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Article non distribuable
Courrier non distribuable
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les titres d'une filiale
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Envoi non distribuable
Excédent distribuable
Gérer des plans de calibrage périodique
Gérer des plans d’étalonnage périodique
Modèle distribué
Modèle à paramètres distribués
PSUR
Périodique distribué gratuitement
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Revenu à distribuer périodiquement
Surplus distribuable

Traduction de «des périodiques distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
périodique distribué gratuitement

periodical distributed free of charge


revenu à distribuer périodiquement

income to be distributed currently


courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

undeliverable mail [ undeliverable item ]


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]


déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


excédent distribuable [ surplus distribuable ]

distributable surplus


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


modèle à paramètres distribués | modèle distribué

distributed parameters model | distributed model


gérer des plans d’étalonnage périodique | gérer des plans de calibrage périodique

coordinate periodic calibration plans | manage periodic calibration plan | manage periodic calibration plans | managing periodic calibration plans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la mission consistant à distribuer les quotidiens et périodiques reconnus a été confiée à bpost à la suite d'un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire, conformément à l'engagement pris par la Belgique dans le cadre de la décision de mai 2013 par laquelle la Commission avait donné son feu vert à la compensation de service public accordée à bpost entre 2013 et 2015.

Finally, the task of delivering recognised newspapers and periodicals has been entrusted to bpost following an open, transparent and non-discriminatory tender. This is in line with Belgium's commitment under the Commission's May 2013 decision endorsing the public service compensation for bpost between 2013 and 2015.


50. salue le processus d'examen périodique universel sur l'Égypte mené en novembre 2014 et espère que ses conclusions seront adoptées lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; invite instamment l'Égypte à procéder à la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association; exige également que le gouvernement égyptien adopte une législation conforme aux normes internationales et garantisse le droit d'association consacré dans ...[+++]

50. Welcomes the proceedings of the UPR for Egypt in November 2014 and looks forward to its adoption at the upcoming session of the UNHRC; urges Egypt to immediately and unconditionally release all those detained for peacefully exercising their rights to freedom of expression, assembly and association; demands, also, that the Government of Egypt enact legislation in line with international standards and safeguard the right to association enshrined in the Egyptian Constitution, including the right to receive and dispense funding, and that it revoke the Protest Law of November 2013 and introduce new legislation that would guarantee freed ...[+++]


56. salue le processus d'examen périodique universel sur l'Égypte mené en novembre 2014 et espère que ses conclusions seront adoptées lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme; invite instamment l'Égypte à procéder à la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association; exige également que le gouvernement égyptien adopte une législation conforme aux normes internationales et garantisse le droit d'association consacré dans la consti ...[+++]

56. Welcomes the proceedings of the UPR for Egypt in November 2014 and looks forward to its adoption at the upcoming session of the UNHRC; urges Egypt to immediately and unconditionally release all those detained for peacefully exercising their rights to freedom of expression, assembly and association; demands, also, that the Government of Egypt enact legislation in line with international standards and safeguard the right to association enshrined in the Egyptian Constitution, including the right to receive and dispense funding, and that it revoke the Protest Law of November 2013 and introduce new legislation that would guarantee freed ...[+++]


58. salue le processus d'examen périodique universel concernant l'Égypte mené en novembre 2014 et espère que ses conclusions seront adoptées lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme; invite instamment l'Égypte à procéder à la libération immédiate et sans condition de tous les militants et défenseurs des droits de l'homme, ainsi que de tous ceux qui sont détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association; exige également que le gouvernement égyptien adopte une législation conforme aux normes internationales et garantisse le droit d'association ...[+++]

58. Welcomes the proceedings of the UPR for Egypt in November 2014 and looks forward to its adoption at the upcoming session of the UNHRC; urges Egypt immediately and unconditionally to release all activists and human rights defenders, as well as those detained for peacefully exercising their rights to freedom of expression, assembly and association; demands, also, that the Government of Egypt enact legislation in line with international standards and safeguard the right to association enshrined in the Egyptian Constitution, including the right to receive and dispense funding, and that it revoke the Protest Law of November 2013 and int ...[+++]


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Par conséquent, seuls les instruments associés à des distributions versées périodiquement au propriétaire de l'instrument sont appropriés aux fins de la rémunération variable; les obligations à coupon zéro ou instruments dont les résultats ne sont pas distribués ne devraient pas être inclus dans la partie substantielle de la rémunération, qui doit consister en un équilibre entre les instruments, au sens de l'article 94, paragraphe 1, point (l) de la d ...[+++]

Therefore only instruments with distributions which are paid periodically to the owner of the instrument are appropriate for use as variable remuneration; zero coupon bonds or instruments which retain earnings should not count towards the substantial portion of remuneration which must consist of a balance of the instruments referred to in point (l) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU.


G. considérant qu'en 2009, pendant l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies concernant le bilan du Viêt Nam en matière de droits de l'homme, le Viêt Nam a accepté plusieurs recommandations sur la liberté d'expression, y compris la recommandation de "garantir pleinement le droit de recevoir, rechercher et distribuer de l'information et des idées, en conformité avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"; considérant que le Viêt Nam n'a toujours pas mis en o ...[+++]

G. whereas in 2009, during the UN Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) of Vietnam’s human rights record, Vietnam accepted a number of recommendations on freedom of expression, including the recommendation to ‘fully guarantee the right to receive, seek and impart information and ideas in compliance with article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights’; whereas Vietnam has still not implemented those recommendations;


G. considérant qu'en 2009, pendant l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies concernant le bilan du Viêt Nam en matière de droits de l'homme, le Viêt Nam a accepté plusieurs recommandations sur la liberté d'expression, y compris la recommandation de "garantir pleinement le droit de recevoir, rechercher et distribuer de l'information et des idées, en conformité avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"; considérant que le Viêt Nam n'a toujours pas mis en oe ...[+++]

G. whereas in 2009, during the UN Human Rights Council’s Universal Periodic Review (UPR) of Vietnam’s human rights record, Vietnam accepted a number of recommendations on freedom of expression, including the recommendation to ‘fully guarantee the right to receive, seek and impart information and ideas in compliance with article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights’; whereas Vietnam has still not implemented those recommendations;


En particulier: les agences de presse, les entreprises qui éditent, impriment et distribuent des quotidiens, des périodiques et des livres publiés sur support papier ou sur support informatique et électronique, les émetteurs de radiodiffusion sonore et télévisuelle, ainsi que les entreprises qui assurent, exclusivement ou principalement, la commercialisation de produits éditoriaux et les entreprises éditrices de journaux italiens à l’étranger.

This explicitly includes: press agencies; publishing companies; printing companies; distribution undertakings of daily press, periodicals, and books — published on paper, or on electronic or informatic support — radio and television broadcasters; undertakings which are mainly or exclusively selling publishing products and the undertakings which publish Italian newspapers abroad.


Dans son rapport final, le groupe de travail a présenté 11 recommandations au gouvernement, dont deux ont été incluses dans le projet de loi C-103: une taxe d'accise sur les éditions à tirage dédoublé de périodiques distribués au Canada et une règle anti-évitement concernant la déductibilité des dépenses relatives aux annonces placées dans des journaux ou périodiques étrangers.

In its final report, the task force presented 11 recommendations to the government, two of which are addressed in Bill C-103: an excise tax on split run editions of periodicals distributed in Canada; and an anti-avoidance rule relating to the deductibility of advertising expenses in non-Canadian newspapers and periodicals.


annonces contenues dans les éditions à tirage dédoublé des périodiques distribués au Canada (1630) Cette mesure vise à encourager les annonceurs canadiens à publier leur annonces dans les périodiques qui ont un contenu original.

advertisements contained in split run editions of magazines circulating in Canada (1630) This measure encourages Canadian advertisers to place advertisements in magazines which have original content.


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