Vertaling van "des questions traitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

Loi de 2000 sur la confidentialité des renseignements personnels sur la santé [ Loi concernant les renseignements personnels sur la santé et traitant de questions connexes ]
Personal Health Information Privacy Act, 2000 [ An Act respecting personal health information and related matters ]

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

section traitant des questions de l'énergie atomique
section for atomic energy questions

médecin traitant | médecin traitante
attending physician | treating physician | attending doctor | treating doctor

shampoing médicinal | shampooing médicinal | shampoing traitant | shampooing traitant | shampoing médical | shampooing médical
medicated shampoo | medicinal shampoo | treatment shampoo

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

sous-traitant
sub-contractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.

4. Le représentant est mandaté par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour être la personne à qui, notamment, les autorités de contrôle et les personnes concernées doivent s'adresser, en plus ou à la place du responsable du traitement ou du sous-traitant, pour toutes les questions relatives au traitement, aux fins d'assurer le respect du présent règlement.
4. The representative shall be mandated by the controller or processor to be addressed in addition to or instead of the controller or the processor by, in particular, supervisory authorities and data subjects, on all issues related to processing, for the purposes of ensuring compliance with this Regulation.

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.
Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.

Concernant la partie de la question traitant des zones, pays et régions les plus défavorisés, la politique de cohésion adopte une approche résolument proactive face au problème de la pauvreté, qui est incontestablement plus criant dans ces endroits qu’ailleurs.
With regard to the part of the question which refers to the less-favoured areas, countries and regions, cohesion policy takes a very strongly proactive approach towards the problem of poverty, which is certainly higher within those less-favoured countries and regions.

L'UE propose également un nouveau partenariat avec l'Afrique, traitant un large éventail de questions énergétiques.
The EU also proposes a new partnership with Africa which will deal with a large variety of energy issues.

Peut-être le dernier intervenant a-t-il raison de suggérer que les questions traitant des droits de l’homme et les questions relatives à la démocratie devraient être entièrement exclues des accords commerciaux, ou peut-être pas.
Perhaps the last speaker is right when he suggests that human rights issues and issues relating to democracy should be completely excluded from trade agreements, perhaps not.

16. réitère sa requête en faveur d'une plus grande ouverture et transparence de la part des institutions de l'UE et de la part du Conseil en particulier; maintient les critiques qu'il a formulées à l'égard du fait que les appels lancés dans ses résolutions, qui demandaient au Conseil de rendre compte des résultats des questions traitant de façon spécifiques des droits de l'homme, en particulier lorsqu'elles sont soulevées au sein d'organisations internationales soient systématiquement ignorés; demande avec insistance que soient pleinement expliquées au Parlement les raisons pour lesquelles ses recommandations en matière de droits de l'homme ne sont pas suivies par le Conseil ou la Commission;
16. Reiterates its demand for more openness and transparency on the part of the EU institutions and on the part of the Council in particular; maintains its criticism that the calls made in its resolutions for the Council to report back on the outcome of specific human rights issues, in particular as these come up in international organisations, are systematically disregarded; insists that Parliament should be given a full explanation whenever its human rights recommendations are not followed by Council or Commission;

4. S'il y a lieu, la convention de subvention portant sur une action indirecte traitant de questions dans le domaine de la sécurité autres que celles visées au paragraphe 3 peut également prévoir des dispositions particulières.
4. Where appropriate, the grant agreement for indirect actions addressing security issues, other than those referred to in paragraph 3, may also include such specific provisions.