Vertaling van "des publications conjointes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XG0308(01) - EN - Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ( «Éducation et formation 2020» ) — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive // Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XG0308(01) - EN - 2012 Joint Report of the Council and the Commission on the implementation of the Strategic Framework for European cooperation in education and training (ET 2020) — ‘Education and Training in a smart, sustainable and inclusive Europe’ - (

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A new response to a changing Neighbourhood JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A new response to a changing Neighbourhood

Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics».
After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules’.

La future autorité renforcera la coopération administrative au sein du marché unique, mutualisera les outils existants dans le domaine de la mobilité transfrontalière afin d'offrir un guichet unique pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics, luttera contre les abus relatifs à la législation du travail comme à la législation sociale, organisera des actions conjointes de contrôles aux frontières et s'appuiera sur les agences et les structures existantes pour mieux gérer les activités transfrontières et conjointes.
The future authority will strengthen administrative cooperation in the single market, pool existing tools for cross-border mobility to provide a one-stop shop for citizens, business and public authorities, fight abuse of labour and social legislation, organise joint cross-border control activities and build on existing agencies and structures to manage better cross-border and joint activities.

Bien que la directive 2004/18/CE ait implicitement autorisé la passation conjointe de marchés publics transnationaux, les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer de grandes difficultés juridiques et pratiques pour acheter auprès de centrales d'achat établies dans d'autres États membres ou passer conjointement des marchés publics.
Despite the fact that Directive 2004/18/EC implicitly allowed for cross-border joint public procurement, contracting authorities are still facing considerable legal and practical difficulties in purchasing from central purchasing bodies in other Member States or jointly awarding public contracts.

9. relève en outre que l'entreprise commune a passé deux marchés publics de grande valeur en 2010, respectivement pour l'infrastructure informatique et des audits ex post, qui ont abouti à la publication de contrats-cadres au Journal officiel; souligne que ces procédures ont été lancées conjointement avec d'autres entreprises communes; estime que l'initiative des entreprises communes de publier des appels d'offres communs présente un intérêt certain; estime que cette démarche permettrait aux entreprises communes de réaliser des économies d'échelle et d'économiser l'argent des contribuables; encourage dès lors les entreprises communes à recourir tant que possible à des procédures communes de passation de marchés publics;
9. Notes, in addition, that during 2010, the Joint Undertaking had two high-value Procurement Procedures, for the IT infrastructure and ex-post audits respectively , which led to framework contracts being published in the Official Journal; underlines that these procedures were launched jointly with other Joint Undertakings; finds the Joint Undertakings' initiative to issue joint procurement procedures interesting; believes that it would enable the Joint Undertakings to realise economies of scale and to save taxpayers' money; encourages the Joint Undertakings, therefore, to resort as often as possible to joint procurement procedures;

Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.
After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules.

Si nous considérons que dans d’autres régions du monde, les partenariats public-privé parviennent à investir des dizaines de millions d’euros, nous mesurons l’ampleur de la tâche et l’ampleur de ce qu’il nous reste à accomplir pour diriger nos efforts dans des projets conjoints, des lignes d’action stratégiques et des programmes conjoints entre les États membres et l’Europe et dans des programmes communs entre opérateurs publics et privés, sans négliger le cadre international qui nous met en contact avec les développements scientifiques majeurs au niveau international.
If we consider that, in other parts of the world, joint public and private efforts manage to invest tens of millions of euros, we realise how much there remains for us to do and how much we still have to do, by directing our efforts towards joint projects, towards strategic lines of action and joint programmes between the Member States and Europe and towards common programmes between public and private operators, without disregarding that international framework that puts us in contact with major scientific developments at international level.

25. estime que l'externalisation de la prestation d'un SIG impose normalement à l'autorité compétente concernée l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité de transférer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à clarifier les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne et qu'il convient d'élaborer un cadre qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;
25. Is of the opinion that outsourcing the supply of SGIs normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;