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Vertaling van "des questions subsistent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]

minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]


indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]

living expense allowance


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


indemnité de subsistance en mission [ indemnité de subsistance ]

mission subsistence allowance


foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]


subsistance [ subs ]

alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ont certes commencé à prendre des initiatives pour relever ces défis, mais de nombreuses questions subsistent quant à la meilleure manière d'y répondre.

Member States have started to develop initiatives to tackle this challenge, but many questions remain on how best to address it.


Par ailleurs, les règles de Schengen notamment le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (c'est-à-dire le refus d'entrée sur le territoire, la preuve de moyens de subsistance suffisants, etc.) et le droit national, le cas échéant, restent également applicables aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire des États membres et les mesures d'expulsion.

Furthermore, Schengen rules notably Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (i.e. the refusal of entry in the territory, proof of sufficient means of subsistence etc.) and national law, where appropriate, continue also to apply to issues which are not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Member States and expulsion measures.


Quant à la République d'Azerbaïdjan, le code des migrations et d'autres actes juridiques normatifs correspondants de la République d'Azerbaïdjan s'appliquent à toutes les questions qui ne relèvent pas de l'accord, telles que la motivation du refus de délivrer un visa, le droit de former un recours contre une décision négative ou la règle générale relative à l'entretien personnel avec le demandeur et la fourniture d'informations relatives à la demande de visa, la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refu ...[+++]

In terms of the Republic of Azerbaijan, the Migration Code and other corresponding normative legal acts of the Republic of Azerbaijan applies to all issues not covered by the Agreement, such as the motivation of refusal to issue a visa, the right to appeal against a negative decision or the general rule of the personal interview with the applicant and providing information in relation to the visa application, recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Republic of Azerbaijan, expulsion measures.


Les règles de Schengen et les législations nationales s'appliquent aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage et les garanties relatives au retour et aux moyens de subsistance suffisants.

Schengen rules and national law shall apply to issues not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents and guarantees regarding return and sufficient means of subsistence.


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2. Le droit national de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres, ou le droit de l'Union, s'applique aux questions qui ne relèvent pas des dispositions du présent accord, comme le refus de délivrer un visa, la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée et les mesures d'expulsion».

2. The national law of the Republic of Azerbaijan or of the Member States or Union law shall apply to issues not covered by the provisions of this Agreement, such as the refusal to issue a visa, recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence and the refusal of entry and expulsion measures’.


De plus, il subsiste, ce qui concerne l’utilisation des données scientifiques à des fins de contrôle et des données de contrôle à des fins de gestion, des questions en suspens qui doivent être résolues dans l'intérêt d'une réalisation effective des objectifs de la PCP.

Moreover there are still unresolved issues concerning the use of scientific data for control purposes and of control data for management purposes, which need to be tackled for an effective achievement of the CFP objectives.


Néanmoins, des questions subsistent quant à la meilleure manière de trouver un équilibre entre le pouvoir conféré aux États membres dans le cadre de la régionalisation et un modèle où les décisions finales continuent de relever de l'UE.

However questions subsisted on the best way to balance the empowerment of member states within the regionalisation and a model where the final decisions remain within a EU framework.


On sait également que beaucoup de questions subsistent sur les choix faits par les pompiers qui combattent des incendies.

We also know that many questions remain on the choices made by firefighters.


Aujourd'hui encore, des questions subsistent quant à la portée du droit sur l'ancienne Terre de Rupert, en ce qui concerne la communauté autochtone du nord du Québec.

Even to this day, there remain questions as to the impact of law in the former Rupert's Land respecting the Aboriginal community in northern Quebec.


Si des questions subsistent, ou si vous devez présenter un rapport, faites en sorte que ce soit un rapport provisoire et continuez de suivre l'évolution du dossier, car ces questions se préciseront en Cour fédérale.

If matters are left to resolve or if you must put out a report, make it an interim report and continue your observations as these issues are ironed out in federal court.


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