Vertaling van "des pénalités nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]
game misconduct penalty

pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc
bench minor penalty | bench penalty

pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]
delayed penalty

pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée
delayed penalty

donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]
call a penalty [ impose a penalty ]

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

pénalité à retardement | pénalité retardée
delayed penalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous parlons d'un éventail de pénalités ou encore de maximums et de minimums, mais nous savons que dans le cadre du processus, c'est le poids de la preuve qui détermine la pénalité infligée.
While we can talk about a range of penalties or maximums and minimums, we know that in any process the actual penalty meted out depends on the weight of the evidence provided by an investigation.

Monsieur le Président, bien que le projet de loi prévoie des mesures pour stopper l'évasion fiscale, nous avons indiqué que nous n'avions peut-être pas suffisamment de temps pour nous pencher sur la possibilité d'imposer des pénalités de façon plus sévère ou rigoureuse afin de récupérer l'argent que l'économie canadienne perd chaque année à cause de l'évasion fiscale.
Mr. Speaker, although the legislation touches upon measures to stop tax evasion, we have said that perhaps we do not have enough time to explore the idea that maybe penalties for tax evaders should be enforced in a greater way or in a more severe way to recoup the money that Canada's economy loses every year because of tax evasion.

Les modifications proposées dans le projet de loi dont nous sommes saisis améliorent le cadre de protection du consommateur et renforcent le pouvoir de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en confirmant que les Canadiens ont le droit d'encaisser un chèque du gouvernement sans frais à n'importe quelle banque au Canada s'il est d'une valeur inférieure à 1 500 $, et en accroissant la pénalité maximale pour la violation d'une disposition de protection des consommateurs de manière à ce qu’elle corresponde mieux aux pénalités relatives à d’autres infractions aux lois sur les institutions financières.
Changes in today's legislation fine-tune the consumer protection framework and enhances the supervisory power of the Financial Consumer Agency of Canada by confirming that all Canadians are able to cash government cheques in amounts of less than $1,500 free of charge at any bank in Canada; and increasing the maximum penalty for violation of a consumer provision, consistent with penalties for other violations under financial institution statutes.

Pour mieux protéger les consommateurs, nous consoliderons les pouvoirs de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en haussant la pénalité maximale imposée pour toute infraction à une disposition visant les consommateurs de manière à ce qu'elle corresponde aux pénalités associées à d'autres infractions aux lois relatives aux institutions financières.
To better protect consumers, we will enhance the supervisory powers of the Financial Consumer Agency of Canada by increasing the maximum penalty for a violation of a consumer provision, consistent with penalties for other violations under financial institutions statutes.

Il est manifeste que si nous voulons la réussite du pacte de stabilité et de croissance et de la nouvelle stratégie économique, nous avons besoin d’une approche sérieuse mêlant encouragements et pénalités, avec des sanctions dignes de ce nom.
It is crystal clear that if we want the Stability and Growth Pact and the new economic strategy to be a success, we need a serious carrot and stick approach, with proper sanctions.

Évidemment, nous pouvons avoir recours, le cas échéant, aux pénalités prévues dans les contrats, comme mon prédécesseur l’avait fait, en imposant plus d’un million d’euros de pénalité à l’un des contractants.
Evidently, if necessary we can resort to the penalties provided for in the contracts, as my predecessor did by imposing a fine of more than EUR 1 million on one of the contractors.

Pourquoi ne prendra-t-il pas une telle mesure avant que les vauriens des commandites ne nous fassent un autre pied-de-nez et ne passent les pénalités qui leur auront été imposées en dépenses d'entreprise? [Français] L'hon. Denis Paradis (ministre d'État (Institutions financières), Lib.): Monsieur le Président, nous nous penchons actuellement sur cette question pour déterminer s'il convient d'imposer de nouvelles restrictions législatives aux entreprises.
[Translation] Hon. Denis Paradis (Minister of State (Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, we are looking into this matter to determine the appropriateness of imposing new legislative restrictions on companies.

Vous nous invitez à considérer d'une manière positive les accomplissements de la Commission, car vous nous dites qu'il convient d'envisager d'une façon équilibrée la protection des données - droit reconnu par la Charte des droits fondamentaux - et la perte d'emplois ou les pénalités susceptibles d'être encourues par les compagnies.
You ask us to take a positive view of the Commission’s actions by saying that data protection – a right recognised in the Charter of Fundamental Rights – and the loss of jobs or the penalties that airlines might suffer must be seen in a balanced way.

Je pense que le système que nous appliquons actuellement aux fonds agricoles est opérationnel : Si un État membre attribue certaines sommes de manière erronée, la Commission devra imposer des pénalités J'aimerais que la Commission soumette des propositions pour élargir ce système à d'autres secteurs du budget, en l'occurrence les fonds structurels.
In my view, the system we are currently using for the agricultural funds is workable: if a Member State spends certain amounts inappropriately, the Commission will need to introduce capping. I should like to see the Commission make proposals for extending this system to include other sectors of the budget, notably the Structural Funds.

Monsieur le Commissaire, nous soutenons la proposition de la Commission visant à préserver le système actuel d'aides à la production basées sur le système des paiements compensatoires, mais nous ne pensons pas qu'un durcissement des pénalités soit la méthode appropriée pour contenir les coûts absorbés par le secteur.
Commissioner, we support the Commission’s proposal of maintaining the present system of production aid, based on the compensation payments system.