Traduction de «des quotas permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie
energy-saving technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente décision lui permettant de se faire une meilleure idée du nombre de quotas qui seront alloués à titre gratuit, la Commission est en mesure d’estimer plus précisément la quantité de quotas à mettre aux enchères conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
Given the improved overview of the number of allowances that will be allocated free of charge that results from this Decision, the Commission is able to better estimate the amount of allowances to be auctioned in accordance with Article 10(1) of Directive 2003/87/EC.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

Pour faire en sorte que le système d’échange de quotas d’émission permette des réductions au fil du temps, la directive 2003/87/CE prévoit que la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union diminue de manière linéaire.
To ensure that the emissions trading system delivers reductions over time, Directive 2003/87/EC provides for the Union-wide quantity of allowances to decrease in a linear manner.

considérant que, dans les recommandations qu'il a adoptées, tant en 2002 qu'en 2004, concernant les espèces d'eau profonde, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a souligné que la plupart de ces espèces se situaient en deçà des limites biologiques de sécurité; que l'Union européenne a réduit son effort de pêche de manière sensiblement inférieure à ce qui était préconisé dans les recommandations du CIEM; que, par ailleurs, il importe d'améliorer la qualité des données biologiques de base, de manière à pouvoir établir des quotas permettant de garantir une pêche durable,
whereas the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) points out in both its 2002 and 2004 recommendations for deep-sea species that most species are outside safe biological limits; whereas the EU has reduced its fishing effort to a significantly smaller extent than was called for in the ICES recommendations; whereas, further, improved biological background data are important in order to set quotas that will guarantee sustainable fishing,

Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.
Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.

une mesure permettant aux États membres d’avancer la mise aux enchères d’une partie des quotas à mettre aux enchères.
a measure which allows Member States to bring forward the auctioning of a part of the quantity to be auctioned.

À cet effet, il convient de mettre en place une aide à la restructuration qui incite à abandonner la production de sucre sous quota et à renoncer aux quotas considérés, et qui permette en même temps de tenir compte du respect des engagements sociaux et environnementaux liés à l'abandon de la production.
To this effect, a restructuring aid should be set up that creates an incentive to abandon sugar quota production and renounce the quotas concerned, at the same time allowing to take into due account the respect of social and environmental commitments linked to the abandoning of production.

Au cas où la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline excède les quotas, il convient de pouvoir mettre en place un mécanisme permettant de reporter les quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, à considérer comme une production sous quota, sur la campagne de commercialisation suivante afin d'éviter toute distorsion du marché liée au sucre excédentaire.
Should the production of sugar, isoglucose or inulin syrup exceed the quotas, it should be possible to provide for a mechanism to carry forward the surplus sugar, isoglucose or inulin syrup to be treated as quota production of the following marketing year, in order to avoid the surplus sugar distorting the sugar market.

(18) En raison de la nécessité de permettre une certaine adaptation structurelle de l'industrie de transformation et de la culture de la betterave et de la canne au cours de la période d'application des quotas, il y a lieu de prévoir une marge de manoeuvre permettant aux États membres de modifier les quotas des entreprises dans la limite de 10 %.
(18) Given the need to allow for a certain structural adjustment of the processing industry and of beet and cane growing during the period in which these quotas are to be applied, Member States should be allowed to alter the quotas of undertakings by a maximum of 10 %.