Traduction de «des quasi-banques étrangères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]
foreign bank subsidiary

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]
Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

acquisition de banques étrangères
to acquire foreign banks

Banque étrangère libyenne-arabe | LAFB [Abbr.]
Libyan Arab Foreign Bank | LAFB [Abbr.]

Association des banques étrangères en Suisse [ ABES ]
Association of Foreign Banks in Switzerland [ AFBS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans la plupart des nouveaux États membres, les marchés de capitaux se caractérisent par un haut niveau d'intermédiation bancaire (représentant souvent plus de 80% du total des actifs financiers en Europe centrale et dans les États baltes) et la détention de participations importantes par des banques étrangères (sauf à Chypre et en Slovénie); plusieurs d'entre eux assistent aussi à un essor rapide d'autres intermédiaires financiers, tels que les fonds de pension (par exemple, la Pologne).
In addition, the capital markets in most of the new Member States are characterised by a high level of bank intermediation (typically making up more than 80 per cent of total financial assets in Central Europe and the Baltic States) and extensive foreign bank ownership (except for Cyprus and Slovenia), while several are also experiencing a rapid development of other financial intermediaries such as pension funds (e.g. Poland).

Le président: Ils vous ont indiqué que certains des points abordés dans le Livre blanc, et dont les représentants des quasi-banques étrangères nous ont parlé hier, seraient revus à la satisfaction des quasi-banques étrangères?
The Chairman: They indicated that some of the points in the white paper which were discussed by the foreign near banks yesterday would be dealt with to the satisfaction of the foreign near banks?

Pour finir, la proposition contenue dans le Livre blanc, dans la mesure où elle s'appliquerait aux quasi-banques, ferait en sorte que toutes les quasi-banques étrangères seraient traitées de la même façon.
Finally, the white paper proposal as put forward, insofar as it applies to near banks, will result in all foreign near banks being treated in the same manner.

Le sénateur Angus: Si vous êtes une quasi-banque étrangère, au sens de la définition contenue dans le Livre blanc et dans certains autres documents, vous n'êtes évidemment pas une banque étrangère.
Senator Angus: As a FNB, or a foreign near bank as defined in the white paper and in some of the other documentation, by definition you are not a foreign bank.

Le Livre blanc propose d'établir un cadre réglementaire moins interventionniste pour les quasi-banques étrangères établies au Canada, généralement de par leur affiliation à un groupe bancaire étranger. Ces institutions sont, soit dit en passant, de ressort fédéral.
The white paper proposes a less intrusive regulatory regime for foreign near banks operating in Canada, institutions which fall under the jurisdiction of the federal government, generally by virtue of their affiliation with a foreign banking affiliate.

Comme quasi-banque étrangère, ainsi qu'on nous décrit dans les amendements de 1997, ces amendements signifiaient effectivement l'abolition d'un fardeau réglementaire inutile dont le seul effet avait été d'augmenter nos coûts et de nous créer des difficultés supplémentaires lorsque nous voulions fournir aux entreprises canadiennes le financement dont elles ont besoin pour croître et poursuivre leurs activités.
For us, as a foreign near bank, as described in the 1997 amendments, those amendments effectively meant a removal of an unnecessary regulatory burden, the only effect of which had been to increase our costs and make it more difficult for us to provide Canadian businesses with the financing they need to grow and operate.

La proposition confère aux autorités de l'Union les pouvoirs nécessaires pour soutenir les mesures prises à l'étranger en cas de défaillance d'une banque étrangère, en donnant effet au transfert des actifs et passifs de cette banque qui se trouvent sur leur territoire ou relèvent de leur compétence.
The proposal provides Union authorities with the necessary powers to support foreign resolution actions of a failed foreign bank by giving effect to transfers of its assets and liabilities that are located in or governed by the law of their jurisdiction.

des instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI conformément à son mandat extérieur en vertu de la décision no 1080/2011/UE, d'une institution financière européenne multilatérale, par exemple la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale, par exemple des banques bilatérales de développement, éventuellement associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
financial instruments such as loans, guarantees, equity or quasi-equity, investments or participations, and risk-sharing instruments, whenever possible under the lead of the EIB in line with its external mandate under Decision No 1080/2011/EU, a multilateral European financial institution, such as the European Bank for Reconstruction and Development, or a bilateral European financial institution, e.g. bilateral development banks, possibly pooled with additional grants from other sources.

e)des instruments financiers tels que des prêts, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI conformément à son mandat extérieur en vertu de la décision no 1080/2011/UE, d'une institution financière européenne multilatérale, par exemple la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou d'une institution financière européenne bilatérale, par exemple des banques bilatérales de développement, éventuellement associés à des subventions complémentaires fournies par d'autres sources.
(e)financial instruments such as loans, guarantees, equity or quasi-equity, investments or participations, and risk-sharing instruments, whenever possible under the lead of the EIB in line with its external mandate under Decision No 1080/2011/EU, a multilateral European financial institution, such as the European Bank for Reconstruction and Development, or a bilateral European financial institution, e.g. bilateral development banks, possibly pooled with additional grants from other sources.

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.
3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.