Vertaling van "des pétitions émanant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules
non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les pétitions émanant des citoyens de l'Union européenne ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, notamment la pétition 924/2011, présentée par Dan Pescod, de nationalité britannique, au nom de l'Union européenne des aveugles (UEA) et du Royal National Institute of Blind People (RNIB), sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés,
– having regard to the petitions from EU citizens with print disabilities, and particularly Petition 924/2011 by Dan Pescod (British), on behalf of the European Blind Union (EBU)/Royal National Institute of Blind People (RNIB), on access by blind people to books and other printed products,

Néanmoins, ces règles n'émanent pas toutes de Bruxelles et de nombreuses règles de l'UE sont aussi pertinentes pour les petites entreprises que pour les grandes: un travailleur employé par une petite entreprise qui produit de manière artisanale a droit à la même protection de la santé et de la sécurité que quelqu'un qui travaille dans l'atelier d'une usine gigantesque.
However, not all of these rules come from Brussels. And, many EU rules are as pertinent for smaller businesses as they are for larger companies: a worker in a small business making artisan products has the same right to health and safety protection as someone on the shop floor in a huge factory.

La Commission reçoit régulièrement un grand nombre de plaintes, de pétitions et de lettres émanant de citoyens, d’ONG et d’autres institutions de l’UE, qui constituent une source précieuse d’informations sur l’état actuel de la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.
The Commission receives, on a regular basis, a large number of complaints, petitions and letters from the citizens, NGOs, and other EU institutions, constituting a precious source of information about the actual state of implementation of waste legislation.

Chaque offre émane d'un petit nombre de partenaires principaux regroupés en consortium, auxquels s'ajoute une constellation de sociétés associées couvrant les domaines les plus divers, notamment des établissements financiers ou des entreprises actives dans les différents secteurs d'application de la radionavigation par satellite.
Each tender was submitted by a consortium consisting of a limited number of lead partners, backed up by a cluster of companies from the most diverse fields, particularly financial institutions or undertakings working on various applications of satellite radionavigation.

b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.
b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.

Une légère diminution du nombre de pétitions émanant de citoyens allemands a été constatée, ainsi qu’une chute plus significative des pétitions concernant l’Allemagne.
There has been a slight drop in petitions from German citizens and a more significant one for those concerning Germany.

La commission des pétitions du Parlement européen a reçu plus de 400 pétitions émanant de petites entreprises domiciliées aux quatre coins de l'Union européenne, voire dans des pays tiers, qui déclarent avoir été victimes de ces pratiques.
The Petitions Committee and of the European Parliament received more than 400 petitions from small businesses across the European Union and even from some third countries, who claim to have fallen victims.

Si le nombre de pétitions émanant de ressortissants de pays tiers membres de la famille de citoyens de l'Union n'est pas négligeable, il ne représente qu'une petite partie de l'ensemble des pétitions, ce qui signifie que les ressortissants de pays tiers font encore trop peu usage de leur droit de pétition.
While the number of petitions received from family members of a Union citizen who are nationals of a third country is far from negligible, it is very small compared with the total number of petitions tabled, which shows that most third-country citizens are failing to avail themselves sufficiently of the right of petition.

Il est de plus en plus manifeste qu'il existe en Europe une demande de contenu numérique de qualité, avec un régime équilibré de droits d'accès et d'utilisation, qui émane d'une vaste communauté comprenant aussi bien des citoyens que des étudiants, des chercheurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et d'autres entreprises, ou des personnes ayant des besoins particuliers, désireux d'accroître leur volume de connaissances ou encore des «recycleurs» qui cherchent à exploiter les ressources en contenu numérique pour créer des services.
The demand for quality digital content in Europe, with balanced access and user rights, by a broad community, be they citizens in society, students, researchers, SMEs and other business users, or people with special needs wishing to augment their knowledge, or ‘re‐users’ wishing to exploit digital content resources to create services, is increasingly apparent.