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Attribut de l'historique du concept
Comptabilité au coût d'origine
Comptabilité au coût d'origine indexé
Comptabilité au coût historique
Comptabilité au coût historique indexé
Comptabilité en coûts historiques
Comptabilité en coûts historiques indexés
Comptabilité indexée
Comptabilité indexée sur le niveau général des prix
Comptabilité à la valeur d'origine
Comptabilité à la valeur historique
Contexte historique
Cours d'origine
Cours de change historique
Cours du change d'origine
Cours du change historique
Cours historique
Genèse de la question
Historique
Lieu historique national de l'Île-Beaubears
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national de la Ferme-Motherwell
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Homestead-Motherwell
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Méthode du coût historique
Méthode du coût historique indexé
Parc historique national de l'Île-Beaubears
Parc historique national de la Ferme-Motherwell
Parc historique national du Homestead-Motherwell
Rappel historique
Rapport historique
Site historique
Sites historiques et monuments
Taux de change historique
Taux historique
état historique

Vertaling van "des quotas historiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]

Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]


cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

historical exchange rate | historical rate


lieu historique national de l'Île-Beaubears [ parc historique national de l'Île-Beaubears | lieu historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien | parc historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien ]

Beaubears Island National Historic Site [ Beaubears Island National Historic Park | Beaubears Island National Historic Site J. Leonard O'Brien Memorial | Beaubears Island National Historic Park J. Leonard O'Brien Memorial ]


état historique | rapport historique

historical report


site historique | sites historiques et monuments

site of historical interest


comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine

historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting


comptabilité indexée sur le niveau général des prix | méthode du coût historique indexé | comptabilité indexée | comptabilité au coût historique indexé | comptabilité en coûts historiques indexés | comptabilité au coût d'origine indexé

general price-level accounting | constant dollar accounting | constant dollar historical cost accounting | constant purchasing power accounting | CPP accounting | current purchasing power accounting | GPL accounting | historical cost/constant purchasing power accounting | price-level-adjusted accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ah, il y a toutes sortes de problèmes; on donne les quotas aux autres provinces, mais on est incapables de respecter les quotas historiques du Québec dans le domaine de la pêche.

Sure, there are all kinds of problems. Quotas are being given to other provinces, but the government is even unable to honour Quebec's historic fishing quotas.


On donne des quotas à des gens qui n'en ont jamais eu, alors que la politique a toujours été de respecter les quotas historiques.

Quotas are being given to people who never had any before, when the policy has always been to honour Quebec's historic quotas.


Il s'agit de l'habitude qu'on a de tenir compte des quotas historiques, donc de ne pas trop être inventifs et de s'assurer plutôt que les gens puissent se voir attribuer les quotas auxquels ils s'attendent comme leur étant dus.

It relates to the habit of keeping track of historical quotas; there is a lack of ingenuity in trying to ensure that people will be given the quotas that they feel are their due.


En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations d ...[+++]

Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.


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Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y com ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period ...[+++]


Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité ...[+++]

In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.


Cette législation ne prévoit plus de régime de quotas à partir de 2006 avec pour conséquence possible, qu'un producteur de tabac pourrait bénéficier du régime d'aide couplée pour une quantité pouvant être supérieure à celle du quota historique qu'il détenait avant 2006.

Starting from 2006, this legislation no longer provided for a quota regime, with the possible effect that tobacco producers could benefit from the coupled aid measures in respect of quantities which might be greater than the old quota held by them before 2006.


C'est un autre débat, mais laissez-moi vous dire que si le Québec avait véritablement eu sa place et s'il pouvait reprendre sa part des quotas historiques, cela serait encore davantage.

That is a different debate, but I can say that if Quebec had really occupied its proper place and could take back its share of historic quotas, it would be even greater.


L'adoption en octobre du projet de directive de la Commission sur un système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre a été un moment historique dans la législation environnementale.

In October 2001 the adoption of the Commission's draft Directive on Greenhouse Gas Emission Trading was a landmark for environmental legislation.


L'octroi gratuit de quotas se base sur des critères à la fois historiques (émissions réelles pendant une période de référence) et techniques (qui favorisent une production plus économique en énergie).

There has been a free allocation of allowances according to both historical criteria (actual emissions during a reference period) and technical criteria (that favour more energy efficient production).


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