Vertaling van "des quotas attribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

attribuer, doter
endow (to)

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le régime des QIT, si les quotas sont attribués à des intérêts privés — par exemple, si une société privée au Nunavut dispose d'un quota, une fois le quota attribué, ladite société peut en faire ce que bon lui semble.
With respect to the ITQ system, if quotas are allocated to corporate interests — for example, if a private company in Nunavut has a quota, then once it is theirs it is theirs to do with as they see fit.

36. recommande que les quotas de prises accessoires soient pris en compte dans les TAC et que toutes les prises accessoires débarquées soient imputées sur les quotas attribués, de telle sorte que lorsqu'une pêcherie dépasse son quota de prises accessoires, elle risque d'être fermée, de même qu'il est proposé qu'un excès de juvéniles dans les captures entraîne la fermeture en temps réel de la pêcherie; estime ce quota devrait alors être progressivement réduit de façon à inciter davantage à améliorer la sélectivité des engins de pêche;
36. Recommends that by-catch quotas be incorporated into TACs and that all landed by-catch be counted against quota allocations; should a fishery exceed its by-catch quota it would risk closure, just as an excess of juveniles is suggested to trigger real-time closures; this quota should then be gradually reduced to provide further incentives to improve gear selectivity;

35. recommande que les quotas de prises accessoires soient pris en compte dans les TAC et que toutes les prises accessoires débarquées soient imputées sur les quotas attribués, de telle sorte que lorsqu'une pêcherie dépasse son quota de prises accessoires, elle risque d'être fermée, de même qu'il est proposé qu'un excès de juvéniles dans les captures entraîne la fermeture en temps réel de la pêcherie; ce quota devrait alors être progressivement réduit de façon à inciter davantage à améliorer la sélectivité des engins de pêche;
35. Recommends that by-catch quotas be incorporated into TACs and that all landed by-catch be counted against quota allocations; should a fishery exceed its by-catch quota it would risk closure, just as an excess of juveniles is suggested to trigger real-time closures; this quota should then be gradually reduced to provide further incentives to improve gear selectivity;

11. recommande que les quotas de prises accessoires soient pris en compte dans le total admissible des captures (TAC) et que toutes les prises accessoires débarquées soient imputées sur les quotas attribués, de telle sorte que lorsqu'une pêcherie dépasse son quota de prises accessoires, elle risque d'être fermée, de même qu'il est proposé qu'un excès de juvéniles dans les captures entraîne la fermeture en temps réel de la pêcherie; ce quota devrait alors être progressivement réduit de façon à inciter davantage à améliorer la sélectivité des engins de pêche;
11. Recommends that by-catch quotas be incorporated into Total Allowable Catches (TACs) and that all landed by-catch be counted against quota allocations; should a fishery exceed its by-catch quota it would risk closure, just as an excess of juveniles is suggested to trigger real-time closures; this quota should then be gradually reduced to provide further incentives to improve gear selectivity;

Tant que les émissions du secteur aérien ne seront pas intégrées dans les accords internationaux et ne seront pas prises en compte dans les Unités de quantité attribuée du Protocole de Kyoto, il n'y a pas lieu d'autoriser l'échange des quotas d'aviation par des quotas attribués à d'autres secteurs dans le cadre du système d'échange des quotas d'émission.
As long as aviation emissions are not part of international agreements and covered by Kyoto Protocol Assigned Amount Units it is not appropriate to allow for aviation allowances to be changed into allowances allocated to other sectors under ETS.

Par dérogation au premier alinéa, dans le cas des États membres pour lesquels le quota national a été réduit de moins de 13,5 % dans le cadre des abandons de quotas, une réduction est appliquée au quota restant pour atteindre 86,5 % du quota attribué au début de la campagne de commercialisation 2006/2007.
By way of derogation from the first subparagraph, for Member States for which the national quota has been reduced as a result of renunciations of quota by less than 13.5%, the remaining quota shall be cut to 86.5% of the quota allocated to them at the beginning of the 2006/2007 marketing year.

Une des inquiétudes exprimée par le conseil concernait l'amélioration de la flexibilité des droits à l'exportation et des quotas, c'est-à-dire l'option B. L'industrie québécoise s'inquiétait à juste titre du fait que l'accord prévoyait des quotas attribués sur une base mensuelle — un douzième du quota annuel.
One of the council’s concerns had to do with making the export charges and quotas more flexible, that is to say, Option B. The industry in Quebec was quite rightly concerned that the agreement provided for monthly quotas—one-twelfth of the annual quota.

Comme annoncé la semaine dernière, à compter de ce jour (5 juillet), à 14 heures, les quotas attribués aux installations polonaises pour les années 2005-2007 figureront dans le journal des transactions communautaire indépendant (Community Independent Transaction Log - CITL).
As announced last week, 5 July, the Community Independent Transaction Log (CITL) will show the 2005-7 approved allocations of Polish installations as of 14:00 today, 5 July.

Quelque 500 000 t ont été retirées jusqu'à présent; l'Italia prévoit de retirer 750 000 t supplémentaires en 1994/95. qui jouent un rôle particulier dans la gestion du régime des quotas en Italie, n'entrave la bonne application du régime. Cependant, la Commission souligne que des bases solides ont été établies en Italie grâce aux contrôles exhaustifs effectués sur les quotas attribués aux producteurs. Cette évolution devrait permettre de fixer définitivement les quotas pour 1994/95 à la fin du mois de mars.
Some 500. 000 t have been removed to date; Italy plans to remove a further 750.000 t in 1994/95. groundwork has been laid in Italy through the exhaustive controls being carried out on quotas issued to producers, a development that should allow quotas for 1994/95 to be finalised at the end of March.

On pourrait procéder par attrition, par le retrait des permis lorsque les pêcheurs atteignent 50 ou 55 ans, ce qui leur permettrait de prendre dignement leur retraite, On pourrait aussi échapper au système des quotas individuels transférables, qui favorise les grandes entreprises, pour revenir au système des quotas attribués par localité.
That can be done through an attrition process, through either retirement of the licences when they reach the ages of 50 or 55, retiring these people completely so that they can retire with dignity and with respect, as well as going out of the ITQ systems, the corporate individual transfer quotas, and move back to the way it used to be on a community based allocation.