Vertaling van "des prêts titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substitut de prêt | titre en substitut de prêt
loan substitute | loan substitute security

contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières
securities lending agreement

prêt à titre gratuit | prêt gratuit
gratuitous loan

prêt à usage à titre gratuit | prêt à usage gratuit
gratuitous loan for use

avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement
advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

prêt d'aide publique au développement [ prêt d'APD | prêt au titre de l'aide publique au développement | prêt au titre de l'APD ]
official development assistance loan [ ODA loan ]

titre adossé à des prêts à la consommation [ titre adossé à des prêts ]
loan-based certificate

titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles
RMBS | residential mortgage-backed security

prêt au congé
Discharge ready

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de nombreux cas, le financement extérieur (subventions, prêts, titres de créance) peut être complété par une prise de participation.
In many cases, debt finance (grants loans or bonds) may be complemented by equity participation.

l’ouverture de lignes de crédit en vue d’un remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, les prêts en espèces pour le préfinancement d’opérations sur titres et le prêt de titres aux titulaires de comptes de titres, au sens de l’annexe I, point 2, de la directive 2013/36/UE.
Providing cash credit for reimbursement no later than the following business day, cash lending to pre-finance corporate actions and lending securities to holders of securities accounts, within the meaning of point 2 of Annex I to Directive 2013/36/EU.

(B) en ce qui concerne les prêts, titres de crédit ou titres de créance déterminés douteux pour lesquels un montant n’est pas déductible pour l’année par l’effet de la division (A) (chacun étant appelé « prêt » à la présente division), le pourcentage déterminé, applicable au contribuable pour l’année, du moins élevé des montants suivants :
(D) in respect of loans, lending assets or specified debt obligations that are impaired and for which an amount is not deductible for the year because of clause 20(1)(l)(ii)(C) (each of which in this clause is referred to as a “loan”), the taxpayer’s specified percentage for the year of the lesser of

a) d’une part, la personne auprès de qui le prêt titre de crédit ou l’effet ou l’engagement a été acquis exploite une entreprise d’assurance ou de prêt d’argent;
(a) the person from whom the loan or lending asset or instrument or commitment was acquired carried on the business of insurance or the lending of money; and

(ii) des garanties selon les conditions autorisées par le ministre des Finances, jusqu’à concurrence, globalement, d’un milliard six cent soixante millions de dollars en capital, sur des prêts, titres de créance ou autres instruments financiers ou sur des montants payables en vertu d’ententes, destinés à un financement ou à un refinancement même partiels,
(ii) the guaranteeing from time to time, in accordance with terms and conditions approved by the Minister of Finance, of the payment of amounts, not exceeding in the aggregate at any time one billion six hundred and sixty million dollars in respect of principal, payable under or pursuant to loans, notes, bills of exchange or other financial instruments or arrangements made, given or issued in relation to the financing or refinancing of the whole or a portion of the Project,

(iv) des garanties selon les conditions autorisées par le ministre des Finances, jusqu’à concurrence, globalement, de cent soixante-quinze millions de dollars, sur des prêts, titres de créance ou autres instruments financiers ou sur des montants payables en vertu d’ententes, destinés à un financement provisoire,
(iv) the guaranteeing from time to time, in accordance with terms and conditions approved by the Minister of Finance, of the payment of amounts, not exceeding in the aggregate at any time one hundred and seventy-five million dollars, payable under or pursuant to loans, notes, bills of exchange or other financial instruments or arrangements made, given or issued in relation to the provision of a temporary financing facility,

«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.

(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),
(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.
‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.