Vertaling van "des pétitions pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
Small-for-dates Small-and-light-for-dates

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

petit déjeuner continental [ petit déjeuner à l'européenne | petit déjeuner à la française | petit-déjeuner continental | petit-déjeuner à la française ]
continental breakfast

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.
Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.

De 1867 jusqu’en 1986, une pétition pouvait être présentée à la Chambre par une seule personne.
From 1867 until 1986, it was possible for a lone individual to petition the House.

1. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, du présent règlement, un vérificateur peut décider de ne pas effectuer de visite des sites auprès d’un petit émetteur visé à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 601/2012 si, au vu de son analyse des risques, il est arrivé à la conclusion qu’il pouvait accéder à distance à toutes les données utiles.
1. By way of derogation from Article 21(1) of this Regulation, a verifier may decide not to carry out a site visit of a small emitter referred to in Article 54(1) of Regulation (EU) No 601/2012 where the verifier has concluded, based on its risk analysis, that all relevant data can be remotely accessed by the verifier.

Quant au droit de suite, nous l’avons un petit peu élargi – ou plutôt précisé – puisqu’auparavant, la commission des pétitions pouvait quasiment s’autosaisir sur à peu près tout et n’importe quoi pour l’élaboration d’un rapport d’initiative.
As for the right to take follow-up action, we have extended it – or rather clarified it – to a degree, as in the past the Committee on Petitions could practically issue an own-initiative report on more or less anything and everything.

L'expérience a montré que cette exigence pouvait être à l'origine d'une charge administrative supplémentaire pour les exploitants du secteur alimentaire pratiquant la petite pêche côtière au sens de l'article 26 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche .
Experience has shown that for food business operators involved in small-scale coastal fishing within the meaning of Article 26 of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , that requirement may create an additional administrative burden.

M. Yvon Godin: Dans la façon de faire actuelle, je n'avais pas l'impression qu'il revenait au greffier de décider si la pétition pouvait être déposée ou non en raison de son contenu.
Mr. Yvon Godin: With the current procedure, I did not think that it was up to the clerk to decide whether the content of a petition warranted that it be tabled, or not.

Oui et non. L'échantillon retenu, assez petit, pouvait donner l'impression d'une situation plus grave qu'elle ne l'est.
Yes and no. Their sample was rather small and may have given the impression that the situation is worse than it is.

12. considère que le représentant des PME joue un rôle utile de connexion externe des petites entreprises avec le milieu communautaire et demande donc que la Commission favorise la coordination du représentant avec les organisations représentatives des petites entreprises et des entreprises artisanales sur toutes les questions communautaires; estime que ce rôle pourrait être efficacement renforcé si le représentant pouvait faire entendre sa voix en étant convié à participer aux délibérations des commissions du Parlement concernant les propositions législatives, afin de pouvoir tenir dûment compte, en temps utile, des besoins des PME;
12. Considers that the SME Envoy performs a useful function in externally connecting small enterprises with the Community environment, and calls therefore on the Commission to promote coordination between the Envoy and bodies representing small enterprises and craft enterprises in respect of all Community issues; considers that this role could be more effectively enhanced if the Envoy could also be more vocal internally, by being invited to attend and contribute to committee discussions in Parliament on proposed legislation so that the needs of SMEs can be more fully explored in due time;

Les pétitionnaires asturiens m’ont demandé, à juste titre, comment un dossier qui n’avait même pas été débattu en commission des pétitions pouvait être clos.
The Asturian petitioners quite rightly asked me how it could be that a case was closed when it had not even been discussed in the Committee on Petitions.

Certains peuvent se poser des questions sur l'avantage du droit de pétition au Parlement européen, mais le récent succès de David Petrie, qui a reçu le soutien de la commission des pétitions et de l'ensemble du Parlement européen pour sa pétition, devant les tribunaux italiens afin d'obtenir une reconnaissance égale pour les lecteurs non italiens, a mis en exergue ce qu'une pétition pouvait engendrer.
Some may question the benefit of petitioning Parliament, but the recent success of David Petrie, who had received support from the Petitions Committee and the European Parliament as a whole for his petition, in the Italian courts in gaining equal recognition for non-Italian lecturers highlight what a petition can bring about.