 marketing year the quantitative limit referred to in Article 61, first paragraph, point (d) of Regulation (EC) No 1234/2007 shall be 70 000 tonnes, in dry matter, for exports without refund of out-of-quota isoglucose falling within CN codes 1702 40 10, 1702 60 10 and 1702 90 30.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single a ...[+++]


1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule ...[+++]

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single ...[+++]


2. Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 5 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 2,5 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre II à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 2,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont mis aux enchères en une seule séance d'enchères par année civil ...[+++]

2. The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 5 million allowances and no less than 2,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 2,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single au ...[+++]


4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitr ...[+++]

4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least.


Les certificats d'exportation délivrés pour le sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 indiquent les codes NC 1701 99 10 et 1701 99 90 et sont valables pour chacun d'entre eux».

Export licences issued for out-of-quota white sugar falling within CN code 1701 99 shall indicate CN codes 1701 99 10 and 1701 99 90 and shall be valid for any of them’.


1. Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, qui débute le 1er octobre 2009 et s’achève le 30 septembre 2010, la limite quantitative visée à l’article 61, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 650 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99.

1. For the 2009/2010 marketing year, running from 1 October 2009 to 30 September 2010, the quantitative limit referred to in Article 61, first paragraph, point (d) of Regulation (EC) 1234/2007 shall be 650 000 tonnes for exports without refund of out-of-quota white sugar falling within CN code 1701 99.


w