Traduction de «des questions devenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. considère qu'il est nécessaire d'introduire une certaine souplesse dans le programme de travail de la Cour des comptes pour veiller à ce que celle-ci puisse réagir rapidement à des événements importants inattendus pouvant nécessiter un audit ou un examen particulier et qu'elle puisse écarter des questions devenues obsolètes; juge également important que la Cour des comptes parvienne à une certaine diversification et à un équilibre et qu'elle ne s'appesantisse pas trop et trop régulièrement sur certains secteurs d'activité; attire l'attention de la Cour des comptes sur les priorités politiques des législateurs et sur les questions qui préoccupent le plus les citoyens de l'Union, ainsi que l'a déclaré la commission du contrôle budgétaire du Parlement;
8. Believes that a certain degree of flexibility in the Court of Auditors’ work programme is needed to ensure that it swiftly adapts to unexpected major events that may require specific auditing or attention and that it is able to disregard items on the programme that are no longer relevant; considers it also important that the Court of Auditors should achieve a certain level of diversification and balance, rather than concentrating too much and too often on certain areas of activity; draws the Court of Auditors’ attention to the political priorities of the legislators and the issues of major interest to Union citizens as communicated by Parliament’s Committee on Budgetary Control;

En même temps, il est très rapidement devenu le principal cadre de référence pour la réflexion et le débat sur les questions de politique de recherche en Europe, ainsi qu'un élément de référence au niveau international [2].
Moreover, it has very quickly become the main reference framework for thinking on and discussion of research policy issues in Europe, as well as a reference point at international level. [2]

Lancé au Conseil européen de Lisbonne au mois de mars 2000, le projet de réalisation de l'Espace européen de la recherche est devenu à la fois l'axe central des actions de l'Union en matière de recherche et le cadre de référence des questions de politique de recherche en Europe.
Launched at the Lisbon European Council in March 2000, the creation of a European Research Area has become the central pillar of EU activities in the field of research and the reference framework for European research policy issues.

Pourquoi cette question est-elle devenue problématique ces dernières années?
Why has this become an issue in recent years?

Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d'État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.
Former member of the National Defence Commission, which is now reformed into the State Affaires Commission (SAC), which is a key body for national defence matters in the DPRK.

La disponibilité d'eau douce et sa qualité sont devenues des questions de portée mondiale aux conséquences économiques et sociales considérables.
Freshwater availability and quality have become global issues with far-reaching economic and social implications.

– (ES) Monsieur le Président, chers collègues, malheureusement, nous devons à nouveau aborder cette triste question, devenue habituelle.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, unfortunately we are having to deal with this sad and now customary matter once again.

Un tel état d'esprit n'a pas sa place dans l'Union européenne. C'est pourquoi je salue le fait, Monsieur Verheugen, que vous ayez orienté la discussion autour de ces décrets dans le contexte de l'ordre juridique européen et que vous reconnaissiez les questions politiques et morales ; il y a celles qui sont en contradiction avec l'ordre juridique européen, et celles qui sont devenues pratiquement obsolètes parce que, dans le futur, elles ne produiront plus d'effet juridique à l'intérieur de l'UE. Ce qui importe maintenant, c'est de veiller, dans un esprit de bon voisinage, à ce que ces questions ne représentent plus des obstacles sur la voie de l'élargissement.
Such an attitude of mind has, though, no place in the European Union, and so, Mr Verheugen, I expressly welcome the way you have put discussion of these decrees into the context of the European legal order, recognising the political and moral issues involved, which go against the EU's legal order, and which are indeed obsolete, being incapable of having any future legal effect within the EU, and that what matters now is to make it our concern, in a spirit of good neighbourliness, that they do not constitute obstacles on the road to enlargement.

Depuis le début des actions militaires en Afghanistan, le 7 octobre, il est devenu encore plus difficile, évidemment, de suivre de près le sort réservé aux seize Afghans visés par la question et de contribuer au dénouement politique de cette affaire.
Since military action began in Afghanistan on 7 October, it has become even more difficult, of course, to closely monitor the fate of the 16 Afghan citizens mentioned in the honourable Member’s question and to contribute to a political resolution of this matter.