Traduction de «des quotas depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2013, les quotas sont soumis par défaut à un système de mise aux enchères.
As of 2013, auctioning of the allowances is the default rule of allocation.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l'année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d'utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de l'année X, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Toutes les importations en provenance de la Côte d'Ivoire pénètrent sur le territoire de l'Union européenne exemptes de droits de douane et de quotas depuis le 1 janvier 2008 (à l'exception des périodes transitoires prévues jusqu'en 2010 pour le riz et jusqu'en 2015 pour le sucre), ce qui constitue une amélioration certaine par rapport au régime commercial précédent issu de Cotonou.
All imports from Côte d'Ivoire have entered the EU duty and quota free since the 1 of January 2008 (other than transition periods until 2010 for rice and 2015 for sugar) representing a significant improvement over the previous "Cotonou" trade regime.

13. demande à la Commission et aux États membres de soutenir activement la recherche, l'innovation et la formation professionnelle tout au long de la vie, grâce à des mesures spécifiques, dans le cadre des Fonds de l'Union, qui visent à renforcer la concurrence dans le secteur du textile et de l'habillement de l'Union et plus particulièrement celui des PME touchées par la suppression des quotas depuis le 1 janvier 2005 et à aider ces dernières, afin de pallier les conséquences de la délocalisation;
13. Calls on the Commission and the Member States actively to support research, innovation and lifelong vocational training through specific measures within the framework of the EU Funds, with the aim of strengthening competition in the EU textile and clothing sector and more particularly in SMEs affected by the abolition of quotas since 1 January 2005, and providing assistance to SMEs in order to alleviate the consequences of production transfers;

13. demande à la Commission et aux États membres de soutenir activement la recherche, l'innovation et la formation professionnelle tout au long de la vie, grâce à des mesures spécifiques, dans le cadre des Fonds de l'Union européenne, qui visent à renforcer la concurrence dans le secteur du textile et de l'habillement de l'Union européenne et plus particulièrement celui des petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la suppression des quotas depuis le 1 janvier 2005 et à aider ces dernières afin de pallier les conséquences de la délocalisation;
13. Calls on the Commission and the Member States actively to support research, innovation and lifelong vocational training through specific measures within the framework of the EU Funds, with the aim of reinforcing competition in the EU textile and clothing sector and more particularly in SMEs affected by the abolition of quotas since 1 January 2005, and providing assistance to SMEs in order to alleviate the consequences of production transfers;

Depuis le 2 avril 1984, un seuil de production nationale de lait a été imposé à tous les États membres, selon un système communautaire de quotas.
Since 2 April 1984, a national production threshold for milk has been imposed on all Member States under a Community quota system.

Cette mesure répond aux finalités de la réglementation sur les quotas depuis son origine et aux vœux de la majorité des États membres ; sa mise en œuvre est de leur compétence.
The measure corresponds not only with the objectives which the rules governing quotas have sought to attain ever since they were laid down but also with the wishes of most of the Member States. It is they who are responsible for its implementation.