Vertaling van "des quotas jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 (3) établit les limites mentionnées ci-dessus.
Commission Implementing Regulation (EU) No 776/2014 of 16 July 2014 fixing the quantitative limit for the exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2014/15 marketing year (3) sets such quantitative limits.

Les données de 2013 ne couvrent pas les émissions de l’aviation étant donné que les exploitants d’aéronefs ne sont pas tenus de déclarer les émissions de 2013 des vols à l’intérieur de l’Espace économique européen jusqu’au 31 mars 2015, ni de restituer le volume correspondant de quotas jusqu’au 30 avril 2015.
The 2013 data do not cover aviation emissions since aircraft operators are not required to report 2013 emissions for flights within the European Economic Area until 31 March 2015, or surrender the corresponding volume of allowances until 30 April 2015.

Sur les 132,8 millions de crédits qui ont été échangés contre des quotas jusqu'au 30 avril 2014, 50 % étaient des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 50 % des unités de réduction des émissions (URE) .
Of the 132.8 million credits that were exchanged for allowances by 30 April 2014, 50% were Certified Emission Reductions (CERs) and 50% Emission Reduction Units (ERUs).

Il y a lieu de prévoir, dans le présent règlement, des mesures relatives à la fixation de la taxe à la production perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline prévus dans le secteur du sucre, pour tenir compte de la prorogation du régime des quotas jusqu'au 30 septembre 2017.
Measures on the fixing of the production charge to be levied on the sugar quota, isoglucose quota and inulin syrup quota provided for in the sugar sector should be provided for in this Regulation in line with the prolongation of the quota system until 30 September 2017.

En 2012, la Commission a également présenté une proposition visant à l'habiliter à reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas jusqu’en 2019 ou 2020.
In 2012, the Commission also presented a proposal to empower the Commission to postpone auctioning of 900 million emission allowances until 2019/2020.

Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011 (3) fixe la limite quantitative à 650 000 tonnes pour le sucre blanc relevant du code NC 1701 99, c'est-à-dire pour le code à six chiffres.
For the 2010/2011 marketing year Article 1(1) of Commission Regulation (EU) No 397/2010 of 7 May 2010 fixing the quantitative limit for exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2010/2011 marketing year (3) fixed the quantitative limit at 650 000 tonnes for white sugar falling within CN code 1701 99, i.e. for 6-digit code.

Le Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 avait décidé, à l'unanimité, la sortie du régime des quotas sidérurgiques - en vigueur depuis 1980 - pour les catégories I, II et III, dans lesquelles il subsiste encore, selon les modalités suivantes : - suppression des quotas pour les catégories Ia (larges bandes à chaud) et Ib (tôles à froid) le 30 juin 1988, sauf si les sidérurgistes apportaient d'ici le 10 juin des engagements fermes et garantis de réduction de capacités de production d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les catégories en questions; - possibilité d'une prolongation des quotas jusqu'à la fin de 1990 pour les catégories II (tôles fortes) et III (profilés lourds) à condition que les sidérurgistes apportent, d'ici le 10 juin, des engagements fermes et garantis de réduction de 75% des capacités de production excédentaires pour ces deux catégories, c'est-à-dire équivalant à 4,4 millionsde tonnes pour les tôles fortes et à 2,5 millions de tonnes pour les profilés lourds.
On 22 December 1989, the Council unanimously decided that, subject to the following provisions, the steel quota system in force since 1980 should no longer apply to Categories I, II and III: (a) for Categories Ia (hot-rolled wide strip) and Ib (cold-rolled sheet) the quotas would be removed on 30 June 1988 unless the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings by 10 June that they would reduce production capacities for the categories in question by at least 7.5 million tonnes; (b) for Categories II (heavy sheet) and III (heavy sections) the quota system could be extended until the end of 1990 provided that the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings that they would reduce the surplus production capacities for these two categories by 75%, i.e. the equivalent of 4.4 million tonnes for heavy sheet and 2.5 million tonnes for heavy sections.

A l'exception du fil machine qui fut temporairement sorti du système des quotas obligatoires de juillet 1981 à fin juin 1982 et des tôles fortes et profilés lourds, également sortis du système de juillet 1981 à fin juin 1983, tous les produits sont restés dans le système des quotas jusqu'à la fin de 1985.
With the exception of wire rod, which was temporarily excluded from the compulsory quota system from July 1981 to the end of June 1982, and heavy plate and heavy sections, which were excluded between July 1981 and the end of June 1983, - 3 - all the products remained within the quota system until the end of 1985.

La Commission Européenne a décidé de proposer aux Douze la suppression à partir du 1er juillet 1988 de tous les quotas de production imposés aux sidérurgistes européens, à l'exception de deux catégories de produits -tôles fortes et profilés lourds - pour lesquels elle est prête à prolonger un régime de quotas jusqu'à la fin de 1990, à la condition expresse qu'elle obtienne avant le 15 mars 1988 des garanties sur des engagements de fermetures de capacités de la part des entreprises.
The Commission has decided to propose to the Twelve that all production quotas for European steelmakers be abolished from 1 July 1988, except for two categories of product, heavy plate and heavy sections ; for these categories, it is prepared to extend the quota system until the end of 1990, on the express condition that by 15 March 1988, it has received guaranteed commitments on capacity closures from the steelmakers.

Le nouveau système prévoit de prolonger le régime des quotas jusqu'à 2007/2008, en vu de la réduction progressive des prix sur la consommation intérieure et extérieure.
The new system is to extend the quota scheme until 2007/08, in order to gradually reduce internal and external consumer prices.