Traduction de «des questions sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

dont il sera question plus loin
discussed below

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

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la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si une personne est originaire d’un pays qui est considéré comme sûr, cela ne signifie pas que la demande d'asile ne sera pas traitée ou que la personne en question sera immédiatement rapatriée.
Even if a person comes from a country which is considered safe, that does not mean that the asylum claim is not assessed or that he or she will immediately be returned.

Dès que le plan en question sera réalisé, la restructuration en cours sera achevée et la viabilité des chantiers navals sera rétablie». À l’avant-dernier paragraphe, la Commission rappelle l’interdiction d’accorder des aides ultérieures à la restructuration.
Once it is executed, the ongoing restructuring should be completed and the yard should return to viability’ In the one before last paragraph, the Commission recalls the prohibition of further restructuring aid.

lorsque plus aucun député ne demandera la parole pour commenter une disposition ou un amendement en comité plénier, un vote par appel nominal sera réputé avoir été demandé et l'article sera réputé avoir été adopté avec dissidence; la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport sera réputée adoptée avec dissidence; et lorsque plus aucun député ne demandera la parole à l'étape de la troisième lecture, la question sera réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal sera jugé avoir été demandé; le vote aura lieu après que la sonnerie aura retenti pendant 30 minutes.
when no member rises to speak to any clause or amendment during committee of the whole, a recorded division shall be deemed to have been requested and the item shall be deemed adopted on division; the motion to concur in the bill at report stage shall be deemed adopted on division; and when no member rises to speak at third reading the question shall be deemed put and a recorded division shall be deemed requested and the vote taken up after a 30-minute bell.

2. S’il est établi qu’un bénéficiaire a délibérément effectué une fausse déclaration, l’opération en question sera exclue du soutien du Feader et tout montant déjà versé pour cette opération sera recouvré.
2. If a beneficiary is found to have intentionally made a false declaration the operation in question shall be excluded from support of the EAFRD and any amounts already paid for that operation shall be recovered.

Une communication consacrée à ces questions sera présentée en octobre 2005 et sera suivie du lancement d’une nouvelle phase du programme de simplification de la Commission en 2006/2007[14];
A communication reflecting on these issues will be presented in October 2005, followed by the launching of a new phase of the Commission’s simplification programme in 2006/2007[14].

3.7. Si, lors des réunions de coordination au sein du groupe de travail compétent du Conseil ou sur place, la Commission et les États membres ne peuvent s'entendre sur une position commune, y compris en raison d'un désaccord sur la répartition des compétences, à propos des questions visées au point 3.6 a) et b), la question sera confiée au comité des représentants permanents qui tranchera sur la base de la majorité définie dans la législation communautaire concernant la question considérée, applicable en la matière.
3.7. If the Commission and the Member States in coordination meetings within the competent Council Working Party or on the spot cannot agree a common position, including for reasons of disagreement on the repartition of competence, with regard to questions referred to in points 3.6(a) and (b), the matter will be referred to the Permanent Representatives Committee which shall decide on the basis of the majority laid down in the relevant Community law dealing with the subject matter under consideration.

Toutefois, le greffier adjoint et le Président me font savoir que cette question sera reprise si nous ajournons maintenant, à 15 h 30. Cette question sera reprise à la fin de l'ordre du jour de la prochaine séance au cours de laquelle un ordre du Sénat aura préséance.
However, I am advised by the deputy clerk and the Speaker that this will be taken care of if we adjourn at this time, it being 3:30 p.m. This matter will be dealt with at the end of Orders of the Day at the next sitting in that a house order takes precedence.

«La délégation du Royaume-Uni déclare qu'aux fins de la mise en oeuvre de l'action commune par le Royaume-Uni, et compte tenu des dispositions et principes généraux de la législation pénale du Royaume-Uni, le Royaume-Uni appliquera le titre Ier section A points a) à e) et les références à ces dispositions lorsque le comportement en question sera menaçant, injurieux ou insultant et s'accompagnera de l'intention d'inciter à la haine raciale ou sera susceptible d'avoir ce résultat».
'The United Kingdom delegation declares that for the purposes of the application of the Joint Action by the United Kingdom, and taking into account the provisions and general principles of United Kingdom criminal law, the United Kingdom will apply Title I, paragraph A, points (a) to (e) and references thereto where the relevant behaviour is threatening, abusive or insulting and is carried out with the intention of stirring up racial hatred or is likely to do so.

Pour plus de cohérence encore avec sa politique générale en la matière et les cas précédents d'aides d'État, la Commission propose que l'aide considérée soit fournie aux conditions suivantes : - la capacité de production du nouveau laminoir ne devra pas dépasser 900 000 tonnes; - la réduction de capacité dans le domaine des produits laminés à chaud sera maintenue durant une période de cinq ans; - le niveau des charges financières de l'entreprise restructurée sera fixé au moins à 3,5 % du chiffre d'affaires; - l'arrêt de la production de 320 000 tonnes de produits laminés à chaud à Henningsdorf sera irréversible et achevé le 30 juin 1994; - le laminoir en question sera mis au rebut ou vendu à l'extérieur de la Communauté, dans des pays avec lesquels celle-ci n'est pas en concurrence; - l'entreprise ne réclamera ni n'obtiendra de réduction d'impôt ou d'allègement fiscal pour les pertes accumulées avant sa privatisation; - des rapports de surveillance seront régulièrement adressés par les autorités allemandes à la Commission pour lui permettre de contrôler la mise en oeuvre du plan de restructuration.
To be consistent with its overall policy and consistent with the other cases of State aids, the Commission proposes that the aid should be provided on condition that : - the new will be limited to a production capacity of 900 000 tonnes, - the capacity reduction in hot rolled products will be retained throughout a period of five years, - the level of financial charges of the new Eko will be set at least at 3,5 % of turnover, - the closing down of 320 000 tonnes in hot roll products in Henningsdorfe will be irreversible and completed by the end of 30 June 1994, - the said mill be scrapped or sold outside the Community in countries not competing with the Community, - the company will not claim or be granted tax reduction or relief on the basis of past losses accumulated until privatization, - there will be regular monitoring-reports of the German authorities to enable the Commission to check the implementation of the restructuring plan.

Toute question de privilège soulevée au cours de l'ordre du jour sera étudiée immédiatement, à moins que le Président ne décide que son étude devrait être reportée à plus tard, auquel cas la question sera abordée de nouveau quand le Sénat aura épuisé l'ordre du jour ou à 20 heures (midi le vendredi), selon la première éventualité.
A question of privilege raised during Orders of the Day would be dealt with immediately, unless the Speaker directs that consideration be deferred, in which case the matter would be taken up again at the earlier of the end of the Orders of the Day or 8:00 p.m (noon on Friday).