Traduction de «des quotas notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;
14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;

Règlement (UE) n ° 1210/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 1210/2011 of 23 November 2011 amending Regulation (EU) No 1031/2010 in particular to determine the volume of greenhouse gas emission allowances to be auctioned prior to 2013 Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1210 - EN - Règlement (UE) n ° 1210/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1210/2011 DE LA COMMISSION // du 23 novembre 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1210 - EN - Commission Regulation (EU) No 1210/2011 of 23 November 2011 amending Regulation (EU) No 1031/2010 in particular to determine the volume of greenhouse gas emission allowances to be auctioned prior to 2013 Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1210/2011 // of 23 November 2011 // amending Regulation (EU) No 1031/2010 in particular to determine the volume of greenhouse gas emission allowances to be auctioned prior to 2013 // (Text with EEA relevance)

Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.
Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.

Le fait que les hommes soient plus susceptibles de se voir confier des postes à responsabilité prouve que l’égalité au travail ne sera possible que grâce à un changement d’attitude, et non en imposant des quotas, notamment parce que les quotas sont controversés et peuvent facilement aboutir à des conflits.
The fact that men are still more likely to be entrusted with positions of responsibility proves that equality at work can only be achieved by a change in attitudes and not by imposing quotas, particularly because quotas are controversial and can easily lead to conflict.

32. constate que le traité de Lisbonne modifie profondément le système de prise de décision relatif à la politique commune de la pêche (PCP) et renforcera également l'obligation démocratique de rendre des comptes par rapport à la PCP (responsabilisation); se félicite que le Parlement et le Conseil établiront, selon la procédure législative ordinaire, les dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP (article 43, paragraphe 2, du TFUE); estime, à cet égard, que tout sujet relevant formellement du règlement annuel – autre que la fixation des possibilités de pêche et la répartition des quotas – , notamment les mesures techniques ou l'effort de pêche, ou encore l'intégration des accords adoptés au sein des organisations régionales de la pêche, qui sont dotés de leur propre base juridique, devra être soumis à la procédure législative ordinaire;
32. Notes that the Treaty of Lisbon introduces far-reaching changes in the decision-making system for the common fisheries policy (CFP) and will also increase its democratic accountability; welcomes the fact that Parliament and the Council will establish, under the ordinary legislative procedure, the necessary rules for achieving the objectives of the CFP (Article 43(2) of the TFEU); considers, in this respect, that any subject formally included in the annual regulation other than the setting of catch possibilities and the distribution of quotas, such as technical measures or fishing effort, or the incorporation of agreements adopted within the regional fisheries organisations, which have their own legal basis, should be subject to the ordinary legislative procedure;

8. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;
8. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC or quota-related discards, for example by introducing by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species TACs, etc.;

9. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;
9. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC quota-related discards, including by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species quotas, etc.;

Les autorités compétentes délivrent des quotas notamment sur la base de "la consommation de matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et du rendement énergétique..".
Competent authorities issue permits on the basis of, inter alia, "the consumption of raw materials (including water) used in the process and their energy efficiency..".